Traduction de «corporations canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Centre de distribution des biens de la Couronne [ CDBC | Corporation de disposition des biens de la Couronne | Société des ventes de surplus Canada | Surplus Canada | Corporation des biens de guerre Ltée | Corporation des biens de guerre ]
Crown Assets Distribution Centre [ CADC | Crown Assets Disposal Corporation | Surplus Sales Corporation Canada | Surplus Canada | War Assets Corporation Ltd. | War Assets Corporation ]

Vérification des sociétés d'aide au développement des collectivités et des corporations au bénéfice du développement communautaire [ Vérification des sociétés d'aide au développement des collectivités et des corporations au bénéfice du développement communautaire : Industrie Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du ]
Audit of Community Futures Development Corporations and Community Business Development Corporations [ Audit of Community Futures Development Corporations and Community Business Development Corporations: Industry Canada, Atlantic Canada Opportunities Agency, Canada Economic Development for Quebec Regions, Western Economic Diversification Canada ]

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

Corporation Place du Canada [ Corporation Place du havre Canada ]
Canada Place Corporation [ Canada Harbour Place Corporation ]

corporation créée par la loi | corporation d'origine législative | corporation légale
statutory corporation

érigéron de Canada | vergerette du Canada
Canada fleabane | horseweed | marestail

partie du Canada
Part of Canada

Salmonella Canada
Salmonella canada

région du Canada
Region of Canada

campagne de souscription auprès des entreprises | campagne de souscription auprès des sociétés | souscription auprès des entreprises | souscription auprès des sociétés | collecte de fonds auprès des entreprises | collecte de fonds auprès des sociétés | campagne de financement auprès des entreprises | campagne de financement auprès des sociétés | levée de fonds corporative | campagne de levée de fonds corporative | campagne de souscription corporative | souscription corporative | campagne de financement corporative | collecte de fonds corporative
corporate fund raising campaign | corporative fund raising campaign

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

NOVA Chemicals Corporation («NOVA», Canada), détenue à 100 % par Mubadala,
NOVA Chemicals Corporation (‘NOVA’, Canada), wholly owned by Mubadala,

Par le règlement d'exécution (UE) no 444/2011 (3), à la suite d'une enquête anticontournement, le Conseil a étendu le droit compensateur antidumping institué par le règlement (CE) no 599/2009 aux importations dans l'Union de biodiesel expédié du Canada, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, à l'exception du biodiesel produit par les sociétés BIOX Corporation, Oakville, et Rothsay Biodiesel, Guelph, Ontario, Canada.
By Implementing Regulation (EU) No 444/2011 (3), following an anti-circumvention investigation, the Council extended the definitive anti-dumping duty imposed by Regulation (EC) No 599/2009 to imports into the Union of biodiesel consigned from Canada, whether declared as originating in Canada or not, with the exception of those produced by the companies BIOX Corporation, Oakville and Rothsay Biodiesel, Guelph, Ontario, Canada.

Par le règlement d'exécution (UE) no 443/2011 (3), à la suite d'une enquête anticontournement, le Conseil a étendu le droit compensateur définitif institué par le règlement (CE) no 598/2009 aux importations dans l'Union de biodiesel expédié du Canada, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, à l'exception du biodiesel produit par les sociétés BIOX Corporation, Oakville, et Rothsay Biodiesel, Guelph, Ontario, Canada.
By Implementing Regulation (EU) No 443/2011 (3), following an anti-circumvention investigation, the Council extended the definitive anti-countervailing imposed by Regulation (EC) No 598/2009 to imports into the Union of biodiesel consigned from Canada, whether declared as originating in Canada or not, with the exception of those produced by the companies BIOX Corporation, Oakville and Rothsay Biodiesel, Guelph, Ontario, Canada.

