Chaque acte adopté sur la base de la présente directive devra, lorsque cela s'avérera nécessaire, préciser la date à partir de laquelle ces dispositions remplaceront les dispositions correspondantes dans l'acte adopté sur la base de la directive 90/675/CEE.
Each act adopted on the basis of this Directive must, if appropriate, specify the date from which its provisions will replace the corresponding provisions in the act adopted on the basis of Directive 90/675/EEC.