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Traduction de «cotisations étaient déjà » (Français → Anglais) :

Dans le cas du projet de loi C-317 présenté en cette 41 législature, il y a déjà des exemples qui illustrent comment le champ d'application de l'impôt fédéral sur les membres cotisants d'une organisation syndicale pourrait être étendu grâce aux changements proposés à la Loi de l'impôt sur le revenu afin de dégager des contribuables parmi les citoyens qui ne l'étaient pas déjà.

In the case of the 41st Parliament Bill C-317, examples are readily available to illustrate how the incidence of the federal income tax on dues-paying members of a labour organization might be extended under the proposed changes to the Income Tax Act to make federal income taxpayers out of persons who previously were not.


Comme c'était le cas pour la plupart des régimes de pensions du secteur public canadien qui étaient coordonnés avec le RPC, le gouvernement fédéral craignait que certains de ses fonctionnaires aient à cotiser excessivement à leur épargne-retraite s'ils étaient obligés de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada en plus des cotisations qu'ils versaient déjà au régime de pension offert par l'employeur.

Like most other Canadian public sector pension plans which were coordinated with the CPP, the federal government was concerned that some of their employees would be forced to contribute too much to their retirement savings if they had to contribute to the Canada pension plan in addition to the contributions already made to their employer sponsored pension plan.


Ensuite, l'augmentation des dépenses publiques lors des dernières décennies a amené les gouvernements de nombreux États membres à accroître l'imposition et les cotisations de sécurité sociale qui étaient déjà à un niveau insupportablement élevé auparavant en Europe.

Secondly, the rise in public expenditure in the last few decades has caused the governments of several of the Member States to increase taxation and social welfare contributions, which were already at an unendurably high level in Europe.


La fédération a répété à plusieurs reprises qu'elle avait avisé les dirigeants fédéraux et provinciaux que ces cotisations étaient déjà trop élevées et qu'elles nuisaient grandement à la création d'emplois.

The CFIB reiterated that on numerous occasions it has advised federal and provincial leaders that the premiums are already too high, and that they are a major impediment to job creation.


On a dû alors augmenter le montant des cotisations de 30 p. 100 au moment où les emplois étaient déjà difficiles à créer.

Premiums had to be increased by 30 per cent when jobs were already hard to create.


Certaines s'attendaient à recevoir des demandes de cotisation de 20 000 $ ou 25 000 $ sur leurs activités alors qu'elles étaient déjà endettées.

Some of them were looking at $20,000 to $25,000 assessments on their operations and they were already in debt.




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cotisations étaient déjà ->

Date index: 2023-05-17
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