Vertaling van "corégulation quelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche
any key answer

corégulation | co-régulation
co-regulation

organisme de corégulation
co-regulatory body

corégulation
coregulation

pilus corégulé avec une toxine | pilus TCP
toxin-coregulated pilus | TCP

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

Quelles sont vos intentions?
Advise intentions

Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?
A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go

Programme de mesure de remplacement de l'incarcération ou de solutions de rechange : Quelles sont les options ?
Alternatives to Incarceration / Sentencing Option Programs: What are the Alternatives?

quelle que soit la nature de la juridiction
whatever the nature of the court or tribunal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

67. souligne qu'une adaptation de la directive SMA devrait entraîner un allégement de la réglementation et un renforcement de la corégulation et de l'autorégulation en mettant en balance les droits et obligations des organismes de radiodiffusion télévisuelle par une approche réglementaire horizontale et transversale avec ceux d'autres participants au marché; estime qu'il convient de privilégier le principe de reconnaissance et de différenciation claires entre publicité et contenu des programmes par rapport au principe de la séparation de la publicité et des programmes dans tous les types de médias; demande à la Commission d'examiner dans quelle mesure il est juste et opportun de s'en tenir au point 6.7 de sa communication concernant l'application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d'État;
67. Underlines that an adaptation of the AVMS Directive should reduce regulation and strengthen co- and self-regulation by bringing into balance the rights and obligations of broadcasters, through a horizontal and cross-media regulatory approach, with those of other participants in the market; considers priority should be given to the principle of clear recognisability and differentiation between advertising and programme content over the principle of separation of advertising and programme content across all media forms; calls on the Commission to check whether it is still useful and pertinent to adhere to section 6.7 of its communication on the application of state aid rules to public service broadcasting;

12. estime que les parlements nationaux sont le lieu approprié pour débattre, légitimer et communiquer les objectifs nationaux et susciter le débat public, afin de définir les plans d'action nationaux; invite le Conseil européen et la Commission à établir conjointement des procédures claires afin de déterminer quelles sont les dispositions législatives qui doivent être simplifiées ou codifiées; demande également à la Commission de proposer, en accord avec le Parlement européen, une stratégie indiquant comment et dans quel cas il y a lieu de recourir à la corégulation et aux accords volontaires;
12. Believes that national parliaments are the appropriate forum in which to discuss, legitimise and communicate national goals and to promote public debate, in order to define the NRPs; calls on the Council and the Commission jointly to establish clear procedures for identifying legislation in need of simplification or codification ; calls, furthermore, on the Commission to come forward with a proposal, to be agreed with the Parliament, for a strategy concerning how and where to apply co-regulation and voluntary agreements;

11. estime que les parlements nationaux sont le lieu approprié pour débattre, légitimer et communiquer les objectifs nationaux et susciter le débat public, afin de définir les plans d'action nationaux; invite le Conseil européen et la Commission à établir conjointement des procédures claires afin de déterminer quelles sont les dispositions législatives qui doivent être simplifiées ou codifiées; demande également à la Commission de proposer une stratégie indiquant comment et dans quel cas il y a lieu de recourir à la corégulation et aux accords volontaires;
11. Believes that national parliaments are the appropriate forum to discuss, legitimise and communicate national goals and promote public debate, in order to define the National Action Plans; calls on the European Council and the Commission to jointly establish clear procedures to identify legislation in need of simplification or codification; calls, furthermore, on the Commission to come forward with a proposal for a strategy on how and where to apply co-regulation and voluntary agreements;

Nous n'apprécions pas du tout l'approche de corégulation - quelle qu'elle soit - car nous la considérons comme un moyen de fuir les instruments juridiques contraignants, ce qui peut saper le contrôle démocratique.
We are not at all happy about the co-regulatory approach – whatever that may be – because we see that as a way of moving away from binding legal instruments, which can sideline democratic control.

Maintenant que la Commission a adopté le plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire", il est possible d'expliquer de quelle manière les propositions présentées dans le plan d'action en matière de corégulation, d'auto-régulation et d'accords sectoriels volontaires peuvent être appliquées dans le cadre d'accords environnementaux conclus au niveau communautaire.
Now that the Commission has adopted the Action Plan on "Simplifying and Improving the Regulatory Environment" it is possible to explain how the proposals of the Action Plan with regard to coregulation, self-regulation and voluntary sectoral agreements can be applied in the context of environmental agreements at Community level.