Traduction de «cours duquel pourra intervenir » (Français → Anglais) :

2. Au cours des trois premiers mois suivant l'exercice du FEAGA au cours duquel le paiement est intervenu, les États membres communiquent à la Commission une liste des entreprises établies dans un pays tiers pour lesquelles le paiement du montant en question est intervenu ou aurait dû intervenir ou être reçu dans cet État membre.
2. During the first three months following the EAGF financial year of payment, Member States shall send the Commission a list of undertakings established in a third country for which payment of the amount in question has or should have been made or received in that Member State.

À cet effet, il convient de délivrer les certificats demandés après un délai de réflexion au cours duquel la Commission pourra prendre toute mesure nécessaire au cas où l'acceptation desdites demandes entraînerait un dépassement ou un risque de dépassement du volume et/ou des crédits fixés dans l'accord sur l'agriculture pour la campagne concernée.
To this end, the licences applied for should be issued following a reflection period enabling the Commission to assess the quantities applied and to take measures in cases where acceptance of the applications in question would result in an overshoot or risk of overshoot of the volume and/or appropriations set in those agreements for the marketing year in question.

2. Au cours des trois premiers mois suivant l'exercice du FEAGA au cours duquel le paiement est intervenu, les États membres communiquent à la Commission une liste des entreprises établies dans un pays tiers pour lesquelles le paiement et/ou le versement du montant en question sont intervenus ou auraient dû intervenir dans cet État membre.
During the first three months following the EAGF financial year of payment, Member States shall send the Commission a list of undertakings established in a third country for which payment of the amount in question has or should have been made or received in that Member State.

Afin de donner au consommateur la possibilité d’appréhender pleinement l’étendue de ses droits et de ses obligations tels que définis par le contrat, le consommateur devrait bénéficier d’un délai au cours duquel il pourra se rétracter sans devoir justifier la rétractation et sans supporter aucun coût.
In order to provide consumers with the opportunity of fully understanding their rights and obligations under the contract, they should be allowed a period during which they may withdraw from the contract without having to justify the withdrawal and without bearing any cost.

Nicolas Schmit, président en exercice du Conseil . - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers députés, j’ai dit ce matin qu’un des sujets à l’ordre du jour du Conseil européen était la réforme de l’ONU, et notamment le sommet de septembre de cette année, au cours duquel, espérons-le, cette réforme pourra se concrétiser.
Nicolas Schmit, President-in-Office of the Council (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I said this morning that one of the items on the agenda for the European Council was reform of the UN, and in particular the summit in September of this year, during which we hope this reform can be introduced.

Nicolas Schmit, président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers députés, j’ai dit ce matin qu’un des sujets à l’ordre du jour du Conseil européen était la réforme de l’ONU, et notamment le sommet de septembre de cette année, au cours duquel, espérons-le, cette réforme pourra se concrétiser.
Nicolas Schmit, President-in-Office of the Council (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I said this morning that one of the items on the agenda for the European Council was reform of the UN, and in particular the summit in September of this year, during which we hope this reform can be introduced.

Dans des cas particuliers, un tel examen pourra intervenir au cours de l'exécution du projet.
In specific cases, an ethical review may take place during the implementation of a project.

D'où la décision de tenir chaque printemps un Conseil européen au cours duquel, sur la base d'un ensemble d'indicateurs des changements structurels fixés par la Commission et d'un rapport de la Commission elle-même, le Conseil pourra fixer les grandes priorités de l'année en matière de politique économique et sociale, donnant ainsi l'orientation politique indispensable aux travaux de toutes les autres formations du Conseil et des différents comités.
Hence our decision to hold a European Council meeting every spring which, on the basis of a set of indicators of structural change that are chosen by the Commission and of a report by the Commission itself, the European Council can set the main priorities in the field of economic and social policy each year. The Council would thereby demonstrate the political leadership which is crucial to the work of all the other Council bodies and of the various committees.

Nous soumettrons un rapport au Conseil européen de Santa Maria da Feira, qui aura lieu en juin, au cours duquel nous nous livrerons à une évaluation de l'état d'avancement des travaux et nous dirons si ces matières doivent ou non faire partie de la conférence intergouvernementale. Si cette intégration doit avoir lieu, ce ne pourra être que durant la présidence française.
The Portuguese Presidency will present a report to the Feira European Council in June giving an assessment of the state of progress and an opinion on whether or not these issues should be included within the IGC. If these are to be included, this would only be confirmed during the French Presidency.