Vertaling van "livraison est effectuée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

livraison effectuée par l'intermédiaire d'un transporteur
delivery via a forwarding agent

livraison effectuée au titre du prêt-location
lend-lease supply

gérer les réceptions et les livraisons | superviser les colis et les livraisons | gérer les colis et livraisons | superviser les réceptions et les livraisons
handle delivered packs | receive delivered parcels | handle delivered packages | handle delivery packages

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

fret [ frais d'acheminement | frais de livraison | frais de transport | livraison rendu destination | tarif marchandise ]
freight rate [ cost of shipment | delivery free at destination | freight tariff rate | transport rate ]

Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]
Contract Publication Change Transmittal Form

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

tenir à jour les documents de livraison du véhicule
preserve vehicle delivery documentation | sustain vehicle delivery documentation | maintain vehicle delivery documentation | maintaining vehicle delivery documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

pour les livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial et destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations d’usage courant, soit à l’extension de fournitures ou d’installations existantes et lorsque le changement de fournisseur obligerait le pouvoir adjudicateur à acquérir un matériel de technique différente entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées.
for additional deliveries by the original supplier intended either as a partial replacement of normal supplies or installations or as the extension of existing supplies or installations, where a change of supplier would oblige the contracting authority to acquire equipment having different technical characteristics which would result in either incompatibility or disproportionate technical difficulties in operation and maintenance.

Les livraisons seront effectuées à l’adresse indiquée sur le bordereau de livraison et confiées aux bons soins du destinataire ou déposées dans ses locaux.
Deliveries should be made to the address stated on the delivery note and into the care or the premises of the consignee.

Pour les livraisons urgentes effectuées en dehors des heures de bureau, des personnes seront désignées et des procédures écrites seront disponibles.
For emergency deliveries outside normal business hours, persons should be designated and written procedures should be available.

la date de chargement du riz dans le pays d’exportation bénéficiaire et la campagne de commercialisation, telle qu’établie à l’article 3 du règlement (CE) no 1785/2003, au titre de laquelle la livraison est effectuée;
the date of loading of the rice in the exporting beneficiary country, and the marketing year, as laid down in Article 3 of Regulation (EC) No 1785/2003, in respect of which delivery is being made;

pour des livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial et destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations d’usage courant, soit à l’extension de fournitures ou d’installations existantes, et lorsque le changement de fournisseur obligerait le bénéficiaire à acquérir un matériel de technique différente entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées;
for additional deliveries by the original supplier intended either as a partial replacement of normal supplies or installations or as the extension of existing supplies or installations, where a change of supplier would oblige the beneficiary to acquire equipment having different technical characteristics which would result in either incompatibility or disproportionate technical difficulties in operation and maintenance;

3. La réception de la livraison est effectuée par l'organisme d'intervention en présence de l'offrant ou de son représentant dûment mandaté.
3. The intervention agency shall take the goods over in the presence of the applicant or his/her duly authorised agent.

"f) par les personnes qui sont identifiées aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur du pays et auxquelles sont livrés les biens dans les conditions prévues à l'article 8, paragraphe 1, points d) ou e), si les livraisons sont effectuées par un assujetti qui n'est pas établi sur le territoire du pays".
"(f) persons who are identified for value added tax purposes within the territory of the country and to whom goods are supplied under the conditions set out in Article 8(1)(d) or (e), if the supplies are carried out by a taxable person not established within the territory of the country".

b) les quantités de vin livrées à la distillation par l'association sont imputées aux caves coopératives adhérentes pour le compte desquelles la livraison est effectuée.
(b) the quantities of wine delivered for distillation by the said association shall be booked to the member cooperatives on whose behalf the delivery is made.

pour des livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial et destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations d'usage courant, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes et lorsque le changement de fournisseur obligerait le bénéficiaire à acquérir un matériel de technique différent entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées;
for additional deliveries by the original supplier intended either as a partial replacement of normal supplies or installations or as the extension of existing supplies or installations, where a change of supplier would oblige the beneficiary to acquire equipment having different technical characteristics which would result in either incompatibility or disproportionate technical difficulties in operation and maintenance;