Traduction de «corrélatif aux amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aspects corrélatifs de crédit et de débit
matching credit and debit aspects

index corrélatif
correlative index

corrélatifs
correlates

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement corrélatif [ modification corrélative | modification accessoire ]
consequential amendment [ incidental amendment ]

Acte pour amender certaines lois relatives aux Sauvages et pour étendre certaines lois concernant les affaires se rattachant aux Sauvages, aux provinces de Manitoba et de la Colombie-Britannique
An Act to amend certain Laws respecting Indians, and to extend certain Laws relating to Matters connected with Indians to the Provinces of Manitoba and British Columbia

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

Modification 1:2011 de CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-27-01, Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-27 : Techniques d'essai et de mesure – Essai d'immunité aux déséquilibres – Amendement 1 – Essai d'immunité aux déséquilibres pour des matériels avec un
Amendment 1:2011 to CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-27-01, Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-27: Testing and Measurement Techniques – Unbalance, Immunity Test – Amendment 1 – Unbalance, immunity test for equipment with input current not exceeding 16 A

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Paddy Torsney: C'est bien sûr un amendement corrélatif aux amendements déjà adoptés puisque nous avons supprimé les paragraphes 81(9) et 106(9).
Ms. Paddy Torsney: Of course, this would be consequential to the amendments already made, because we deleted subclauses 81(9) and 106(9).

Je demande que l'article 5 soit réservé, parce que nous avons des amendements à cet article qui sont corrélatifs aux amendements fondamentaux que nous apportons à l'article 8.
I'd ask that clause 5 be stood, because we have amendments to this clause that are consequential to the core amendments we'll be introducing to clause 8.

Monsieur le président, il s'agit d'un amendement corrélatif aux amendements que nous avons proposés à l'article 29, que nous avons réservé.
Mr. Chair, this is consequential to the amendments that we brought forward on clause 29, which we've stood. I'm not sure how best to deal with it.

Dans ce cas-ci, je mettrai cela sur le compte du fait que nous ne faisons que commencer. [Français] J'avais déjà cédé la parole à M. Laframboise lorsqu'on m'a avisé que l'amendement 1 du Bloc québécois était un amendement corrélatif aux amendements BQ-6, à la page 15, et BQ-7, à la page 16.
[Translation] I had already recognized Mr. Laframboise when I was informed that amendment BQ-1 was consequential to amendments BQ-6 on page 15 and BQ-7 on page 16.

(L'amendement est adopté) [Français] Le président: Nous passons maintenant à l'amendement BQ-10, qui est corrélatif aux amendements BQ-11 et BQ-16.
(Amendment agreed to) [Translation] The Chair: The next item of business is BQ-10, which is consequential to amendments BQ-11 and BQ-16.