Vertaling van "cowan donne préavis " (Frans → Engels) :

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Hon. James S. Cowan (Leader of the Opposition): Honourable senators, I give notice that at the next sitting of the Senate, I will move:

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 13-4 du Règlement, je donne préavis oralement que je soulèverai au cours de la présente séance une question de privilège concernant une affaire qui menace l'indépendance du Sénat.
Hon. James S. Cowan (Leader of the Opposition): Honourable senators, pursuant to rule 13-4, I am giving oral notice of a question of privilege that I will raise later today concerning a matter that threatens the independence of the Senate.

Conformément à l'article 13-4(4) du Règlement, l'honorable sénateur Cowan donne préavis qu'il soulèvera une question de privilège concernant les allégations d'ingérence extérieure dans les travaux du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration pendant la préparation de son vingt-deuxième rapport, allégations rapportées par les médias nationaux la semaine dernière.
Pursuant to rule 13-4(4), the Honourable Senator Cowan gave notice that he would raise a question of privilege concerning the allegations of outside interference in the proceedings of the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration, during the preparation of its twenty-second report, as described by the national media last week.

Conformément à l'article 13-4(4) du Règlement, l'honorable sénateur Cowan donne préavis qu'il soulèvera une question de privilège sur la pression qui est exercée sur des personnes pour qu'elles ne témoignent pas devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense dans le cadre de son étude du projet de loi C-42, situation qui a été rapportée dans les médias hier soir.
Pursuant to rule 13-4(4), the Honourable Senator Cowan gave notice that he would raise a question of privilege concerning the pressure being exerted on individuals not to testify before the Senate Standing Committee on National Defence and Security on its study of Bill C-42, as reported in the media yesterday evening.

Conformément à l'article 13-4(4) du Règlement, l'honorable sénateur Cowan donne préavis qu'il soulèvera une question de privilège au sujet des allégations d'ingérence dans une vérification indépendante demandée, le 8 février 2013, à des vérificateurs externes de Deloitte, par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, au sujet des dépenses des sénateurs Brazeau, Harb et Duffy.
Pursuant to rule 13-4(4) the Honourable Senator Cowan gave notice that he would raise a question of privilege concerning allegations of interference with an independent audit that had been referred to external auditors at Deloitte into the expenses of Senators Brazeau, Harb and Duffy, by the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration on February 8, 2013.