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Traduction de «coopération transnationale peuvent aussi couvrir » (Français → Anglais) :

Sans préjudice de l'article 20, paragraphes 2 et 3, les programmes de coopération transnationale peuvent aussi couvrir des régions de pays tiers couvertes par les instruments financiers extérieurs de l'Union, comme l'IEV, en vertu de l'acte législatif IEV, y compris les régions concernées de la Fédération de Russie, ou l'IAP II, en vertu de l'acte législatif IAP II. Des crédits annuels correspondant au soutien apporté par l'IEV et l'IAP II à ces programmes sont mis à disposition, à condition que les programmes répondent de manière adéquate aux objectifs de coopération extérieure pertinents.

Without prejudice to Article 20(2) and (3), transnational cooperation programmes may also cover regions in third countries covered by the external financial instruments of the Union, such as the ENI pursuant to the ENI legislative act, including the relevant regions of the Russian Federation, and the IPA II pursuant to the IPA II legislative act. Annual appropriations corresponding to the support of the ENI and IPA II to those programmes shall be made available, provided t ...[+++]


Sans préjudice de l'article 20, paragraphes 2 et 3, les programmes de coopération transnationale peuvent aussi couvrir des régions de pays tiers couvertes par les instruments financiers extérieurs de l'Union, comme l'IEV, en vertu de l'acte législatif IEV, y compris les régions concernées de la Fédération de Russie, ou l'IAP II, en vertu de l'acte législatif IAP II. Des crédits annuels correspondant au soutien apporté par l'IEV et l'IAP II à ces programmes sont mis à disposition, à condition que les programmes répondent de manière adéquate aux objectifs de coopération extérieure pertinents.

Without prejudice to Article 20(2) and (3), transnational cooperation programmes may also cover regions in third countries covered by the external financial instruments of the Union, such as the ENI pursuant to the ENI legislative act, including the relevant regions of the Russian Federation, and the IPA II pursuant to the IPA II legislative act. Annual appropriations corresponding to the support of the ENI and IPA II to those programmes shall be made available, provided t ...[+++]


Les fonds destinés à l'IAP II peuvent aussi, au besoin, servir à financer la participation de bénéficiaires mentionnés à l'annexe I à des programmes de coopération transnationale et interrégionale au titre du soutien du FEDER à l'objectif «Coopération territoriale européenne» et aux programmes de coopération transfrontière au titre de l'IEV.

IPA II funding may also finance, as appropriate, the participation of beneficiaries listed in Annex I in transnational and interregional cooperation programmes under the ERDF support to the European Territorial Cooperation goal and in cross-border cooperation programmes under the ENI.


Les fonds destinés à l'IAP II peuvent aussi, au besoin, servir à financer la participation de bénéficiaires mentionnés à l'annexe I à des programmes de coopération transnationale et interrégionale au titre du soutien du FEDER à l'objectif «Coopération territoriale européenne» et aux programmes de coopération transfrontière au titre de l'IEV.

IPA II funding may also finance, as appropriate, the participation of beneficiaries listed in Annex I in transnational and interregional cooperation programmes under the ERDF support to the European Territorial Cooperation goal and in cross-border cooperation programmes under the ENI.


4. Sans préjudice de l'article 20, paragraphes 2 et 3, les programmes de coopération transnationale peuvent à la fois couvrir des régions des pays tiers ou des territoires suivants:

4. Without prejudice to Article 20(2) and (3), transnational cooperation programmes may cover regions in both of the following third countries or territories:


4. Sans préjudice de l'article 20, paragraphes 2 et 3, les programmes de coopération transnationale peuvent à la fois couvrir des régions des pays tiers ou des territoires suivants:

4. Without prejudice to Article 20(2) and (3), transnational cooperation programmes may cover regions in both of the following third countries or territories:


Le soutien du Feader au développement local dans le cadre de Leader devrait également couvrir les projets de coopération interterritoriale entre groupes au sein d'un même État membre ou les projets de coopération transnationale entre groupes dans plusieurs États membres ou les projets de coopération entre groupes dans les États membres et dans des pays tiers.

Support for LEADER local development from the EAFRD should also cover inter-territorial co-operation projects between groups within a Member State or transnational co-operation projects between groups in several Member States or co-operation projects between groups in Member States and in third countries.


Lorsqu'ils soumettent des projets de programmes de coopération transnationale, les États membres peuvent demander que d'autres régions de niveau NUTS 2 adjacentes aux régions énumérées dans la décision visée au premier alinéa soient ajoutées à une zone de coopération transnationale donnée.

When submitting draft transnational cooperation programmes, Member States may request that additional NUTS level 2 regions located adjacent to the regions listed in the decision referred to in the first subparagraph are added to a given transnational cooperation area.


Le soutien du Feader au développement local dans le cadre de Leader devrait également couvrir les projets de coopération interterritoriale entre groupes au sein d'un même État membre ou les projets de coopération transnationale entre groupes dans plusieurs États membres ou les projets de coopération entre groupes dans les États membres et dans des pays tiers.

Support for LEADER local development from the EAFRD should also cover inter-territorial co-operation projects between groups within a Member State or transnational co-operation projects between groups in several Member States or co-operation projects between groups in Member States and in third countries.


Lorsqu'ils soumettent des projets de programmes de coopération transnationale, les États membres peuvent demander que d'autres régions de niveau NUTS 2 adjacentes aux régions énumérées dans la décision visée au premier alinéa soient ajoutées à une zone de coopération transnationale donnée.

When submitting draft transnational cooperation programmes, Member States may request that additional NUTS level 2 regions located adjacent to the regions listed in the decision referred to in the first subparagraph are added to a given transnational cooperation area.




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coopération transnationale peuvent aussi couvrir ->

Date index: 2022-08-21
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