Traduction de «cours de laquelle notre assemblée » (Français → Anglais) :

10 bis. La Commission devrait tenir compte de la Déclaration A (2010) 21584 adoptée par la 21 session de l'Assemblée parlementaire ACP, qui s'est tenue le 28 septembre 2010, au cours de laquelle l'Assemblée parlementaire ACP a exhorté l'Union européenne à s'abstenir de toute tentative d'imposer ses valeurs qui ne sont pas librement partagées.
10a. The Commission should take into account the Declaration A (2010) 21584 adopted by the 21st session of the ACP Parliamentary Assembly, held on 28 September 2010 in which the ACP Parliamentary Assembly is urgently appealing the European Union to refrain from any attempts to impose its values which are not freely shared.

Le 23 décembre 2014 s'est tenue une assemblée générale extraordinaire d'ÖVAG, au cours de laquelle il a été décidé de prendre les mesures nécessaires aux fins de la liquidation d'ÖVAG en tant qu'entité de liquidation, sous réserve de l'approbation des autorités de régulation nationales, du MSU et de la Commission, et de transférer les fonctions essentielles exercées par ÖVAG en sa qualité d'organisation faîtière de l'Association, conformément au plan de restructuration (ci-après le «nouveau plan de restructuration»), qui comprend un accord de responsabilité solidaire, à l'une des banques locales.
On 23 December 2014 ÖVAG held an extraordinary general meeting where it was decided to take the necessary steps to put ÖVAG into wind-down (Abbaugesellschaft), subject to approval from the national regulators, the SSM and the Commission. The core functions of ÖVAG as the central organisation for the Verbund would be transferred to one of the primary banks as part of a new restructuring plan (‘the new restructuring plan’) for the Verbund which included a system of fully joint and several liability.

Il s'agit d'une année charnière au cours de laquelle notre assemblée sera renouvelée, au cours de laquelle interviendront également d'importants changements dans le statut des députés et de leurs assistants, et surtout, de la première année d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui confère à notre institution davantage de responsabilité et donc un travail accru.
It will be a crucial year: a year in which Parliament will be renewed; a year that will also see significant changes in the statutes for MEPs and their assistants; and, above all, the first year in which the Lisbon Treaty will be in force, giving our institution extra responsibility and the extra work that goes with it.

Avant la désignation du président, l’assemblée générale soumet une liste écrite de candidats sélectionnés au moins trois semaines avant la réunion au cours de laquelle le président doit être désigné.
Prior to appointing the Chair, the General Assembly shall put forward written nominations of candidate(s) at least 3 weeks in advance of the meeting at which the Chair shall be appointed.

Le président du conseil exécutif de l’Assemblée de Corse a transmis une délibération de ladite assemblée en date du 18 décembre 2002 au cours de laquelle l’assemblée de Corse émettait «un avis favorable» au projet de recapitalisation de la SNCM.
The president of the executive council of the Assembly of Corsica submitted a resolution of that assembly of 18 December 2002 at which that assembly issued ‘a favourable opinion’ regarding SNCM’s planned recapitalisation.

Dans l’ensemble, mes félicitations aux jumeaux pour avoir indiqué la voie à suivre, dans laquelle notre Assemblée devrait d’après moi s’engager.
Overall, though, my congratulations to the twins on finding the right way ahead, which this House should adopt.

Les personnes désignées souhaitant être élues présentent leur candidature par écrit au secrétariat de l’organe de contrôle commun dix jours avant l’assemblée au cours de laquelle l’élection doit avoir lieu».
Appointees wishing to be elected shall present their candidacy in writing to the Secretariat of the Joint Supervisory Body 10 days before the meeting in which the election is to take place’.

demeure préoccupé par le fait que le dialogue sur les Droits de l'homme se soit interrompu avec l'Iran depuis 2004, faute de toute évolution positive de la situation en matière de Droits de l'homme et faute de coopération de la part de l'Iran; ; appelle les autorités iraniennes à reprendre ce dialogue dans le but d'apporter leur soutien à tous les acteurs de la société civile engagés pour la démocratie et à renforcer — par des moyens pacifiques et non violents — les processus en cours susceptibles d'encourager des réformes démocratiques, de nature institutionnelle ou constitutionnelle, d'assurer la pérennité de ces réformes et de consolider l'implication de tous les défenseurs des Droits de l'homme iraniens et de représentants de la société civile dans les processus d'élaboration des politiques, en mettant en valeur le rôle qu'ils jouent dans le débat politique général; est fortement préoccupé par la poursuite, en 2007, de la détérioration du respect des droits fondamentaux de la personne en Iran, particulièrement de la liberté d'expression et d'assemblée; condamne la nouvelle campagne moralisatrice lancée par les autorités iraniennes depuis le début d'avril 2007, au cours de laquelle femmes et hommes ont été arrêtés par milliers sous prétexte de comportements «immoraux»; dénonce le recours accru du régime iranien aux exécutions capitales;
Remains concerned that the human rights dialogue with Iran has been interrupted since 2004 due to the absence of any positive progress in improving the human rights situation and a lack of cooperation from Iran; calls on the Iranian authorities to resume this dialogue with a view to supporting all civil society stakeholders who are committed to democracy, and to strengthen — through peaceful and non-violent means — existing processes that can foster democratic, institutional and constitutional reforms, ensure the sustainability of those reforms and consolidate the involvement of all Iranian human rights defenders and civil society representatives in policy-making processes, reinforcing the role played by them in the general political discourse; is deeply concerned that respect for fundamental human rights in Iran, especially freedom of expression and assembly, continued to deteriorate in 2007; condemns the new morality campaign launched by the Iranian authorities since early April 2007, whereby thousands of men and women were arrested in moves to ‘counter immoral behaviour’; condemns the Iranian regime's increasing use of capital punishment;

Premièrement, à mon avis, la raison pour laquelle notre Assemblée doit débattre du problème de Natura 2000 est que la Commission n’a pas eu le courage de proposer un instrument financier convenable.
Firstly, it is my opinion that the reason why this House is having to deal with the problem of Natura 2000 is that the Commission has not had the courage to propose a suitable financial instrument.

Une solution pourrait éventuellement être recherchée dans le cadre de la proposition de directive relative à un taux réduit de TVA pour les services largement tributaires de main-d'œuvre, à laquelle notre assemblée a déjà donné son accord de principe.
A potential remedy for this exists within the scope of the proposed directive for a reduced VAT rate for labour intensive services to which this House has already given, in principle, its support.