Traduction de «cotisation devrait notamment » (Français → Anglais) :

La révision triennale régulière du taux de cotisation devrait notamment comporter une évaluation des revenus de retraite des personnes âgées d'aujourd'hui et des perspectives de revenus de retraite des personnes âgées de demain, en insistant particulièrement sur le rôle du RPC.
One element in the regular triennial review of the contribution rate should be an assessment of the retirement income conditions of today's elderly and the retirement income prospects of the future elderly, with a specific focus on the role of the CPP.

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement du Canada devrait procéder à des modifications majeures du régime d'assurance-emploi, notamment une baisse des cotisations de l'assurance-emploi et une amélioration du régime de prestation pour les travailleurs saisonniers et les nouveaux arrivants sur le marché du travail.
That, in the opinion of this House, the Government of Canada should make major changes in the employment insurance system, particularly by lowering contributions and improving benefits for seasonal workers and workers who have joined the labour market only recently.

Lorsque la relation de travail prend fin avant que le travailleur sortant ait accumulé des droits à pension acquis et que le régime ou l'employeur supporte le risque financier, notamment dans les régimes à prestations définies, le régime devrait toujours rembourser au travailleur sortant les cotisations qu'il a versées.
Where an employment relationship is terminated before an outgoing worker has accrued vested pension rights and when the scheme or the employer bears the investment risk, in particular in defined benefit schemes, the scheme should always refund the pension contributions of that outgoing worker.

Le Bloc québécois est favorable au principe du projet de loi C-29 parce qu'il devrait justement contrer les cas de contournement des règles de financement, notamment en ce qui a trait au respect des plafonds de cotisation.
The Bloc Québécois supports Bill C-29 in principle, because it should prevent people from getting around the financing rules, especially as regards contribution limits.

Les principes sont les suivants: l'établissement des taux de cotisation devrait être transparent; les taux de cotisation devraient être établis sur l'avis d'experts-conseils indépendants; les recettes prévues qui résulteraient des cotisations devraient correspondre aux coûts prévus du programme; l'établissement des taux de cotisation devrait atténuer l'effet sur le cycle conjoncturel et, finalement, les taux de cotisation devraient être relativement stables au fil du temps (0915) [Traduction] Au cours du printemps et de l'été 2003, des cadres supérieurs du ministère des Finances et de Ressources humaines et Développement des compétences Canada ont tenu une série de réunions avec des représentants des entreprises et des syndicats, des experts en la matière, notamment des économistes, des actuaires et des comptables.
Premium rates should be set transparently; premium rates should be set on the basis of independent expert advice; expected premium revenues should correspond to expected program costs; premium rate-setting should mitigate the impact on the business cycle; and premium rates should be relatively stable over time (0915) [English] In the spring and summer of 2003 senior officials from the departments of Finance and Human Resources Development held a series of meetings with representatives from both business and labour, experts around actual issues, including economists, actuaries, and accountants.

17. demande que des efforts réels soient consentis en vue d'accroître les taux d'emploi, notamment pour les femmes, les personnes handicapées et les travailleurs plus âgés, et ce au moyen des actions suivantes: premièrement, octroi, aux entreprises qui emploient des personnes appartenant à ces groupes cibles, d'incitations fiscales telles que des réductions d'impôt sur le revenu pour la création d'emplois et des allégements de la fiscalité frappant l'emploi (y compris les cotisations sociales), en particulier pour les travailleurs au bas de l'échelle des salaires, ce qui devrait être compensé par une augmentation de la taxation indirecte au cas où la stabilité budgétaire se trouverait menacée; deuxièmement, relèvement de l'âge effectif de départ à la retraite, librement choisi par les travailleurs, par le biais d'une amélioration des perspectives concernant le niveau des pensions et de mesures incitatives à l'intention des entreprises qui ne réduisent pas l'emploi des travailleurs plus âgés; troisièmement, promotion de tous les aspects de la qualité du travail, y compris la santé et la sécurité au travail; demande, enfin, la mise en place de stratégies régionales et locales en faveur de l'emploi;
17. Calls for significant efforts to be made to raise employment rates, especially for women, disabled and older workers, by the following actions: firstly, tax incentives for enterprises which hire these targeted groups, such as deductions on income taxes linked to job creation and reduction of taxes on labour (including social contributions), in particular for low income workers - this should be balanced by an increase in indirect taxation if budgetary stability were to be put at risk; secondly, an increase in the effective retirement age through voluntary decisions by workers, supported by an increase of expectations on pension levels and by incentives for enterprises who do not reduce employment of older workers; thirdly, the promotion of all aspects of quality of work including health and safety at work; finally calls for the setting-up of regional and local employment strategies;

M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques), appuyé par M Girard-Bujold (Jonquière), propose, que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement du Canada devrait procéder à des modifications majeures du régime d'assurance- emploi, notamment une baisse des cotisations de l'assurance- emploi et une amélioration du régime de prestation pour les travailleurs saisonniers et les nouveaux arrivants sur le marché du travail (Affaires émanant des députés M-69) Il s'élève un débat.
Mr. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques), seconded by Mrs. Girard-Bujold (Jonquière), moved, that, in the opinion of this House, the Government of Canada should make major changes in the employment insurance system, particularly by lowering contributions and improving benefits for seasonal workers and workers who have joined the labour market only recently (Private Members' Business M-69) Debate arose thereon.