Traduction de «cotisation demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

cotisation salariale [ cotisation des employés | cotisation d'employé | contribution d'employé | cotisation ouvrière | cotisation du salarié ]
employee contribution [ employee premium | employee's premium | contribution of employee ]

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

cotisation du salarié | cotisation du travailleur | cotisation de l'employé
employee's contribution | employee contribution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[23] Ce mécanisme devrait être conçu de telle façon que le fonds de compensation basé sur la cotisation demeure, en pratique, le principal instrument.
[23] This mechanism should be designed in such way that the contribution based compensation fund remains in practise the primary instrument.

Les aides d'État demeurent élevées (sous forme d'arriérés d'impôts ou de cotisations sociales) et les entreprises d'État sont très endettées à l'égard des autres entreprises, fragilisant ainsi leur situation financière.
State aid remains high (in form of tax and social security arrears) and state-owned firms have large debts to other companies, damaging those companies' finances.

13. souligne qu'il importe que davantage de personnes handicapées et de salariés atteints de maladies ou de conditions chroniques invalidantes demeurent au travail ou accèdent à un emploi salarié, fût-ce par des méthodes comme l'imposition de quotas spécifiques aux employeurs, des mesures pour adapter les postes aux besoins des demandeurs d'emploi ou des salariés handicapés ou des allègements de cotisations sociales; demande aux institutions européennes de montrer l'exemple en matière d'emploi des personnes handicapées et presse les États membres de suivre la même stratégie;
13. Stresses the importance of ensuring that more people with disabilities and workers suffering from disabling diseases and chronic conditions either remain at work or enter employment by means of methods such as the imposition of specific quotas on employers or measures to adapt jobs to the needs of job-seekers and workers with disabilities or subsidised insurance contributions; calls on the EU institutions to set an example as regards the employment of people with disabilities and urges the Member States to pursue this strategy as well;

Une personne peut, par exemple, choisir de verser des cotisations à titre volontaire qui lui permettront de demeurer assurée dès qu’elle aura quitté le régime PRSI obligatoire.
A person may, for example, choose to pay voluntary contributions which allow them to remain insured once they leave the compulsory PRSI system.

Dans de telles circonstances, le travailleur détaché demeure soumis à la législation sociale de l'État dont il est originaire et les cotisations doivent continuer d'être payées au régime de sécurité sociale de cet État membre.
Under these circumstances the posted worker remains subject to the social security legislation of the sending Member State and contributions must continue to be paid to the social security scheme of this Member State.

Je suis opposé à toutes les dispositions qui donnent un revenu mensuel minimal aux personnes âgées - chose juste et bonne au demeurant - parce qu'il faut l'assurer aussi aux jeunes s'ils n'ont pas les moyens de s'alimenter et de vivre, ainsi qu'à ceux qui ont versé des cotisations.
I oppose all the measures which give a minimal monthly cheque to the elderly – although this is a good thing which is right – because we should also be giving such a cheque to young people who do not have the means to support themselves and live, and we should be giving one to those who have paid contributions too.

Même si, pour plusieurs raisons évidentes (notamment la variation de la composition et de la pyramide des âges du personnel de l'entreprise), la valeur des cotisations imputées peut s'écarter des prestations sociales directes effectivement versées au cours de la période, il n'en demeure pas moins que ces prestations (diminuées, le cas échéant, des cotisations sociales à la charge des salariés) constituent vraisemblablement une estimation suffisamment correcte des cotisations et, partant, de la rémunération imputée qui y est liée.
While there are obviously many reasons why the value of the imputed contributions that would be needed may diverge from the unfunded social benefits actually paid in the same period, such as the changing composition and age structure of the enterprise's labour force, the benefits actually paid in the current period (less employees' social contributions) may nevertheless provide sufficient estimates of the contributions and associated imputed remuneration.