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Un rapport détaillé et un plan d'action suggéré

Traduction de «cour le suggère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prix de vente conseillé | prix de vente conseillé par le fabricant | prix de détail suggéré par le fabricant | prix de détail suggéré | PDSF

suggested retail price | manufacturer's recommended price | manufacturer's suggested retail price | MRP | MSRP | recommended retail price | RRP


diagnostic suggéré pour la facturation

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fenêtre des mots proposés | fenêtre des mots suggérés

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un rapport détaillé et un plan d'action suggéré

detailed report and suggested action plan




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epilepsie focale infantile bénigne avec pointes-ondes centrales au cours du sommeil

A rare infantile epilepsy syndrome characterized by age of onset between 4 and 30 months, partial sporadic seizures presenting with motion arrest, staring, cyanosis and, less common, automatisms and lateralizing signs, and characteristic interictal s


sion traumatique au cours de l’accouchement

Traumatic lesion during delivery
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle pourrait envisager, si nécessaire, des adaptations en cours d'exécution, comme la Cour le suggère, pour tenir compte des évolutions significatives dans le domaine des recettes et de procéder aux corrections, le cas échéant, par un budget rectificatif et supplémentaire.

It could if necessary envisage adjustments during implementation as the Court suggests, to take into account significant changes in revenue, and make corrections, if necessary, through a supplementary and amending budget.


Une (seconde) évaluation des structures de garde est en cours, qui suggère que les autorités reconnaissent que le panachage des mesures n'est pas encore optimal.

A (second) childcare review is now under way, which suggests a recognition by Government that the policy mix is not yet optimal.


La Commission s'est engagée à examiner la proposition de la Cour qui suggère la mise en place d'une base de données relative aux taux d'erreur.

The Commission promised to consider the proposal of the Court to establish a database of error rates.


Les études d'évaluation suggèrent que globalement, les interventions structurelles dans ces régions ont conduit à la création de quelque 700.000 emplois au cours de la période et d'un peu moins de 500.000 emplois en termes nets, tandis qu'environ 300.000 PME ont reçu une aide pour améliorer leurs méthodes de production et chercher de nouveaux marchés.

Evaluation studies suggest that overall, structural intervention in these areas led to the creation of some 700 thousand jobs over the period and just under 500 thousand in net terms, while around 300 thousand SMEs received assistance to improve their production methods and to seek out new markets.


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Ce n'est pas ce que la cour dit, et je ne pense pas qu'on puisse donner l'autorité que vous donnez aux opinions individuelles de la cour pour suggérer que la cour elle-même a proscrit l'utilisation de l'arme nucléaire en première frappe.

That's not what the Court said, and I don't think we can attribute the authority that you ascribe to the Court's individual opinions to suggest that the Court itself has proscribed the use of nuclear weapons in a first strike capacity.


Ma communication a pour objet, d'une part, de résumer les aspects les plus importants de l'Avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l'emploi de l'arme nucléaire émis par la Cour internationale de justice en juillet 1996 et, d'autre part, en me fondant sur l'avis de cette cour, de suggérer qu'il est important pour le gouvernement canadien de développer une stratégie qui fasse du désarmement nucléaire une de ses priorités en politique étrangère.

The object of my presentation, on the one hand, is to summarize the most important aspects of the opinion concerning The Legality of the Threat or Use of Nuclear Weapons, published by the International Court of Justice in July 1996 and, on the other hand, based on the opinion of that Court, to suggest that it is important for the Canadian government to develop a strategy that will make nuclear disarmament one of its priorities in the area of foreign policy.


La Cour suprême suggère de se reporter à des infractions comparables ou similaires pour fixer des peines minimales.

The Supreme Court says to look at comparable offences or similar offences in setting mandatory minimums.


Alors, il est possible que la Cour suprême suggère de tels aménagements si jamais le problème lui est soumis.

So, the Supreme Court can suggest such accommodations when presented with a specific problem.


Donc, il est probable que la cour pourrait suggérer des modifications qui permettraient à la loi d'être appliquée au cas où la loi serait invalidée, ce qui n'est pas encore sûr.

So, the court could probably suggest changes that would make it possible to enforce the law if it should be invalidated, which is not certain at this time.


À la suite d'observations reçues au cours de la consultation publique, le CASE a également suggéré que l'exemption s'applique aux avions militaires.

Following comments received during the public consultation, SEAC also suggested that it should cover military aircraft.


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