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Vertaling van "coupables simplement parce " (Frans → Engels) :

Par conséquent, on précise ici tout simplement qu'une personne n'est pas coupable simplement parce qu'elle fournit le système.

Therefore, the clarification here is simply that by providing the system you will not be guilty.


Les unes après les autres, les études gouvernementales soulignent les indicateurs de discrimination systémique envers les Premières nations à même le système juridique, notamment le fait qu'ils ont beaucoup moins de chance de se faire libérer sous caution, ils ne sont pas représentés, ils passent plus de temps en détention avant le procès que les non- Autochtones, et ils plaident coupables simplement parce qu'ils sont intimidés ou marginalisés.

Government study after study has noted the indicators of systematic discrimination suffered by first nations peoples in the justice system, including that we are far more likely to be denied bail, be unrepresented, spend more time in pretrial detention than non-aboriginal people, and plead guilty simply because our people are intimidated and alienated.


Quand nous parlons des Premières nations, pour commencer, croyez-vous qu'elles ont le même accès au système de justice que les autres Canadiens et, en second lieu, selon votre expérience et votre travail, auriez-vous vu que des Autochtones prennent la voie de la facilité, dans le système criminel, et décident de plaider coupable tout simplement parce que l'accès n'est pas le même et qu'ils baissent tout simplement les bras?

When talking about First Nations people, first, do you believe that they have the same access to the justice system as other Canadians and, second, in your experience and your work have you seen perhaps First Nations people go the easy route in the criminal system and just plead guilty because they do not have that same access and just give up?


La Loi antiterroriste peut englober toutes ces activités, mais les coupables pourraient être libérés tout simplement parce que la Couronne doit prouver au-delà de tout doute raisonnable le motif, et aussi l'acte et l'intention qui sous-tend l'acte terroriste.

The ATA can capture all that activity, but guilty people could go free because the Crown must prove beyond a reasonable doubt the motive as well as the act and the intent in a terrorist act.


En prenant cette direction, nous risquerions d’approuver un scénario dans lequel un État membre se retrouve coupable d’une infraction de manière tout à fait subjective, simplement parce qu’il n’a pas encore concrètement rempli une obligation découlant du droit européen.

By proceeding in this way, we would be in danger of endorsing a scenario in which a Member State is found guilty of an infringement on a purely objective basis, simply because it has not yet objectively fulfilled an obligation arising from European law.


Elle n’en a pas vu la couleur cette année, elle n’a rien reçu, tout simplement parce que l’une des maisons de la FIME, Avignon, s’était rendue coupable d’une fraude portant sur 200 000 euros.

It got none of that money this year, nothing, simply because one of the FIME’s houses, Avignon, was guilty of a EUR 200 000 fraud.


J'ai vu de nombreux membres de notre population plaider coupable simplement pour en finir, et accepter l'incarcération parce qu'ils ne voulaient pas que la situation se prolonge.

I saw a lot of our people simply plea for the sake of getting it done and readily accept incarceration because they did not want to have to prolong it.




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coupables simplement parce ->

Date index: 2025-06-06
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