Traduction de «communauté elle-même était » (Français → Anglais) :

On a pu constater dans certains cas que la Communauté elle-même était utilisée pour maquiller l’origine de certaines marchandises (par exemple de faux médicaments provenant d’Asie et à destination de l’Afrique ont fait l’objet d’opérations de transbordement dans l’Union européenne).
Cases have also occurred where the Community itself is used to disguise the origin of goods (e.g. fake medicines from Asia transhipped through the EU on route to Africa).

Le 18 mars 1992, vingt-six pays, dont 14 États membres de la Communauté, et la Communauté elle-même ont signé à Helsinki la convention de la Commission Économique des Nations unies pour l'Europe sur les effets transfrontières des accidents industriels.
In Helsinki on 18 March 1992, 26 countries, including 14 Member States of the Community, and the Community itself signed the Convention on the Transboundary Effects of Industrial Accidents, within the framework of the United Nations Economic Commission for Europe.

[1] "Il [en] résulte (.) qu'issu d'une source autonome, le droit né du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu'il soit, sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même".
[1] "It follows (.) that the law stemming from the treaty, an independent source of law, could not, because of its special and original nature, be overridden by domestic legal provisions, however framed, without being deprived of its character as Community law and without the legal basis of the Community itself being called into question".

Sur le plan international, tous les États membres ainsi que la Communauté elle-même, pour les questions relevant de sa compétence, sont liés par l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce («accord sur les ADPIC»), approuvé, dans le cadre des négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay, par la décision 94/800/CE du Conseil et conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.
At international level, all Member States, as well as the Community itself as regards matters within its competence, are bound by the Agreement on trade-related aspects of intellectual property (the TRIPS Agreement), approved, as part of the multilateral negotiations of the Uruguay Round, by Council Decision 94/800/EC and concluded in the framework of the World Trade Organisation.

Sur le plan international, tous les États membres ainsi que la Communauté elle-même, pour les questions relevant de sa compétence, sont liés par l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ("accord sur les ADPIC"), approuvé, dans le cadre des négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay, par la décision 94/800/CE du Conseil et conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.
At international level, all Member States, as well as the Community itself as regards matters within its competence, are bound by the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property (the "TRIPS Agreement"), approved, as part of the multilateral negotiations of the Uruguay Round, by Council Decision 94/800/EC and concluded in the framework of the World Trade Organisation.

Jusqu'ici, le travail de planification et de développement du réseau gazier pour atteindre les objectifs en matière de sécurité - souvent définis par l'industrie du gaz elle-même - était relativement simple, étant donné que les fournisseurs principaux détenaient toute l'infrastructure, les données relatives à l'offre et la demande de gaz, les informations et les autres instruments nécessaires pour mener à bien cette planification.
Hitherto, the work of planning and developing the gas network to achieve the objectives in terms of security - often defined by the gas industry itself - was relatively simple, given that the main suppliers possessed all the infrastructure, the data relating to supply and demand for gas, information and the other instruments necessary for a successful outcome of such planning.

Dans le même temps, il permet également des approches cohérentes entre les mesures prises par la Communauté elle-même pour institutionnaliser l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes et celles arrêtées par les pays partenaires.
At the same time, it also allows for coherent approaches between the EC's own measures to institutionalise gender mainstreaming and those of its partner countries.