Traduction de «correspondance était portée » (Français → Anglais) :

La portée des accords correspondant aux différentes phases était différente, mais la procédure n'a subi aucun ralentissement du fait d'un manque de fonds.
The different phases have had different scopes of agreements. But there hasn't been any lag in the process due to lack of funding.

La correspondance était portée à l'attention du ministre en tant que député, pour sa circonscription.
It was delivered to the attention of the minister as an MP, for their riding.

La Cour a observé, aux points 19 et 20 de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, que, si la protection de la correspondance entre les avocats et leurs clients était généralement reconnue, sa portée et ses critères d’application variaient selon les différentes réglementations nationales.
The Court observed, in paragraphs 19 and 20 of the judgment in AM S Europe v Commission that, although the protection of written communications between lawyer and client is generally recognised, its scope and the criteria for applying it vary in accordance with the different national rules.

[Traduction] M. Maurice Vellacott: Je crois que cette version a beaucoup de mérite, en fait, parce que si l'un d'entre vous était membre du comité d'examen de la réglementation, il se rendrait compte que parfois, les bureaucrates, dans leur zèle d'accomplir certaines choses, peuvent prendre des tangentes qui n'ont rien à voir avec l'esprit de la loi, et il faut parfois pouvoir les rappeler à l'ordre — raccourcir leur laisse, en quelque sorte —, pouvoir leur dire que cela ne correspond pas à la portée ou à l'esprit de la loi.
[English] Mr. Maurice Vellacott: I think there's a lot of merit, actually, because if anybody sat on the scrutiny of regulations committee they would realize that sometimes bureaucrats, in their zeal for certain things, get running in different directions from those that may be the intent of the legislation, and we sometimes need the ability to pull them back into check—to yank their chain, so to speak—to say, this is out of line with the scope or the intent of the bill.

qu'une taxe de portée générale, telle que conçue à l'origine par le professeur Tobin ("taxe Tobin"), serait probablement, si elle était mise en œuvre par un État membre, contraire à l'article 56, ainsi qu'aux articles 12, 39, 43, 49 et aux articles correspondants de l'accord EEE ;
that a tax of general application as originally conceived by Prof. Tobin (‘Tobin tax’), if introduced by a Member State, is likely to be contrary to Article 56, together with Articles 12, 39, 43, 49 and the corresponding articles of the EEA Agreement;