CONSIDÉRANT que, par le chapitre soixante-quatorze du Statut du Canada, 1923, et par le chapitre trois cent soixante-dix-neuf des lois de l’État de New-York, 1922, deux compagnies ont été constituées en corporation sous le nom de « Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company », avec l’autorisation de construire, entretenir et exploiter un pont sur la rivière Niagara entre la cité de Buffalo, État de New-York, et le village (maintenant la ville) de Fort-Erie, province d’Ontario, et que, conformément à une convention datée du treizième jour de juin 1925, ces deux compagnies ont fusionné et se sont consolidées de manière à former une simple compagnie nouvelle sous le même nom en conformité et sous réserve des dispositions desdites lois de constitution en corporation; et considérant que, en vue de la réorganisation et du nouveau financement de ladite entreprise de pont sur une base qui assure une réduction sensible des charges fixes et partant un abaissement des péages actuellement imposés, par une loi de la Législature de l’État de New-York, chapitre huit cent vingt-quatre des lois dudit État pour 1933, (ci-après appelée « Loi de constitution en corporation », dont une copie est annexée aux présentes, pour la seule information du Parlement), un Conseil, connu sous la désignation de Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority, a été créé corps constitué et politique, formant une corporation d’intérêt public, avec le pouvoir d’acquérir, posséder et gérer les biens et l’actif de la « Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company »; et considérant que, par la Loi de constitution en corporation, il est prévu que ledit Conseil se composera de neuf membres, dont six doivent être des citoyens des États-Unis et résider dans l’État de New-York, que le Gouverneur dudit État doit nommer et révoquer, et dont trois doivent résider dans le Dominion du Canada, à nommer et révoquer selon que peut le déterminer le Gouvernement du Dominion du Canada; et considérant que la « Buffalo an ...
WHEREAS by chapter seventy-four of the statutes of Canada, 1923, and by chapter three hundred and seventy-nine of the laws of the state of New York, 1922, two companies were incorporated under the name of Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company, with authority to construct, maintain and operate a bridge across the Niagara River between the city of Buffalo, in the state of New York, and the village (now the town) of Fort Erie, in the province of Ontario, and by agreement dated thirteenth day of June, 1925, the said two companies were amalgamated and consolidated so as to form one and a new single company under the same name in accordance with, and subject to, the provisions of the said Acts of incorporation; and whereas for the purpose of the reorganization and refinancing of the said bridge undertaking upon a basis which will permit of a considerable reduction of fixed charges and consequent reduction of tolls now charged, by an Act of the Legislature of the state of New York, being chapter eight hundred and twenty-four of the laws of the said state for 1933, (hereinafter called “Act of Incorporation”, and a copy of which is, for the information only of Parliament, attached as a Schedule hereto), a Board, known as the Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority, was created a body corporate and politic, constituting a public benefit corporation, with power to acquire, hold and manage the property and assets of the Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company; and whereas by the Act of Incorporation it is provided that the said Board shall consist of nine members, six of whom are required to be citizens of the United States and residents of the state of New York, to be appointed and removed by the Governor of the said state, and three of whom are required to be residents of the Dominion of Canada, to be appointed and removed as may be determined by the Government of the Dominion of Canada; and whereas the Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company has by its ...

