Vertaling van "l’assemblée au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance
chairperson | chairman | chairwoman

Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]
Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation parlementaire auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Swiss Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO-PA

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)

président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)
President of the Communal Assembly

député provincial [ députée provinciale | membre de l'Assemblée législative | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative ]
member of the Provincial Parliament [ MPP | member of Legislative Assembly ]

mise à l'essai en cours de production | essai à effectuer en cours de production
production line test

cabinet parlementaire | cabinet de l'Assemblée nationale
parliamentary office | National Assembly office

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[40] Un groupe de travail de l’Assemblée générale des Nations unies, composé de 30 membres, a été mandaté par le document final de la conférence Rio+20 pour élaborer une proposition sur les objectifs en matière de développement durable ODD, qui sera examinée par l’Assemblée au cours de sa 68e session.
[40] A 30-member Open Working Group of the UN General Assembly was mandated by the Rio+20 Outcome document to prepare a proposal on SDGs for consideration by the Assembly at its 68th session.

Par conséquent, il apparaîtrait que les bicyclettes assemblées au cours de la période d’enquête sont conformes aux dispositions de l’article 13, paragraphe 2, du règlement de base en vertu desquelles les producteurs de bicyclettes de l’Union doivent respecter un pourcentage inférieur à 60 % de parties de bicyclettes chinoises dans leurs opérations ou l’ajout d’une valeur de plus de 25 % à toutes les pièces incorporées au cours des opérations (règle des «60/40» ou des «25 % de valeur ajoutée»).
Consequently, it would appear that bicycles assembled during the investigation period comply with the rules set out in Article 13(2) of the basic Regulation which states that bicycle producers in the Union have to respect a ratio of less than 60 % of Chinese bicycle parts in their operation or the addition of more than 25 % value to all parts brought into the operation (‘60/40 or 25 % value added’ rule).

Les personnes désignées souhaitant être élues présentent leur candidature par écrit au secrétariat de l’organe de contrôle commun dix jours avant l’assemblée au cours de laquelle l’élection doit avoir lieu».
Appointees wishing to be elected shall present their candidacy in writing to the Secretariat of the Joint Supervisory Body 10 days before the meeting in which the election is to take place’.

Or, les bicyclettes communautaires assemblées au cours de la PER étaient constituées de parties de diverses origines, y compris la CE, la RPC et d’autres pays tiers.
In contrast, EC bicycles assembled during the RIP were made of parts of various origins including the EC, the PRC and other third countries.

Les personnes désignées souhaitant être élues présentent leur candidature par écrit au secrétariat de l’organe de contrôle commun dix jours avant l’assemblée au cours de laquelle l’élection doit avoir lieu.
Appointees wishing to be elected shall present their candidacy in writing to the Secretariat of the Joint Supervisory Body 10 days before the meeting in which the election is to take place.

En conséquence, c'est l'ensemble des imprimantes SIDM effectivement fabriquées ou assemblées au cours de la période de référence qui a été pris en considération.
Consequently, the overall amount of the SIDM printers actually produced or assembled during the reference period was taken into account.

Il préside les réunions générales des membres de la Cour ainsi que les audiences et les délibérations de l'assemblée plénière et de la grande chambre.
He shall preside at general meetings of the Members of the Court and at hearings before and deliberations of the full Court and the Grand Chamber.

2. La Cour siège en assemblée plénière lorsqu'elle est saisie en application des dispositions visées à l'article 16, quatrième alinéa, du statut.
2. The Court shall sit as a full Court where cases are brought before it pursuant to the provisions referred to in the fourth paragraph of Article 16 of the Statute.