Traduction de «cours de conférences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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exposé formel [ enseignement par cours magistraux | conférence ]
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Règles de procédure en matière criminelle de la Cour de justice de l'Ontario [ Règles concernant les poursuites criminelles de la Cour suprême de l'Ontario - Partie I | Règles de la Cour suprême de l'Ontario concernant les conférences préparatoires en matière criminelle | Règles de la Cour de district de l'Ontario concernant les confére ]
Ontario Court of Justice Criminal Proceedings Rules [ Ontario Supreme Court Rules Respecting Criminal Proceedings - Part I | Ontario Supreme Court Rules Respecting Pre-hearing Conferences in Criminal Matters | Ontario District Court Rules Respecting Pre-hearing Conferences in Criminal Matters | Ontario County and ]

chargé de cours | maître de conférences
reader

pouvoirs conférés au président de la Cour
powers vested in the President of the Court

Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies sur la création d'une cour criminelle internationale
United Nations Conference of Plenipotentiaries on the Establishment of an International Criminal Court

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

cours pratique | cours d'application | conférence pratique | clinique
clinic

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, au cours des conférences des parties, les États membres votent actuellement à titre individuel, mais toujours en se conformant à une décision du Conseil qui arrête la position de l'Union lors des conférences des parties.
As a matter of fact, during the Conferences of Parties, Member States currently vote individually but always in line with a Council decision that determines the position of the EU in the Conferences of Parties.

(2) La Cour fédérale enregistre tout certificat visé au paragraphe (1) déposé auprès d’elle. L’enregistrement à la Cour fédérale confère au certificat la valeur d’un jugement de cette juridiction pour la somme visée et les frais afférents.
(2) On production to the Federal Court, a certificate made under subsection (1) is to be registered in that Court and, when registered, has the same force and effect, and all proceedings may be taken on it, as if it were a judgment obtained in that Court for a debt of the amount specified in it and all reasonable costs and charges attendant in its registration.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour adopter la motion suivante: Que la Chambre exprime son appui à la motion adoptée par l'Assemblée nationale du Québec le 29 octobre 2013 et ainsi: a) reconnaît que la Loi sur la Cour suprême confère au Québec trois juges de la Cour d'appel ou de la Cour supérieure du Québec ou parmi les avocats en exercice membres du Barreau du Québec; b) reconnaît que cette garantie préserve la spécificité québécoise et civiliste et ne peut être altérée ou autrement modifiée sans le consentement de l'Assemblée nationale du Québec; c) appuie la position historique du Québec selon laquelle trois juges du Québec à la Cour suprême devraient être sélectionnés parmi les candidats recommandés par le procureur général du Québec au gouvernement fédéral; d) affirme que la Cour suprême doit compter trois juges du Québec lors de l'audition de causes majeures pour le Québec.
(Motions deemed adopted, bill read the first time and printed) Mr. Speaker, I seek the unanimous consent of the House to move the following motion: That the House concur in the motion adopted by the National Assembly of Quebec on October 29, 2013, and therefore: (a) recognize that the Supreme Court Act stipulates that three of the Supreme Court judges shall be from Quebec and that they shall be appointed from among the judges of the Court of Appeal or of the Superior Court of Quebec or from among practising lawyers who are members of the Barreau du Québec; (b) recognizes that this guarantee preserves Quebec's distinctiveness and civil law tradition and cannot be altered or otherwise modified without the consent of the National Assembly of Quebec; (c) support Quebec's historic position that the three Quebec judges on the Supreme Court should be selected from among the candidates recommended by the Attorney General of Quebec to the federal government; and (d) affirm that three judges from Quebec must be on the Supreme Court when cases that are of major importance to Quebec are heard.

Très touchée par le courage, le dynamisme et la volonté déployés par Mme Hughes pour améliorer les droits des victimes au sein de l'UE, Mme Reding l'a citée plusieurs fois au cours de conférences de presse et lors des sessions plénières du Parlement européen et d'autres institutions qui se sont penchées sur les propositions.
Ms Reding was so inspired by Ms Hughes' courage, drive and energy to improve victims’ rights across the EU that she has referred to her several times at press conferences and in the plenary sessions of the European Parliament and other institutions where the proposals have been debated.

Non seulement la fondation s’occupe de l’entretien et de la gestion du pavillon, mais elle s’emploie également à promouvoir le débat sur l’architecture et l’urbanisme contemporains, à constituer un fonds documentaire sur Ludwig Mies van der Rohe et sur l’architecture moderne et contemporaine, et à organiser la remise des prix ainsi que des cours, des conférences, des expositions, des publications et des études dans son domaine d’activité.
In addition to preserving and managing the Pavilion, the Foundation also focuses on: promoting debate about contemporary architecture and urbanism; building a documentary archive on Ludwig Mies van der Rohe and on modern and contemporary architecture; and organising related awards, courses, lectures, exhibitions, publications and studies.

8. Dans l’APB, la Cour de justice a proposé 41 déclassements et 111 promotions, dont 12 promotions liées à la réorganisation au sein de l’institution, la raison alléguée pour cette dernière demande étant que la Cour veut conférer à certains de ses services le statut de direction.
8. In the PDB the Court of Justice had proposed 41 downgradings and 111 upgradings, including 12 upgradings related to the re-organization exercise within the institution, the reason given for this latter request is that the Court wants to upgrade certain Units into Directorates.

— vu la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le protocole de Kyoto à la CCNUCC et les procédures pour sa mise en oeuvre qui ont été décidées au cours des Conférences des Parties tenues à Bonn (juillet 2001), à Marrakech (octobre et novembre 2001), à New Delhi (octobre et novembre 2002), à Milan (décembre 2003), à Buenos Aires (décembre 2004) et à Montréal (novembre et décembre 2005),
– having regard to the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), to the Kyoto Protocol to the UNFCCC and to the application procedures for its implementation adopted at the Conferences of Parties in Bonn (July 2001), Marrakesh (October and November 2001), New Delhi (October and November 2002), Milan (December 2003), Buenos Aires (December 2004) and Montreal (November and December 2005),

Pour l'heure, notons-le, la Loi sur la Cour suprême confère le pouvoir constitutionnel de nommer les juges de la Cour suprême à la branche exécutive du gouvernement—ou le Cabinet—au moyen d'une nomination par décret en conseil, et la branche exécutive demeure responsable et comptable de l'exercice de ce pouvoir important.
At present, it should be noted that the Supreme Court Act vests the constitutional authority for the appointment of Supreme Court judges with the executive branch of government or the cabinet by way of order in council appointment, and the executive remains responsible and accountable for the exercise of this important power.

- (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais tout d'abord remercier, au nom de la délégation du Parlement européen à la huitième conférence des parties, la commissaire Wallström - qui est absente aujourd'hui - pour sa collaboration avec les délégations de ce Parlement au cours des conférences successives auxquelles elle a assisté.
– (ES) Mr President, Commissioner, although Commisioner Wallström is not with us today, I would like to start by saying, on behalf of the European Parliament’s delegation to the 8th Conference of the Parties to the Climate Change Convention, how much we appreciate her cooperation with delegations from the House at the various conferences she has attended.

28. invite la Commission et le Conseil à organiser au cours de l'année en cours une conférence conjointe avec les parlements nationaux et le Parlement européen, sur la coopération judiciaire et sur les stratégies à mettre en oeuvre en vue d'une plus grande efficacité juridique et judiciaire;
28. Calls on the Commission to organize during the current year a joint conference with the national parliaments and the European Parliament on judicial cooperation and the strategies to improve the effectiveness of legal and judicial systems;