Vertaling van "couvrirait " (Frans → Engels) :

Il couvrirait notamment les dépenses publiques et privées de recherche et développement technologique, les performances des systèmes d'innovation et de diffusion des résultats ou la situation en matière de brevets.
It should cover, in particular, public and private expenditure on research and technological development, the performance of systems of innovation and dissemination of results and the situation concerning patents.

Ce mécanisme de garantie couvrirait, pendant une période limitée suivant immédiatement la phase de construction, des risques spécifiques qui font actuellement l'objet d'une couverture insuffisante sur les marchés financiers.
The Guarantee Facility would provide time-limited coverage for specific risks in the immediate post-construction phase that are currently insufficiently covered in the financial markets.

En 2020, l'OPEP couvrirait 50 % des besoins de l'Union avec une production de l'ordre de 55 millions de barils par jour, par rapport à 32 millions de barils par jour en l'an 2000.
In 2020 OPEC will cover 50% of the Union's needs with production of the order of 55 million barrels a day, as against 32 million barrels a day in the year 2000.

Dans certains États membres, une définition uniquement centrée sur des organes officiels ne couvrirait pas toutes les personnes devant raisonnablement être considérées comme administrateurs.
In some Member States, a definition centered only on formal bodies would not cover all individuals who should reasonably be seen as directors.

Cette disposition générale, qui couvrirait l'ensemble de la directive sur les droits des actionnaires, vise à souligner que les règles de protection des données doivent être entièrement respectées lorsqu'elles s'appliquent.
This general provision, which would cover the Shareholder Right Directive as a whole, aims to underline that data protection rules should, whenever applicable, be fully respected.

– l’option 1, Statu quo, couvrirait les mêmes éléments relatifs à la compétitivité et aux PME que ceux devant être couverts par l’EIP en 2013.
– Option 1, Business-as-Usual, would cover the same competitiveness- and SME-related elements as the EIP is expected to cover in 2013.

3. invite la Commission à proposer des normes juridiques communes et des modèles d'intégration et de coopération entre les États membres; demande à la Commission, notamment, de présenter, sur la base d'un rapport d'évaluation relatif à la mise en œuvre de la décision-cadre sur la criminalité organisée et au vu des législations nationales les plus avancées, une proposition législative contenant une définition commune de la criminalité organisée qui couvrirait, entre autres, le délit d'association de type mafieux en mettant l'accent sur l'orientation entrepreneuriale des organisations criminelles de ce type et le pouvoir d'intimidation qu'elles exercent, compte tenu de l'article 2, point a), de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée; souligne que les propositions de l'Union relatives aux dispositions de droit pénal matériel doivent être conformes aux droits fondamentaux et aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, ainsi qu'aux positions exprimées dans la résolution Parlement européen du 22 mai 2012 sur une approche de l'Union européenne en matière de droit pénal;
3. Calls on the Commission to propose common judicial standards and models for integration and cooperation among Member States; calls on it in particular, on the basis of an evaluation report on the implementation of the Framework Decision on the fight against organised crime and building on Member States’ most advanced legislation, to submit a legislative proposal setting out a common definition of organised crime, which should include, inter alia, the offence of participation in a mafia-style organisation, emphasising the fact that criminal groups of this kind are business-oriented and wield a power of intimidation and taking into account Article 2(a) of the UN Convention against Transnational Organised Crime; stresses that proposals for EU substantive criminal law provisions must respect fundamental rights and the principles of subsidiarity and proportionality, as well as the positions of Parliament’s resolution of 22 May 2012 on an EU approach to criminal law;

Cela n’est pas encore le cas actuellement, soit parce que l’on a recours à une convention collective sectorielle, au lieu d’une convention interprofessionnelle générale qui couvrirait tous les travailleurs, soit parce qu’il n’existe pas de conventions collectives applicables à l’ensemble des travailleurs.
This has not been the case in the past, either because sectoral collective agreements have been used, rather than a general cross-sector agreement covering all workers, or because there are no collective agreements which apply to all workers.

Cette renégociation est injustifiable, inacceptable et couvrirait de ridicule la position internationale de l’Union européenne.
Such a renegotiation is unjustifiable, unacceptable and would heap ridicule on the European Union’s international standing.

À cet égard, il faut souligner que la Commission a déjà proposé, dans son ensemble de propositions relatives aux communications électroniques adoptées le 12 juillet 2000, une nouvelle directive qui couvrirait les systèmes d'accès conditionnel ainsi que d'autres installations associées [39].
In this respect it should be noted that the Commission has already, in its package of proposals concerning electronic communications adopted on 12 July 2000, proposed a new Directive which would cover conditional access systems and other associated facilities [39].