Traduction de «révision en cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

révision en cours
current review

acquittement par la Cour d'Assises après Révision
acquittal by the Assise Court after reconsideration of sentence

Comité de révision des normes de cours [ Comité de révision des NORCO ]
Course Training Standard Board [ CTS Board ]

cour d'appel [ cour de révision ]
court of error

Loi portant révision de la Loi sur la Cour du Banc de la Reine [ Loi visant à édicter la Loi de 1998 sur la Cour du Banc de la Reine ]
The Queen's Bench Revision Act [ An Act to enact The Queen's Bench Act, 1998 ]

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour
bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que l'offre doit être faite à prix ferme et non révisable. Dans le cas contraire, il établit les conditions ou les formules selon lesquelles le prix peut être révisé en cours de contrat.
state that the price quoted in the tender is firm and non-revisable or lay down the conditions or formulas for revision of prices during the lifetime of the contract.

· Dans le cadre de la révision en cours de la politique de contrôle des exportations, la Commission présentera un rapport d’évaluation d’impact sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 428/2009, qui sera suivi d’une communication décrivant une vision à long terme concernant le contrôle des exportations stratégiques de l’UE et proposant des initiatives concrètes pour adapter les contrôles des exportations à l’évolution rapide de l’environnement technologique, économique et politique.
· As part of the ongoing export control policy review, the Commission will present an impact assessment report on the implementation of Regulation (EC) 428/2009 and will follow up with a Communication outlining a long-term vision for EU strategic export controls and concrete policy initiatives to adapt export controls to rapidly changing technological, economic and political conditions.

Étant donné que la Commission considère que la pollution de l'eau par les nitrates n'est pas suffisamment prise en considération dans le cadre de la révision en cours du programme d'action national, elle a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Allemagne.
Since the Commission considers that the water pollution by nitrates is also not sufficiently addressed in the framework of the ongoing revision of the national action programme, it has decided to refer Germany to the Court of Justice of the EU.

Étant donné que la Commission considère que la pollution de l’eau par les nitrates n’est pas suffisamment prise en considération dans le cadre de la révision en cours du programme d'action national, elle a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.
Since the Commission considers that water pollution by nitrates is also not sufficiently addressed in the framework of the ongoing revision of the national action programme, it has decided to refer Germany to the Court of Justice of the EU.

g)que l'offre doit être faite à prix ferme et non révisable. Dans le cas contraire, il établit les conditions ou les formules selon lesquelles le prix peut être révisé en cours de contrat.
(g)state that the price quoted in the tender is firm and non-revisable or lay down the conditions or formulas for revision of prices during the lifetime of the contract.

2. se félicite de la révision en cours de la PEV et souligne que ce processus devrait mener à un nouveau renforcement des liens entre l'Union et ses pays voisins et que, même si leurs aspirations et leurs objectifs peuvent diverger, tous ces pays sont susceptibles de devenir d'excellents alliés politiques de l'Union;
2. Welcomes the ongoing review of the ENP and stresses that this process should lead to a further enhancement of the EU's ties with neighbouring countries and that, while the aspirations and goals of those countries may differ, all of them have the potential to be the closest of political allies for the EU;

3. encourage un renforcement du rôle joué par les parlements nationaux dans le processus de révision en cours et dans toute nouvelle révision qui permettrait d'améliorer la légitimité démocratique et l'appropriation;
3. Encourages the enhancement of the role of national parliaments in the ongoing process of revision and further reviews in order to improve democratic legitimacy and ownership;

2. insiste sur la relation entre cette révision, qui portera sur les contrats conclus avec des consommateurs, et les travaux en cours en matière de droit des contrats en général dans le cadre du processus d'établissement d'un cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats (CCR); souligne, dès lors, qu'il importe que la révision et les travaux portant sur le CCR évoluent de manière complémentaire, tout en reconnaissant que cette mise en relation ne doit en rien entraver ou retarder le processus de révision en cours;
2. Insists on the linkage between that Review, which will deal with consumer contracts, and the work being carried out on all contract law in general within the continuing process to achieve a Frame of Reference in European contract law (CFR), and therefore stresses that the Review and the work on the CFR need to progress in a complementary way, whilst acknowledging that achieving this linkage should not impede or delay the current Review process;

6. fait observer que la Cour de justice, à la différence de la plupart des institutions, ne joint pas à son rapport d'activité une déclaration d'assurance signée par son ordonnateur délégué; constate que le greffier a cependant élaboré et signé un memorandum portant la date du 21 juin 2005 et assurant le président de la Cour de justice de la régularité des comptes de 2004; demande à la Cour d'établir à l'avenir une telle déclaration et espère que cette question sera réglée dans le contexte de la révision en cours du règlement financier;
6. Notes that the ECJ, unlike most of the institutions, does not attach to its annual activity report a declaration of assurance signed by its authorising officer by delegation; notes that the Registrar nonetheless drew up and signed a memorandum dated 21 June 2005 assuring the ECJ's President of the regularity of its 2004 accounts; asks the ECJ to draw up such a declaration in future years and hopes that this matter will be regulated in the current review of the Financial Regulation;