Vertaling van "couvert par cette entreprise commune soient poursuivies " (Frans → Engels) :

Les membres de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» autres que l’Union ont marqué leur accord par écrit pour que les activités de recherche dans le domaine couvert par cette entreprise commune soient poursuivies au sein d’une structure mieux adaptée à la nature d’un partenariat public-privé.
The Members other than the Union of the Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking have expressed their agreement in writing for the research activities in the area of the Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking to be pursued within a structure better adapted to the nature of a public-private partnership.

Les membres privés de l’entreprise commune Clean Sky ont marqué leur accord pour que les activités de recherche dans le domaine couvert par l’entreprise commune soient poursuivies au sein d’une structure mieux adaptée à la nature d’un partenariat public-privé.
The private members of the Clean Sky Joint Undertaking have agreed for the research activities in the area of the Clean Sky Joint Undertaking to be pursued within a structure better adapted to the nature of a public-private partnership.

(8) Les membres de l'entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» autres que l'Union ont marqué par écrit leur accord pour que les activités de recherche dans le domaine couvert par cette entreprise commune soient poursuivies au sein d'une structure mieux adaptée à la nature d'un partenariat public-privé.
(8) The Members other than the Union of the Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking have expressed in writing their agreement for the research activities in the area of the Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking to be pursued within a structure better adapted to the nature of a public-private partnership.

(8) Les membres privés de l'entreprise commune Clean Sky ont marqué par écrit leur accord pour que les activités de recherche dans le domaine couvert par l'entreprise commune soient poursuivies au sein d'une structure mieux adaptée à la nature d'un partenariat public-privé.
(8) The private members of the Clean Sky Joint Undertaking have expressed in writing their agreement for the research activities in the area of the Clean Sky Joint Undertaking to be pursued with a structure better adapted to the nature of a public-private partnership.

Les membres de l’entreprise commune IMI2 autres que l’Union ont marqué leur accord pour que les activités de recherche dans le domaine couvert par l’entreprise commune IMI2 soient réalisées au sein d’une structure mieux adaptée à la nature d’un partenariat public-privé.
The Members other than the Union of the IMI2 Joint Undertaking have agreed to pursue the research activities in the area of activities of the IMI2 Joint Undertaking within a structure better adapted to the nature of a public-private partnership.

Les associations privées AENEAS, ARTEMISIA et EPoSS ont marqué leur accord par écrit pour que les activités de recherche et d’innovation dans le domaine couvert par l’entreprise commune ECSEL soient menées au sein d’une structure bien adaptée à la nature d’un partenariat public-privé.
The private associations AENEAS, ARTEMISIA and EPoSS have expressed in writing their agreement to the research and innovation activities in the area of the ECSEL Joint Undertaking being pursued within a structure well adapted to the nature of a public-private partnership.

(10) Les membres de l'entreprise commune IMI2 issus du secteur privé ont marqué par écrit leur accord pour que les activités de recherche dans le domaine couvert par l'entreprise commune IMI2 soient réalisées au sein d'une structure mieux adaptée à la nature d'un partenariat public-privé.
(10) The private Members to the IMI2 Joint Undertaking have expressed in writing their agreement to pursue the research activities in the area of the IMI2 Joint Undertaking within a structure better adapted to the nature of a public-private partnership.

(18) Les associations privées AENEAS, ARTEMISIA et EPoSS ont marqué leur accord par écrit pour que les activités de recherche et d'innovation dans le domaine couvert par l'entreprise commune ECSEL soient menées au sein d'une structure bien adaptée à la nature d'un partenariat public-privé.
(18) The private associations AENEAS, ARTEMISIA and EPoSS have expressed in writing their agreement for the research and innovation activities in the area of the ECSEL Joint Undertaking to be pursued within a structure well adapted to the nature of a public-private partnership.

36. rappelle la réflexion dont a fait l'objet la nomination d'un médiateur européen pour la RSE qui mènerait des enquêtes indépendantes sur les questions liées à la RSE à la demande des entreprises ou d'un groupe de parties prenantes; demande que les travaux sur cette question et sur d'autres propositions comparables soient poursuivis à l'avenir;
36. Recalls previous consideration given to the appointment of an EU ombudsman on CSR to undertake independent enquiries on CSR-related issues at the request of companies or any stakeholder group; invites further reflection about this and similar proposals in the future;

- veiller à ce que les obligations à l'égard de la Commission, en vertu du contrat conclu entre cette dernière et l'entreprise commune, soient respectées, et notamment les dispositions permettant à des représentants de la Commission d'effectuer des contrôles effectifs et, au cas où des irrégularités seraient détectées, d'imposer des sanctions dissuasives et proportionnées,
- ensure that the obligations with regard to the Commission pursuant to the contract concluded between the latter and the Joint Undertaking are met, and in particular its provisions allowing representatives of the Commission to carry out effective controls and, in the event of the detection of irregularities, impose dissuasive and proportionate penalties,