Vertaling van "cours desquelles sera clairement " (Frans → Engels) :

le gestionnaire de l'ELTIF fixe une politique de remboursement définie, qui indique clairement les périodes au cours desquelles les investisseurs peuvent demander des remboursements.
the manager of the ELTIF sets out a defined redemption policy, which clearly indicates the periods of time during which investors may request redemptions.

le gestionnaire de l'ELTIF fixe une politique de remboursement définie, qui indique clairement les périodes au cours desquelles les investisseurs peuvent demander des remboursements;
the manager of the ELTIF sets out a defined redemption policy, which clearly indicates the periods of time during which investors may request redemptions;

Organiser, avant les championnats, des rencontres avec la presse au cours desquelles sera clairement indiquée la manière dont on envisage la coopération avec la presse.
organisation of press conferences before championships in order to make clear the approach to cooperation with the press.

Ces quatre conditions sont les suivantes: a) le bénéficiaire d'un mécanisme de financement d'un SIEG par l'État doit être formellement investi de l'exécution d'un SIEG dont les obligations doivent être clairement définies, b) les paramètres sur la base desquels sera calculée la compensation doivent être préalablement établis de façon objective et transparente, afin d'éviter qu'elle comporte un avantage économique susceptible de favoriser l'entreprise bénéficiaire par rapport à des entreprises concurrentes; c) la compensation ne peut dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution du SIEG en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable lié à l'exécution de ces obligations et d) lorsque le choix du bénéficiaire n'est pas effectué dans le cadre d'une procédure de marché public, le niveau de la compensation nécessaire doit être déterminé sur la base d'une analyse des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée, aurait encourus pour exécuter ces obligations en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable.
The four conditions are: (a) the beneficiary of a State funding mechanism for an SGEI must be formally entrusted with the provision and discharge of an SGEI, the obligations of which must be clearly defined; (b) the parameters for calculating the compensation must be established beforehand in an objective and transparent manner, to avoid it conferring an economic advantage which may favour the recipient undertaking over competing undertakings; (c) the compensation cannot exceed what is necessary to cover all or part of the costs incurred in the discharge of the SGEI, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations; and (d) where the beneficiary is not chosen pursuant to a public procurement procedure, the level of compensation granted must be determined on the basis of an analysis of the costs which a typical undertaking, well run, would have incurred in discharging those obligations, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit.

- Organiser avant les championnats des rencontres avec la presse, au cours desquelles sera clairement indiquée la manière dont on envisage la coopération avec la presse.
- organisation of press conferences before championships in order to make clear the approach to cooperation with the press.

Cela a été clairement reconnu lors des récentes négociations d'adhésion, au cours desquelles une attention particulière a été accordée au renforcement des capacités institutionnelles en tant qu'élément de l'acquis communautaire.
This was clearly recognised in the recent accession negotiations where "institution building" received much attention as part of the "Community acquis".

7. Le droit de déroger aux obligations visé au paragraphe 6 ne sera pas exercé pendant les trois premières années au cours desquelles une mesure de sauvegarde est effective, pour autant que la mesure de sauvegarde ait été prise à la suite d'une augmentation absolue des importations, pendant la période maximale de quatre ans, et conformément aux dispositions du présent accord.
7. The right of deviation from the obligations referred to in paragraph 6 shall not be exercised for the first three years that a safeguard measure is in effect, provided that the safeguard measure has been taken as a result of an absolute increase in imports, for the maximum period of four years, and in conformity with the provisions of this Agreement.

Avant les périodes au cours desquelles le nombre de membres en service ne sera pas suffisant pour constituer un quorum, un ou plusieurs membres peuvent être autorisés à prendre toute décision urgente qui peut se révéler nécessaire.
Before periods during which a sufficient number of Members to constitute a quorum will not be on duty, one or more Members shall be authorized to take any urgent decision that may be required.