Traduction de «copie déposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

copie déposée [ copie de la cinémathèque ]
house library print

copie déposée
library print

copies de pièces déposées
copies of documents

copie des pièces déposées
copy of submitted documents

couche déposée | couche mince déposée
deposited film

marque déposée | MD | marque de commerce déposée
registered trademark | TM | ® | licensed trademark

marque de fabrique déposée [ marque de fabricant déposée ]
registered mark

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens
reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker

copie conforme | copie certifiée conforme | copie vidimée | copie certifiée | copie authentique | vraie copie
certified copy | certified true copy | true copy | authentic copy

copie complète | copie récursive | copie en profondeur | copie profonde
deep copy | in deep copy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) en déposant une copie du document à un centre de distribution de documents dont le procureur est membre ou auquel il est abonné; toutefois, la signification effectuée conformément au présent alinéa n’est valide que si un préposé du centre de distribution inscrit la date au moyen d’un timbre dateur, en présence de la personne effectuant le dépôt, sur le document ou une copie de celui-ci ainsi que sur la copie déposée;
(c) by depositing a copy at a document exchange of which the solicitor is a member or subscriber, but service under this paragraph is effective only if the document or a copy of it and the copy deposited are date stamped by the document exchange in the presence of the person depositing the copy;

Il y avait littéralement assez de papier pour remplir une pièce comme celle-ci, et les avocats—ceux de la Couronne comme ceux de la défense—en étaient rendus à argumenter pour savoir s'il y avait eu des copies de copies déposées en preuve.
There was literally enough paper to fill this room, and lawyers, prosecutors, and defence were left arguing over whether there were copies of copies being introduced into evidence.

En conséquence, il conviendrait de permettre aux États membres d'exempter les petites et micro-entités de l'obligation générale de publication des comptes annuels pour autant que les informations relatives au bilan soient dûment déposées, conformément à la législation nationale, auprès d'au moins une autorité compétente désignée comme telle et pour autant que ces informations soient transmises au registre d'entreprise, de sorte qu'une copie puisse être obtenue sur demande.
Accordingly, Member States should be permitted to exempt micro and small entities from a general publication requirement, provided that balance sheet information is duly filed, in accordance with national law, with at least one designated competent authority and that the information is transmitted to the business register, so that a copy should be obtainable upon application.

En conséquence, il conviendrait de permettre aux États membres d'exempter les micro-entités de l'obligation générale de publication des comptes annuels pour autant que les informations relatives au bilan soient dûment déposées, conformément à la législation nationale, auprès d'au moins une autorité compétente désignée comme telle et pour autant que ces informations soient transmises au registre d'entreprise, de sorte qu'une copie puisse être obtenue sur demande.
Accordingly, Member States should be permitted to exempt micro-entities from a general publication requirement, provided that balance sheet information is duly filed, in accordance with national law, with at least one designated competent authority and that the information is transmitted to the business register, so that a copy should be obtainable upon application.

Pour garantir la qualité des œuvres déposées, la copie déposée doit désormais obligatoirement être de bonne qualité.
In order to ensure the quality of the deposited works, it is now a requirement that the deposited copy has to be of high quality.

Cet amendement vise à garantir que la copie déposée est d'une bonne qualité technique.
Aims at ensuring that the deposited copy is of good technical quality.

(b) les copies déposées sont de bonne qualité de manière à faciliter leur préservation et leur reproductibilité, et accompagnées de métadonnées sous forme dûment normalisée,
(b) the deposited copies are of good quality, so as to facilitate preservation and reproducibility, with accompanying metadata in standardised form, as appropriate;

Si on lui permet de quitter cette enceinte et de faire des copies, rien ne permet de savoir ce que la copie déposée à la Chambre à ce moment-là contiendra.
If he is permitted to leave the chamber and make copies, there is no telling what the copy that will be tabled with the House will then contain.

C'est dans le Feuilleton des Avis; c'est donc dans le Feuilleton de la Chambre et il y avait une copie déposée auprès du Greffier de la Chambre.
It is recorded in the notice paper; therefore it is in the order paper of the House, and a copy was tabled with the clerk of the House.