Traduction de «cour de révision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cour de révision
reviewing court

en cours de négociation [ en cours de révision ]
under negotiation [ under review ]

cour d'appel [ cour de révision ]
court of error

révision en cours
current review

acquittement par la Cour d'Assises après Révision
acquittal by the Assise Court after reconsideration of sentence

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour
bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vue des propositions que formulera l’an prochain la Commission au sujet du cadre financier pluriannuel, les instruments financiers de l’Union sont en cours de révision à la lumière des objectifs et principes fondamentaux du réexamen du budget.
In view of next year's Commission proposals regarding the next Multiannual Financial Framework, the EU’s financial instruments are being reexamined in the light of the Budget Review’s core objectives and principles.

Étant donné que les critères écologiques actuels et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes établis par ces décisions sont encore en cours de révision, il convient de prolonger leurs périodes de validité respectives jusqu'au 31 décembre 2016.
As the current ecological criteria and the related assessment and verification requirements set out in those Decisions are still under revision, it is appropriate to prolong the periods of validity of those ecological criteria and those related assessment and verification requirements until 31 December 2016.

11. relève que les procédures existantes relatives à la prévention des conflits d'intérêts pour le personnel de l'Agence sont en cours de révision et que ladite révision sera achevée en 2015; demande à l'Agence d'informer l'autorité de décharge des résultats de cette révision dès qu'elle sera achevée;
11. Notes that existing procedures regarding the prevention of conflicts of interests for the Agency's staff are under revision and that they will be completed in 2015; calls on the Agency to inform the discharge authority about the results of this revision as soon as it is completed;

Étant donné que les critères écologiques actuels et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes prévus par ces décisions sont encore en cours de révision, il convient de prolonger les périodes de validité de ces critères écologiques et des exigences d'évaluation et de vérification correspondantes jusqu'au 31 décembre 2015.
As the current ecological criteria and the related assessment and verification requirements set out in those Decisions are still under revision, it is appropriate to prolong the periods of validity of those ecological criteria and the related assessment and verification requirements until 31 December 2015.

La révision des dispositions relatives aux sanctions de la directive "transparence" tient compte de l'évolution d'autres textes législatifs financiers en cours de révision, tels que la directive sur les abus de marché et la directive sur l'adéquation des fonds propres (CRD4).
Revision of the legislation concerning sanctions in the Transparency Directive takes into account the legislative developments of the other financial legislation under review, such as Market Abuse Directive and CRD4.

13. constate que l'Autorité dispose d'un guide pratique sur les passations de marchés depuis 2008 afin de fournir des conseils pratiques à son personnel sur la préparation et la mise en œuvre des procédures de passation de marchés, ainsi que du marché qui en résulte, et que ce guide est régulièrement mis à jour; note en outre que le guide est en cours de révision pour prendre en considération les règles récemment adoptées par la Commission en matière de passation de marchés publics et la révision du règlement financier;
13. Notes that the Authority has had a Practical Procurement Guide since 2008 to provide practical guidance to its staff in preparing and implementing procurement procedures and the resulting contracts, and that the Guide is regularly updated; notes moreover that the Guide is being revised to take into account the rules recently adopted by the Commission on public procurement and revision of the Financial Regulation;

3. regrette que la Cour des comptes n'ait pas été en mesure de se forger un avis sur la fiabilité des comptes annuels de l'Autorité pour 2007; note l'explication de la Cour selon laquelle les comptes annuels de 2007 ont été établis et la Cour a effectué son audit alors que le projet Galileo et le rôle de l'Autorité étaient en cours de révision et que le nouveau cadre juridique était encore incomplet, notamment pour ce qui est de la gestion des ressources du projet et de la propriété de ses actifs;
3. Regrets that the ECA was not in a position to form an opinion with regard to the reliability of the Authority's annual accounts for 2007; notes the ECA's explanation that the annual accounts for 2007 were established, and the ECA carried out its audit, when the Galileo project and the role of the Authority were under revision and the new legal framework still incomplete, notably as regards the management of the project's funds and the ownership of its assets;

Le premier BREF révisé (Industries du ciment, de la chaux et de la magnésie) a été adopté en juin 2010, et neuf autres sont en cours de révision.
The first revised BREF (Cement, Lime and Magnesium Oxide manufacturing) was adopted in June 2010 and nine others are currently under review.

En l’absence de dispositions spécifiques dans la législation actuelle et dans la norme de sécurité applicable (toutes deux en cours de révision), la Commission a adopté cette mesure provisoire, qui a cours jusqu’au 21 avril 2009.
In the absence of dedicated provisions in the current legislation and in the relevant safety standard (both undergoing revision), the Commission adopted this temporary measure which is valid until 21 April 2009.