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Amende
Amende de l'UE
Amendement corrélatif
Amendement du sol
Aspects corrélatifs de crédit et de débit
Changement corrélatif
Corrélatif
Corrélatifs
De circonstance
Fertilisation
Français
Il s'agit donc simplement d'un amendement corrélatif.
Index corrélatif
Modification accessoire
Modification correspondante
Modification corrélative
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "amendement corrélatif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
amendement corrélatif [ modification corrélative | modification accessoire ]

consequential amendment [ incidental amendment ]






aspects corrélatifs de crédit et de débit

matching credit and debit aspects


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]






modification correspondante [ changement corrélatif ]

consequential change


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le président: Si l'amendement CA-4 est adopté, tous les amendements corrélatifs sont adoptés; si l'amendement CA-4 est rejeté, tous les amendements corrélatifs sont rejetés.

The Chair: If CA-4 carries, all the consequential amendments carry; if CA-4 is defeated, all the consequential amendments are defeated.


M. Brent St. Denis: L'amendement G-19 qui se trouve dans la liasse est un amendement corrélatif à l'article 136, que l'on a examiné il y a quelques instants, et qui contient d'autres amendements corrélatifs.

Mr. Brent St. Denis: Amendment G-19 in your pile is consequential to clause 136, which we saw some time ago, and which had other consequential amendments.


Mme Karen Kraft Sloan: S'agit-il de tous les amendements corrélatifs, peu importe par qui ils ont été présentés? Cela inclut-il les amendements corrélatifs du parti ministériel?

Mrs. Karen Kraft Sloan: Is that all of the consequential amendments, regardless of who has submitted them, including the government's consequential amendments?


Il s'agit donc simplement d'un amendement corrélatif. [Français] La motion n 14 est un amendement de nature technique, rendu nécessaire par l'adoption par le Comité permanent du patrimoine canadien d'un amendement stipulant que le directeur général du Centre de règlement des différends sportifs du Canada sera nommé par le conseil d'administration.

[Translation] Motion No. 14 is a technical amendment made necessary by the adoption by the Standing Committee on Canadian Heritage of an amendment providing that the executive director of the sport dispute resolution centre of Canada shall be appointed by the board of directors.


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Monsieur Bellehumeur, je suis disposé à mettre en délibération l'amendement BQ-5, mais seulement parce que j'ai pris l'engagement que nous saurions à l'avance s'il y avait des amendements corrélatifs, et le BQ-5 est justement un amendement corrélatif à l'amendement G-6.

Mr. Bellehumeur, I am prepared to entertain BQ-5, however, only because I've made a commitment that we would know in advance if there were consequential amendments, and BQ-5 is actually a consequential amendment to G-6.




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amendement corrélatif ->

Date index: 2023-10-12
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