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Coopérative de crédit autorisée

Vertaling van "coopératives de crédit seront ensuite autorisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
coopérative de crédit autorisée

chartered credit union
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Et cela ne se joue pas seulement au niveau fédéral, comme M. Lorne Nystrom l'a dit, mais aussi au niveau provincial, parce qu'il est absolument certain que les coopératives de crédit seront ensuite autorisées à bénéficier du même avantage.

It's not only the federal impact, but as Mr. Lorne Nystrom stated, it's also the provincial impact, because it most certainly will follow that the credit unions will be allowed to have that same level playing field.


Un processus de coopération avec les États membres sera également mis en œuvre afin de définir et d’approuver des critères communs relatifs aux marchés publics «verts» de produits et de services qui seront ensuite employés dans des plans d’action et des orientations au niveau national.

It also includes the creation of a process of cooperation with the Member States to identify and agree upon common GPP criteria for products and services for endorsement in national action plans and guidance on GPP.


b) s’il y a lieu, le nombre maximal d’actions de toute catégorie que la coopérative de crédit fédérale est autorisée à émettre;

(b) the maximum number, if any, of shares of any class that the federal credit union is authorized to issue;


Le sénateur Kelleher: Si les coopératives de crédit étaient officiellement autorisées à offrir des services bancaires, il faudrait une nouvelle loi.

Senator Kelleher: If the credit unions were to be allowed into the banking business in a formal way, it would require new legislation.


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M. Megson: Dans la région de Victoria, où je vis, avant que les coopératives de crédit ne soient autorisées à les acheter, on trouvait environ 50 entreprises de courtage indépendantes dans la ville; il y en a encore 50 actuellement.

Mr. Megson: Speaking for the area of Victoria, where I live, prior to the credit unions being granted the ability to purchase brokerage firms, there were probably about 50 independent broker firms in the city; now there are about 50.


4. Les autorités nationales compétentes chargées de la surveillance des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, et les autorités nationales compétentes chargées de la surveillance des personnes autorisées à soumettre une offre pour le compte d'autres personnes conformément à l'article 18, paragraphe 2, assistent l'instance de surveillance des enchères dans l’exercice de ses fonctions en coopérant activement avec ell ...[+++]

4. The competent national authorities supervising credit institutions and investment firms and the competent national authorities supervising persons authorised to submit bids on behalf of others pursuant to Article 18(2) shall assist the auction monitor in fulfilling its functions by actively cooperating with the auction monitor within their competence.


Un processus de coopération avec les États membres sera également mis en œuvre afin de définir et d’approuver des critères communs relatifs aux marchés publics «verts» de produits et de services qui seront ensuite employés dans des plans d’action et des orientations au niveau national.

It also includes the creation of a process of cooperation with the Member States to identify and agree upon common GPP criteria for products and services for endorsement in national action plans and guidance on GPP.


Par conséquent, ces coopératives seront autorisées à déduire de leur revenu les dotations en fonds propres.

Hence, these cooperatives may deduct allocations to equity capital from their income.


De ce montant, environ 1 milliard d'euros sera alloué chaque année aux domaines traditionnels de politique interne, c'est-à-dire aux programmes de la rubrique 3, et les crédits seront ensuite répartis entre les différents programmes dans le cadre de la procédure budgétaire 2004.

Of these amounts, approximately EUR 1 billion per annum will be allocated to the traditional internal policy areas, that is to say, the category 3 programmes, and these resources will then be divided up between the individual programmes within the 2004 Budget procedure.


Le président: Il s'agit de l'une de ces anomalies en vertu desquelles les coopératives de crédit individuelles sont autorisées et réglementées par les provinces, tandis que les centrales provinciales de caisses de crédit sont autorisées et réglementées par le gouvernement fédéral.

The Chairman: It is one of those anomalous situations in which the individual credit unions are licensed and regulated provincially, and the provincial credit union centrals are licensed and regulated federally.




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coopératives de crédit seront ensuite autorisées ->

Date index: 2023-10-03
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