a) l'admission, à titre de membre corporatif d'une telle corporation, de toute congrégation de Mennonites au Canada qui se conforme aux règlements de la Corporation et remplit les conditions stipulées dans ces règlements à cet égard; b) la libération d'un membre corporatif qui désire se retirer de la Corporation; c) l'expulsion d'un membre corporatif qui manque de se conformer ou d'obéir aux règlements de la Corporation ou de les observer; d) le développement du bien-être spirituel et de l'esprit d'unité chez les divers membres corporatifs de la Corporation, et, par entr'aide, le développement, la diffusion, l'encouragement, l'avancement et l'affermissement de l'oeuvre du Royaume de Dieu; e) l'organisation, le maintien, la conduite et le soutien, n'importe où au Canada, pour ou en faveur d'un membre corporatif de la Corporation, d'églises, presbytères, missions, écoles, collèges, hôpitaux, orphelinats, hospices de vieillards, ainsi que toutes autres institutions pour fins religieuses éducatives, sociales ou congréganistes, ou l'une quelconque d'entre elles; g) l'administration des biens, entreprises et autres affaires temporelles de la Corporation au Canada.
(a) admit as a corporate member of such Corporation any congregation of Mennonites in Canada which complies with, and qualifies under, the by-laws of the Corporation in that behalf; (b) release any corporate member desiring to withdraw from the Corporation; (c) expel any corporate member failing to conform to, abide by, or comply with, the by-laws of the Corporation; (d) promote the spiritual welfare of, and the unity of spirit among, the various corporate members of the Corporation, and, by mutual assistance, to foster, diffuse, encourage, advance and strengthen the work of the Kingdom of God; (e) organize, maintain, carry on and assist, in all parts of Canada, for or on behalf of any corporate member of the Corporation, churches, parsonages, missions, schools, colleges, hospitals, orphanages, homes for the aged, and any other institutions for religious, educational, congregational or social purposes, or any of them; (f) establish, maintain and support a publishing house for the purpose of printing and disseminating Gospel literature for the objects of the Corporation; (g) administer the property, business and other temporal affairs of the Corporation in Canada.

Le 21 juin 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Omers Administration Corporation («OMERS», Canada) et Alberta Investment Management Corporation («AIMCo», Canada), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de Vue Entertainment International Ltd («VUE», Royaume-Uni), par achat d'actions.
On 21 June 2013, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertakings Omers Administration Corporation (‘OMERS’, Canada) and Alberta Investment Management Corporation (‘AIMCo’, Canada), acquire within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation joint control over Vue Entertainment International Ltd (‘VUE’, United Kingdom), by way of purchase of shares.

Le 25 septembre 2009 la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises INTERNATIONAL PETROLEUM INVESTMENT COMPANY («IPIC», Emirats Arabes Unis) et OMV AKTIENGESELLSCHAFT («OMV», Autriche) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise NOVA CHEMICALS CORPORATION («NOVA», Canada) par achat d'actions.
On 25 September 2009, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertakings International Petroleum Investment Company (‘IPIC’, United Arab Emirates) and OMV Aktiengesellschaft (‘OMV’, Austria) acquire within the meaning of Article 3(1)(b) of the Council Regulation joint control of the undertaking NOVA Chemicals Corporation (‘NOVA’, Canada) by way of purchase of shares.

Le 31 mars 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise International Petroleum Investment Company («IPIC», Émirats arabes unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise NOVA Chemicals Corporation («NOVA», Canada) par achat d'actions.
On 31 March 2009, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertaking International Petroleum Investment Company (‘IPIC’, United Arab Emirates) acquires within the meaning of Article 3(1)(b) of the Council Regulation control of the whole of the undertaking NOVA Chemicals Corporation (‘NOVA’, Canada) by way of purchase of shares.

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur le projet d'Onex Corporation, Canada, d'acquérir Air Canada et Canadian Airlines Corporation.
The European Commission has opened a full investigation into the proposed acquisition by Onex Corporation, Canada, of Air Canada and Canadian Airlines Corporation.

La Commission a approuvé la création, par Chevron Corporation (États-Unis), British Gas plc (Royaume-Uni) et NOVA Corporation (Canada), d'une entreprise commune de nature concentrative, placée sous leur contrôle conjoint, qui acquerra le secteur "gaz naturel" de Chevron, ainsi que sa filiale Warren Petroleum Company (États-Unis), et qui absorbera les activités de NGC Corporation (États-Unis).
The Commission has approved an operation whereby Chevron Corporation (USA), British Gas plc (UK) and NOVA Corporation (Canada) create a concentrative joint venture company under their joint control which will acquire the natural gas business unit of Chevron and the business of its subsidiary Warren Petroleum Company (USA) and into which the business of NGC Corporation (USA) will be merged.