Vertaling van "cours de transbordement soient principalement effectuées " (Frans → Engels) :

Au cours des trois missions préparatoires effectuées à Ankara en avril, juillet et décembre 2005, les autorités turques ont confirmé leur intention de démarrer la mise en œuvre du programme IPARD pour la Turquie dans les meilleurs délais et au plus tard durant la première moitié de 2008, tandis que la Commission a fourni des conseils concernant les principales mesures à prendre.
During 3 preparatory missions to Ankara in April, July and December 2005, the TK authorities confirmed their intention to start with the implementation of an IPARD Programme for TK as early as possible and no later than during the first half of 2008, while the EC provided advice on the key steps to be taken.

Il importe que les activités de contrôle, d'inspection et de vérification portant sur des produits de la pêche en transit ou en cours de transbordement soient principalement effectuées par l'État membre de destination finale afin d'améliorer l'efficacité desdites activités.
It is important that checking, inspection and verification activities pertaining to fishery products in transit or transhipment be carried out primarily by the Member States of final destination in order to improve their efficiency.

À la suite de la visite effectuée en 2015, Taïwan a indiqué à la Commission qu’elle reconnaît l’importance des problèmes relatifs aux transbordements des navires de pêche de grande taille et a expliqué avoir pris des mesures visant à interdire les transbordements, à garantir que les navires disposent de licences de pêche en cours de validité et à distribuer aux navires de nouveaux journaux de bord.
Following the 2015 visit, Taiwan has submitted to the Commission that it recognises the importance of the issues with respect to transhipments of large scale fishing vessels and explained that it has taken measures to prohibit transhipments, ensure valid fishing licences and distribute to vessels new logbooks.

L'étude a analysé trois techniques dont l'utilisation peut actuellement être envisagée dans le cadre d'un système d'identification biométrique - l'iriscopie, la reconnaissance faciale et les empreintes digitales - et recommande que les identifications soient principalement effectuées sur la base des empreintes digitales.
The study has assessed three options, which can be envisaged as biometric identifiers for the time being: iris scanning, facial recognition and fingerprints and recommends the latter as primary biometric identifier for identification purposes.

- les biens soient transportés en dehors de la Communauté avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel la livraison est effectuée,
- the goods are transported to a destination outside the Community before the end of the third month following that in which the supply is effected,

2. Lorsque le destinataire a consenti à ce que des significations lui soient adressées par télécopieur ou tout autre moyen technique de communication, la signification de tout acte de procédure, en ce compris les arrêts et ordonnances de la Cour, peut être effectuée par transmission d'une copie du document par ce moyen.
2. Where the addressee has agreed that service is to be effected on him by telefax or any other technical means of communication, any procedural document, including a judgment or order of the Court, may be served by the transmission of a copy of the document by such means.

Ce système prévoit, entre autres, l'inspection obligatoire des navires de parties non-contractantes, lorsque ces navires font escale volontairement dans les ports de parties contractantes, une interdiction de mise à terre et de transbordement si, au cours d'une telle inspection, il est établi que les captures ont été effectuées en violation des mesures de conservation et d'exécution établies par la convention ainsi que de certaines autres mesures collatérales à prendre par les parties contractantes.
This Scheme provides, inter alia, for the mandatory inspection of Non-Contracting Party vessels when such vessels are voluntarily in the ports of Contracting Parties, a prohibition of landings and transhipments if, in the course of such inspection, it is established that the catch has been taken in contravention of conservation and enforcement measures established by the Convention as well as certain other collateral measures to be taken by the Contracting Parties.