Traduction de «directive devra lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

lorsque la direction exerce sa discrétion
when management discretion is exercised

marché d'enchères-plus-spécialistes (intervention du teneur de marché lorsqu'il n'y a pas de contrepartie directe)
auction-plus-specialist market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous n'avons aucun témoin prévu pour l'année qui vient. Par conséquent, j'informe les honorables sénateurs que le comité de direction devra se réunir lorsque le projet de loi aura été envoyé au comité.
We have no witnesses slated for next year, so I am giving honourable senators a heads-up that the steering committee will have to meet once the bill has been sent to committee.

CONSIDÉRANT que la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommée «directive sur la protection des données à caractère personnel») devra être appliquée par la Confédération suisse comme elle est appliquée par les États membres de l'Union européenne lorsqu'ils traitent des données aux fins du présent accord.
WHEREAS Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (hereinafter referred to as the protection of personal data Directive) is to be applied by the Swiss Confederation as applied by the Member States of the European Union when processing data for the purposes of this Agreement.

· obligations de faire rapport: le Parlement a atteint son objectif de garantir que, lorsque la Commission fera rapport en 2012 sur la mise en œuvre de la directive, elle devra également évaluer le développement du marché, y compris l'état de préparation en vue de la poursuite de l'ouverture du marché ferroviaire et, le cas échéant, proposer des mesures supplémentaires destinées à progresser dans la voie de la libéralisation de l'accès au marché ferroviaire.
· Reporting obligations: The Parliament achieved its goal of ensuring that, when the Commission reports in 2012 on the implementation of the Directive, it will also be obliged to assess the development of the market including the state of preparation for a further opening-up of the rail market and, if appropriate, propose additional measures to bring about further liberalisation of rail market access.

Nous travaillerons en ce sens car le Québec est l'endroit où se fait le plus de commerce dans le domaine du bois et de la foresterie dans l'option B. Il est évident que le Québec devra défendre directement ses intérêts compte tenu du fait qu'il est le principal partenaire qui adhère à l'option B. Lorsque j'ai commencé mon allocution, j'ai parlé de la députée du Parti conservateur.
We will work for this to happen because Quebec is where the most business is done in lumber and forestry under option B. Obviously, Quebec is going to have to defend its interests directly, given that it is the leading partner agreeing to option B. When I began to speak, I referred to the Conservative Party member.

Avec cette proposition présentée le 16 février, la Commission va poursuivre quatre objectifs: pas de discrimination pour les personnes handicapées et à mobilité réduite; aucune charge directe ne pourra leur être imposée lorsqu’elles bénéficient d’une assistance; cette assistance devra être conforme à un ensemble de normes minimales et devra être sans faille; la responsabilité d’une telle assistance devra être confiée aux organismes les plus aptes à la dispenser: aéroports, compagnies aériennes.
In this proposal, to be presented on 16 February, the Commission is pursuing four aims: there must be no discrimination against people with disabilities or reduced mobility; they must not be directly charged for the assistance they receive; this assistance must comply with a set of minimum standards and must be seamless; and responsibility for providing such assistance must be given to those best able to provide it – airports and airlines.

La Communauté européenne de l'énergie atomique devra, lorsqu'elle adhérera à cette convention, émettre une réserve concernant la non-conformité de l'article 12 de la directive 92/3/Euratom relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté à l'exigence particulière spécifiée à l'article 27 de la convention commune qui exige le consentement de l'État de destination dans le cadre des mouvements transfrontières.
When acceding to this Convention the Euratom Community will have to put forward a reservation with regard to the non-compliance of Article 12 of the Directive 92/3/Euratom on the supervision and control of shipments of radioactive waste between Member States and into and out of the Community with the specific requirement in Article 27 of the Joint Convention which requires the consent of the state of destination in the framework of transboundary movements.

Lorsque la directive aura été adoptée, la liste devra être incluse dans son annexe 10.
Once the directive is adopted, the list should be included in its Annex 10.

Mais lorsque des règles générales sont définies, lorsque la Commission élabore des directives avec le Conseil de ministres, le Parlement européen devra également à l'avenir être impliqué dans le cadre de la procédure de codécision ; en effet, cette participation au processus de décision est la condition pour que le Parlement européen devienne véritablement, ainsi que nous le souhaitons, ce forum européen dans lequel la politique économique européenne ne fera pas seulement l'objet de débats publics mais sera également définie.
But in future, whenever general rules are drawn up, or the Commission drafts guidelines in conjunction with the Council of Ministers, then the European Parliament must also be involved in the codecision procedure, for only then will Parliament be able to realise its goal of becoming a fully-fledged member of the European forum, where European economic policy is not just discussed publicly, but is also framed with the participation of Parliament.

Lorsque ces directives auront été adoptées par le Conseil, le Royaume-Uni devra transposer leurs dispositions en droit interne dans les mêmes délais que ceux accordés à l'origine aux autres États membres (trois ans pour la directive sur la charge de la preuve et deux ans pour la directive sur le travail à temps partiel).
Once the Directives are adopted by the Council, the UK will have to transpose their provisions into national legislation within the same period originally granted to the other Member States (three years for the Burden of Proof Directive and two years for the Part-time Work Directive).

Pour nous, libéraux, la crédibilité des parlementaires est rehaussée lorsque ceux-ci participent directement et de façon importante dans la création et la réalisation des programmes et objectifs que devra accomplir le gouvernement fédéral et, non pas, comme le voudraient certains députés, en faisant d'eux des perroquets de l'opinion publique et de simples machines à voter.
We, Liberals, feel that the credibility of parliamentarians is enhanced when they contribute directly, and can make an important contribution, to the development and implementation of programs and goals that the federal government must achieve, and not, as some members would have it, by repeating the public opinion parrot fashion and serving as mere voting machines.