Traduction de «copie du contenu remis » (Français → Anglais) :

(2) Le transporteur qui retient les documents d’une personne doit les présenter, avec une copie du récépissé remis à la personne, lorsqu’il présente cette dernière au contrôle prévu à l’alinéa 148(1)b) de la Loi.
(2) A transporter who holds the documents of a person must, when presenting the person for examination under paragraph 148(1)(b) of the Act, present the documents and a copy of the receipt.

(4) Lorsqu’un document (résolution, procuration, contrat de société ou autre), en original ou en copie, a été remis à la Banque aux fins du présent article, la Banque peut y donner suite tant qu’elle n’a pas reçu avis par écrit que le document a été révoqué ou que l’autorisation par lui conférée ou prouvée a été annulée.
(4) Where a resolution, power of attorney, partnership agreement or other document or a copy thereof has been deposited with the Bank for the purposes of this section, the Bank may give full force and effect to it until written notice is received by the Bank that it has been revoked or the authority thereby conferred or evidenced has been terminated.

Nous avons des divergences d'opinion avec ce qui vous est présenté par le CCRH, et nous aimerions donc recevoir copie des documents remis par le CCRH au comité, si c'est possible, afin de pouvoir.
We have differences of opinion on what is being presented by FRCC, so we would like to have a copy of the documentation sent to us of what is being presented by the FRCC to this committee, if it would be possible, so we would be able to raise some.

2. Lorsqu'il n'est pas possible de donner pleinement accès à l'intégralité du dossier, un résumé adéquat du contenu de ces documents est remis aux parties.
2. Where no full access to the entire file can be granted, the parties shall be given an adequate summary of the content of those documents.

2. Si le mandat d’arrêt européen est délivré aux fins de l’exécution d’une peine ou d’une mesure de sûreté privatives de liberté conformément aux dispositions du paragraphe 1, point d), et si l’intéressé n’a pas été officiellement informé auparavant de l’existence de poursuites pénales à son encontre, ledit intéressé peut, au moment où le contenu du mandat d’arrêt européen est porté à sa connaissance, demander à recevoir une copie du jugement avant d’être remis.
2. In case the European arrest warrant is issued for the purpose of executing a custodial sentence or detention order under the conditions of paragraph 1(d) and the person concerned has not previously received any official information about the existence of the criminal proceedings against him or her, he or she may, when being informed about the content of the European arrest warrant, request to receive a copy of the judgment before being surrendered.

Les marques d'identification fixées aux lots de mollusques bivalves vivants qui ne sont pas conditionnés en colis unitaires remis directement au consommateur doivent être conservées au moins soixante jours par le détaillant après le fractionnement du contenu du lot.
The retailer must keep the label attached to the packaging of live bivalve molluscs that are not in individual consumer-size packages for at least 60 days after splitting up the contents.

Les marques d'identification fixées aux lots de mollusques bivalves vivants qui ne sont pas conditionnés en colis unitaires remis directement au consommateur doivent être conservées au moins 60 jours par le détaillant après le fractionnement du contenu du lot.
The retailer must keep the label attached to the packaging of live bivalve molluscs that are not in individual consumer-size packages for at least 60 days after splitting up the contents.

Il y a 10 ans, Apple lançait la campagne « Rip, Mix, Burn », dont l'objectif était de reconnaître que les gens s'adonnent bel et bien à l'extraction, au mixage et à la copie de contenu.
Ten years ago, Apple had their campaign called " Rip, Mix, Burn" . The whole idea is that they recognized that people were engaging in precisely these kinds of activities.