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Pouvoirs conférés au président de la Cour

Traduction de «accès en cours de conférence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






accès aux cours d'instruction et de formation

opportunities for education and training




pouvoirs conférés au président de la Cour

powers vested in the President of the Court


Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies sur la création d'une cour criminelle internationale

United Nations Conference of Plenipotentiaries on the Establishment of an International Criminal Court


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, au cours des conférences des parties, les États membres votent actuellement à titre individuel, mais toujours en se conformant à une décision du Conseil qui arrête la position de l'Union lors des conférences des parties.

As a matter of fact, during the Conferences of Parties, Member States currently vote individually but always in line with a Council decision that determines the position of the EU in the Conferences of Parties.


Le même principe d'accès aux cours d’enseignement général, d’apprentissage et de formation professionnelle s'applique aux enfants d'un ressortissant qui travaille, ou a travaillé, dans un autre pays de l'UE.

The same principle of access to national general educational, apprenticeship and vocational training schemes applies to the children of someone who is, or has been working, in another EU country.


5. prend acte de l'initiative prise par le ministère israélien de l'environnement d'élaborer un plan directeur pour le développement paysager de la région du cours inférieur du Jourdain; invite le gouvernement jordanien et l'Autorité palestinienne à prendre des initiatives similaires dans le but d'adopter des plans directeurs pour la réhabilitation de sections du fleuve traversant leurs territoires respectifs, à condition qu'Israël permette à l'Autorité nationale palestinienne d'avoir accès au cour inférieur du Jourdain ...[+++]

5. Notes the initiative by the Israeli Ministry of Environment to elaborate a master plan for landscape development in the Lower Jordan River area; asks the Jordanian Government and the Palestinian Authority to take similar initiatives with the aim of adopting master plans for the rehabilitation of sections of the River that flow through their respective territories, provided that Israel permits the Palestinian National Authority to have access to the Lower Jordan River pursuant to relevant United Nations Security Council resolutions and international law; notes that such master plans could ...[+++]


Lingua a promu 144 projets portant sur l’étude des langues et la conception d’instruments destinés à élargir l’accès aux cours de langue, et Minerva a octroyé 347 subventions en faveur de l’utilisation des TIC dans l’éducation.

Lingua promoted 144 projects on language learning and development of tools to widen access to language courses and Minerva awarded 347 grants to support use of ICT in education.


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8. Dans l’APB, la Cour de justice a proposé 41 déclassements et 111 promotions, dont 12 promotions liées à la réorganisation au sein de l’institution, la raison alléguée pour cette dernière demande étant que la Cour veut conférer à certains de ses services le statut de direction.

8. In the PDB the Court of Justice had proposed 41 downgradings and 111 upgradings, including 12 upgradings related to the re-organization exercise within the institution, the reason given for this latter request is that the Court wants to upgrade certain Units into Directorates.


— vu la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le protocole de Kyoto à la CCNUCC et les procédures pour sa mise en oeuvre qui ont été décidées au cours des Conférences des Parties tenues à Bonn (juillet 2001), à Marrakech (octobre et novembre 2001), à New Delhi (octobre et novembre 2002), à Milan (décembre 2003), à Buenos Aires (décembre 2004) et à Montréal (novembre et décembre 2005),

– having regard to the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), to the Kyoto Protocol to the UNFCCC and to the application procedures for its implementation adopted at the Conferences of Parties in Bonn (July 2001), Marrakesh (October and November 2001), New Delhi (October and November 2002), Milan (December 2003), Buenos Aires (December 2004) and Montreal (November and December 2005),


Un système de contrôle de la mise en oeuvre sera mis en place après identification des conditions d'accès au cours de l'exercice de bilan (coir paragraphe 2.2).

A system to monitor the implementation will be set up following the identification of the conditions for access in the course of the stock taking exercise (see paragraph 2.2.2).


De plus, il est essentiel pour les utilisateurs d'être en position de contester les tarifs, que ce soit par un accès aux cours, aux tribunaux spécialisés ou avec l'assistance des autorités publiques qui supervisent l'activité des sociétés de gestion collective.

Furthermore, it is essential for users to be in a position to contest the tariffs, be it through access to the courts, specially created mediation tribunals or with the assistance of public authorities which supervise the activities of collecting societies.


- (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais tout d'abord remercier, au nom de la délégation du Parlement européen à la huitième conférence des parties, la commissaire Wallström - qui est absente aujourd'hui - pour sa collaboration avec les délégations de ce Parlement au cours des conférences successives auxquelles elle a assisté.

– (ES) Mr President, Commissioner, although Commisioner Wallström is not with us today, I would like to start by saying, on behalf of the European Parliament’s delegation to the 8th Conference of the Parties to the Climate Change Convention, how much we appreciate her cooperation with delegations from the House at the various conferences she has attended.


Néanmoins, dans le but d'assurer le bon fonctionnement de la justice, les États membres peuvent établir des règles spécifiques d'accès aux cours suprêmes, telles que le recours à des avocats spécialisés.

Nevertheless, in order to ensure the smooth operation of the justice system, Member States may lay down specific rules for access to supreme courts, such as the use of specialist lawyers.




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accès en cours de conférence ->

Date index: 2022-11-02
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