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Traduction de «corégulation lorsqu'il s'avérera » (Français → Anglais) :

Lorsque cela s’avérera nécessaire, l’offre de statistiques en matière de recyclage sera améliorée;

When necessary, the availability of recycling statistics will be improved;


Lorsque cela s'avérera nécessaire, l'offre de statistiques en matière de recyclage sera améliorée;

When necessary, the availability of recycling statistics will be improved;


la Commission souhaite promouvoir la corégulation, lorsque celle-ci représente une valeur ajoutée et qu'elle sert l'intérêt général: la corégulation permet aux acteurs concernés de définir des mesures d'application conformément aux objectifs définis par le législateur.

the Commission wishes to promote co-regulation, when this provides value added and serves the general interest: co-regulation allows the parties involved to define implementing measures in accordance with the objectives defined by the legislator.


La possibilité d’une intervention de l’État devrait exister, dans le cadre de la corégulation, lorsque les objectifs du système ne sont pas atteints.

Co-regulation should allow for the possibility of State intervention in the event of its objectives not being met.


Dans les conditions suivantes, la Commission envisagera le recours à la corégulation lorsqu'il s'avérera être un moyen efficace d'atteindre les objectifs de l'Union européenne.

Under the following conditions the Commission will consider the use of co-regulation where it will be an effective way of achieving EU objectives.


Dans les conditions suivantes, la Commission envisagera le recours à la corégulation lorsqu'il s'avérera être un moyen efficace d'atteindre les objectifs de l'Union européenne.

Under the following conditions the Commission will consider the use of co-regulation where it will be an effective way of achieving EU objectives.


Afin de suivre l'évolution des sciences et des technologies, il importe de pouvoir réviser rapidement les listes, lorsque cela s'avérera nécessaire.

In order to keep up with scientific and technological developments it is important to revise the lists promptly, when necessary.


Afin de suivre l'évolution des sciences et des technologies, il importe de pouvoir réviser rapidement les listes, lorsque cela s'avérera nécessaire.

In order to keep up with scientific and technological developments it is important to revise the lists promptly, when necessary.


(12) Afin de suivre l'évolution des sciences et des technologies, il importe de pouvoir réviser rapidement les listes, lorsque cela s'avérera nécessaire.

(12) In order to keep up with scientific and technological developments it is important to revise the lists promptly, when necessary.


Chaque acte adopté sur la base de la présente directive devra, lorsque cela s'avérera nécessaire, préciser la date à partir de laquelle ces dispositions remplaceront les dispositions correspondantes dans l'acte adopté sur la base de la directive 90/675/CEE.

Each act adopted on the basis of this Directive must, if appropriate, specify the date from which its provisions will replace the corresponding provisions in the act adopted on the basis of Directive 90/675/EEC.




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corégulation lorsqu'il s'avérera ->

Date index: 2023-01-23
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