Vertaling van "cour elle-même était " (Frans → Engels) :

On a pu constater dans certains cas que la Communauté elle-même était utilisée pour maquiller l’origine de certaines marchandises (par exemple de faux médicaments provenant d’Asie et à destination de l’Afrique ont fait l’objet d’opérations de transbordement dans l’Union européenne).
Cases have also occurred where the Community itself is used to disguise the origin of goods (e.g. fake medicines from Asia transhipped through the EU on route to Africa).

La Cour elle-même a noté qu'au mieux, seule une incidence modeste pourrait être escomptée en raison des fonds limités disponibles.
The Court itself noted that at best only a modest impact could be expected due to the limited funds available.

Au sein du système judiciaire, le pourcentage élevé de sursis à l'exécution d'un jugement semble illustrer la réticence des juges à traduire dans les faits les conséquences d'une condamnation[29], ce qui est contraire aux lignes directrices relatives aux jugements publiées par la Haute cour elle-même.
Within the judicial system, the high percentage of suspended sentences seems to illustrate a reluctance by judges to carry through the consequences of a guilty verdict[29] – in contradiction of the sentencing guidelines of the High Court itself.

Si la directive n'est pas transposée, ou si sa transposition est incomplète, la Cour de justice peut infliger le paiement d'une astreinte à compter de la date du prononcé de l'arrêt, ou d'une autre date fixée par la Cour elle-même, jusqu'à ce que la transposition soit complète.
In case there is no transposition of the Directive or the transposition of the latter is incomplete, the Court of Justice may pronounce a penalty payment from the date of the delivery of the judgment or from an another date set by the Court itself, until the transposition of the Directive is complete.

À titre liminaire, le Tribunal fait état de certains doutes exprimés, dans les milieux juridiques, quant à la pleine conformité de l’arrêt Kadi de la Cour, d’une part, avec le droit international et, d'autre part, avec les traités CE et UE. Tout en reconnaissant le sérieux de ces critiques, le Tribunal considère inapproprié, en l'espèce, de remettre en cause les points de droit tranchés par l'arrêt Kadi de la Cour et que, si une réponse devait y être apportée, il conviendrait que la Cour elle-même y pourvoie dans le cadre des futures affaires dont elle pourrait avoir à connaître.
As a preliminary point, the General Court notes that certain doubts may have been voiced in legal circles as to whether the judgment of the Court of Justice in Kadi is wholly consistent with, on the one hand, international law and, on the other, the EC and EU Treaties. Whilst acknowledging that those criticisms are not without foundation, the General Court does not consider it appropriate, in this case, to call into question the points of law decided by the Court of Justice itself in Kadi, stating that if those criticisms are to be addressed, it is for the Court of Justice itself to address them in the context of future cases before it.

De plus, il est inexact de dire que la Cour suprême du Canada n'a pas répondu à la question qui a été posée dans le renvoi relatif au mariage sans ajouter que lorsque la Cour est arrivée à la quatrième question, la réponse donnée, comme l'a dit la Cour elle-même, était toute théorique.
As well, it is incorrect to say that the Supreme Court of Canada did not answer the question asked in the reference without stating that when the court came to question four, the answer, as the court itself acknowledged, was moot.

La Cour elle-même, dans son rapport annuel, a salué le plan de route comme la réponse de la Commission à son avis concernant les mesures requises.
The Court itself, in its Annual Report, welcomed the Road Map as the answer to the Court’s own opinion on what needs to be done.

La procédure devant la Cour elle-même dure deux ans en moyenne, même lorsque l'État membre concerné ne conteste pas vraiment l'existence d'une infraction.
The procedure before the Court itself lasts on average for two years, even in cases where the Member State concerned does not really contest the existence of an infringement.

Jusqu'ici, le travail de planification et de développement du réseau gazier pour atteindre les objectifs en matière de sécurité - souvent définis par l'industrie du gaz elle-même - était relativement simple, étant donné que les fournisseurs principaux détenaient toute l'infrastructure, les données relatives à l'offre et la demande de gaz, les informations et les autres instruments nécessaires pour mener à bien cette planification.
Hitherto, the work of planning and developing the gas network to achieve the objectives in terms of security - often defined by the gas industry itself - was relatively simple, given that the main suppliers possessed all the infrastructure, the data relating to supply and demand for gas, information and the other instruments necessary for a successful outcome of such planning.

Il s'agit souvent d'erreurs mineures, ainsi que le rappelle la Cour elle-même.
Such errors are often minor, as the Court itself recognises.