Vertaling van "corégulation devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

corégulation | co-régulation
co-regulation

organisme de corégulation
co-regulatory body

pilus corégulé avec une toxine | pilus TCP
toxin-coregulated pilus | TCP

corégulation
coregulation

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sans préjudice des obligations formelles des États membres en matière de transposition, la présente directive encourage l’utilisation de la corégulation et de l’autorégulation, ce qui ne devrait pas obliger les États membres à instaurer des régimes de corégulation et/ou d’autorégulation ni porter atteinte aux initiatives en matière de corégulation ou d’autorégulation qui ont déjà été prises au sein des États membres et qui fonctionnent efficacement.
Without prejudice to formal obligations of the Member States regarding transposition, this Directive encourages the use of co-regulation and self-regulation. This should neither oblige Member States to set up co-regulation and/or self-regulatory regimes nor disrupt or jeopardise current co-regulation or self-regulatory initiatives which are already in place within Member States and which are working effectively.

La possibilité d’une intervention de l’État devrait exister, dans le cadre de la corégulation, lorsque les objectifs du système ne sont pas atteints.
Co-regulation should allow for the possibility of State intervention in the event of its objectives not being met.

Sans préjudice des obligations formelles des États membres en matière de transposition, la présente directive encourage l’utilisation de la corégulation et de l’autorégulation, ce qui ne devrait pas obliger les États membres à instaurer des régimes de corégulation et/ou d’autorégulation ni porter atteinte aux initiatives en matière de corégulation ou d’autorégulation qui ont déjà été prises au sein des États membres et qui fonctionnent efficacement.
Without prejudice to Member States’ formal obligations regarding transposition, this Directive encourages the use of co-regulation and self-regulation. This should neither oblige Member States to set up co- and/or self-regulatory regimes nor disrupt or jeopardise current co- or self-regulatory initiatives which are already in place within Member States and which are working effectively.

G. considérant que le recours aux instruments volontaires de réglementation (auto-régulation et corégulation) devrait toujours être intégré dans un cadre de référence plus large et que les secteurs susceptibles de faire l'objet d'accords environnementaux devraient donc être clairement identifiés par la Commission et communiqués au législateur avant l'ouverture de quelque type de négociations que ce soit avec les opérateurs du secteur ou la reconnaissance de quelque accord que ce soit entre eux,
G. whereas the use of voluntary regulatory instruments (self-regulation and coregulation) should always be incorporated in a broader reference framework and whereas the sectors which might be the subject of environmental agreements should therefore be clearly identified by the Commission and communicated to the legislator before the launch of any kind of negotiations with operators in the sector, or the recognition of any kind of agreement between them,

Il a été suggéré que toute approche communautaire devrait se centrer sur les meilleures pratiques, bien que certains commentateurs aient estimé que l'autorégulation ou la corégulation ne fonctionnaient pas correctement et pouvaient mener à des disparités dans la préservation des oeuvres audiovisuelles.
It was suggested that any Community approach should focus on best practice, although certain commentators felt that self-regulation or co-regulation did not function adequately and could lead to disparities as regards the preservation of audiovisual works.