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Traduction de «coupables soient poursuivis » (Français → Anglais) :

Ceci permettra d’améliorer l’accueil et l’orientation des victimes et des témoins de violences, afin que les coupables soient poursuivis et que les violences ne restent pas impunies.

This will help to provide a contact point where victims and witnesses of violence can seek guidance, so that the guilty parties can be prosecuted and their violent crimes will not go unpunished.


2. se félicite de la décision du gouvernement azerbaïdjanais de mettre en place un groupe de travail spécial pour enquêter sur le meurtre de Rafig Tagi; demande aux autorités azerbaïdjanaises de veiller à ce que les investigations soient approfondies et efficaces, et à ce que les coupables soient poursuivis et traduits en justice au cours d'un procès qui satisfasse aux normes internationales d'un procès équitable;

2. Welcomes the move by the Azerbaijani Government to set up a special working group to investigate the murder of Rafig Tagi; calls on the Azerbaijan authorities to ensure that the investigation is thorough and effective, and that perpetrators are prosecuted and brought to justice in a trial which meets international fair trial standards;


2. se félicite de la décision du gouvernement azerbaïdjanais de mettre en place un groupe de travail spécial pour enquêter sur le meurtre de Rafiq Tagi; demande aux autorités azerbaïdjanaises de veiller à ce que les investigations soient approfondies et efficaces, et à ce que les coupables soient poursuivis et traduits en justice au cours d'un procès qui satisfasse aux normes internationales d'un procès équitable;

2. Welcomes the move by the Azerbaijani Government to set up a special working group to investigate the murder of Rafiq Tagi; calls on the Azerbaijan authorities to ensure that the investigation is thorough and effective, and that perpetrators are prosecuted and brought to justice in a trial which meets international fair trial standards;


Le sénateur Baker : Les infractions dont nous parlons ont des peines minimales d'emprisonnement obligatoires, qu'elles soient poursuivies par procédure sommaire ou par voie de mise en accusation, et le Parlement, le Sénat, a adopté une loi qui prévoit des peines minimales d'emprisonnement obligatoires pour toute personne reconnue coupable d'avoir accédé à de la pornographie juvénile ou d'en posséder.

Senator Baker: The offences we are talking about here have mandatory minimum jail sentences, whether prosecuted summarily or indictably, and Parliament, the Senate, passed legislation that contains mandatory minimum jail sentences for anybody convicted of accessing or possessing.


Nous savons aujourd’hui que des exactions ont vraisemblablement été commises dans les deux camps, et il faudra que les coupables soient poursuivis, quels qu’ils soient.

We know today that atrocities have probably been committed by both camps and that the culprits will need to be brought to justice, no matter who they are.


Toutefois, ces violations sont d'une nature telle qu'il est dans l'intérêt de la société que les coupables soient poursuivis.

However, these violations are of such a nature that it is in society's interest for the perpetrator to be prosecuted.


3. demande que le gouvernement de RDC, en collaboration avec la communauté internationale, poursuive ses efforts pour lutter contre l'impunité et enquêter sans délai sur les dernières agressions et veiller à ce que les coupables soient poursuivis en justice;

3. Demands that the DRC Government, in collaboration with the international community, continues to pursue its efforts to fight impunity and swiftly investigate the latest attacks, and to ensure that the perpetrators are brought to justice;


Dans la déclaration que la présidence a faite au nom de l'UE le 25 septembre 2002 concernant le massacre commis à Itaba, l'UE demandait qu'une enquête neutre et indépendante établisse rapidement les faits et identifie les coupables afin que ceux-ci soient poursuivis et jugés dans le strict respect des procédures judiciaires.

In the Declaration by the Presidency, on behalf of the EU, on Burundi of 25 September 2002 concerning the massacre in Itaba, the EU called for a neutral and independent enquiry to establish the facts rapidly and identify the guilty parties, so that they can be prosecuted and judged in accordance with due judicial process.


Elle demande qu'une enquête neutre et indépendante établisse rapidement les faits, identifie les coupables afin que ceux-ci soient poursuivis et jugés dans le respect des procédures judiciaires.

It calls for a neutral and independent enquiry to establish the facts rapidly, and identify the guilty parties so that they can be prosecuted and judged in accordance with the judicial process.


Elle offre des pistes d'enquête, elle fournit des indices, mais elle ne représente qu'une des sources à la disposition des organismes d'application de la loi qui seraient responsables de faire enquête et de porter l'affaire devant les tribunaux pour que les présumés coupables soient poursuivis.

It is one of the sources of leads, one of the sources of intelligence, that are available to law enforcement agencies that would be charged with the responsibility of conducting the investigation and bringing the case forward for prosecution.




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coupables soient poursuivis ->

Date index: 2022-10-04
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