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Traduction de «cours du premier semestre 2003 lorsque » (Français → Anglais) :

Toutes les adaptations mentionnées dans le programme devraient être approuvées dans la décision que la Commission prendra au cours du premier semestre 2003 lorsque les autorités polonaises auront communiqué les changements pertinents aux procédures agréées.

All mentioned adjustments to the programme are expected to be approved by decision of the Commission in the first half of 2003, after transmission by the Polish authorities of the relevant changes to the accredited procedures.


Information: une série de workshops est prévue au cours du premier semestre 2003 pour animer le débat en différents points de l'Europe.

Information: A number of workshops is being planned to take the debate to various places in Europe.


L'engagement global au titre de la convention annuelle de financement 2002 a été pris le 18 octobre 2002 et a été suivi de la signature de la convention annuelle de financement 2002 avec la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovénie, la Pologne, la Roumanie, la République tchèque et la Hongrie [13] au cours du premier semestre 2003.

The global commitment of to Annual Financing Agreement 2002 was made on 18 October 2002, followed by the signature in the first half of 2003 of the Annual Financing Agreement 2002 for Bulgaria, Latvia, Lithuania, Slovenia, Poland, Romania, the Czech Republic and Hungary [13].


Les négociations seront conclues au cours du premier semestre 2011, lorsque le processus d'adhésion sera achevé.

The negotiations will close in the first half of 2011, when the accession process will be concluded.


Au cours du premier semestre 2003, sur proposition de la Commission, le Conseil a envoyé deux recommandations concernant des déficits excessifs à l’Allemagne et à la France, le 21 janvier et le 3 juin respectivement, demandant que ces déficits soient réduits en dessous du seuil de référence de 3% avant la fin 2004.

During the first half of 2003, at the Commission’s proposal, the Council sent two recommendations in respect of excessive deficits to Germany and France on 21 January and 3 June respectively, calling for the deficits to be reduced below the reference threshold of 3% by the end of 2004.


L'élaboration de la proposition se trouve actuellement à un stade avancé et son adoption par la Commission est prévue au cours du premier semestre 2003.

The proposal is now in an advanced stage of preparation and its adoption by the Commission is foreseen during the first semester of 2003.


Et ce pour deux raisons : premièrement, la Commission a lancé une étude d'évaluation de l'OCM dans le secteur du tabac brut qui doit permettre de dresser un bilan des effets de la réglementation communautaire dans ce secteur et ses conclusions ne seront disponibles qu'à la fin de l'année 2002 ; deuxièmement, la Commission s'est engagée à présenter au cours du premier semestre 2003 une nouvelle proposition pour le tabac, mais seulement en fonction des études qui sont actuellement menées.

There are two reasons for this: first of all, the Commission launched an evaluation study of the COM in raw tobacco, which should enable an assessment to be made of the effects of current Community policy on the sector, and its conclusions will only be available at the end of 2002; secondly, it was the Commission itself that undertook to submit proposals on the new tobacco policy at the beginning of next year, but only on the basis of the studies that are now being carried out.


- Troisièmement, en fonction de ces études, la Commission s'est engagée à présenter au cours du premier semestre 2003 une nouvelle proposition pour le tabac.

- thirdly, on the basis of these studies, the Commission itself has undertaken to submit a new proposal on tobacco in the first quarter of 2003.


Dans ce cadre [64], elle procédera, au cours du premier semestre 2003, à une série d'auditions publiques, et invitera toutes les parties intéressées à lui transmettre des commentaires écrits sur les différents thèmes spécifiques identifiés dans le présent programme de travail.

In this context [64], the Commission will hold a series of public hearings during the first half of 2003 and will invite all interested parties to submit written comments on the various specific themes identified in the present work programme.


Le rapport sollicité par le Conseil européen de Séville, ne pourrait en effet se concevoir que comme le fruit des concertations et des échanges avec les régions ultra périphériques et de la prise en considération des mémorandums que les Etats membres concernés ont l'intention de transmettre à la Commission au cours du premier semestre 2003.

The report requested by the Seville European Council can only be generated from the agreements and discussions with the outermost regions and the memoranda which the Member States concerned intend to submit to the Commission during the first half of 2003.




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cours du premier semestre 2003 lorsque ->

Date index: 2022-07-05
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