Traduction de «coopération rapprochée sera suspendue » (Français → Anglais) :

5. La BCE peut décider d’adresser un avertissement à l’État membre concerné lui indiquant que la coopération rapprochée sera suspendue ou résiliée si aucune mesure correctrice décisive n’est adoptée dans les cas suivants:
5. The ECB may decide to issue a warning to the Member State concerned that the close cooperation will be suspended or terminated if no decisive corrective action is undertaken in the following cases:

5 bis. La BCE peut décider d'adresser un avertissement à l'État membre concerné lui indiquant que la coopération rapprochée sera suspendue ou résiliée si aucune mesure correctrice énergique n'est adoptée dans les cas suivants :
5a. The ECB may decide to issue a warning to the Member State concerned that the close cooperation will be suspended or terminated if no decisive corrective action is undertaken in the following cases:

2. Lorsqu'une coopération rapprochée entre un État membre et la BCE est suspendue ou résiliée conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 1024/2013, les entités établies dans cet État membre cessent d'être couvertes par le présent règlement à la date d'application de la décision de suspension ou de résiliation de la coopération rapprochée.
2. Where close cooperation between a Member State and the ECB is suspended or terminated in accordance with Article 7 of Regulation (EU) No 1024/2013, entities established in that Member State shall cease to be covered by this Regulation from the date of application of the decision to suspend or terminate close cooperation.

4. Un État membre participant en coopération rapprochée peut demander à la BCE de mettre un terme avec effet immédiat à la coopération rapprochée; l’État ne sera alors lié par aucune décision ultérieure du conseil des gouverneurs.
4. A participating Member State in close cooperation may request the ECB to terminate its close cooperation with immediate effect and shall then not be bound by any ensuing decision of the Governing Council.

4. Si le conseil des gouverneurs confirme son objection, l’autorité compétente nationale en coopération rapprochée peut, dans un délai de cinq jours après avoir été informée que le conseil des gouverneurs confirmait son objection, notifier à la BCE qu’elle ne sera liée par aucune décision prise à la suite de la modification du projet complet de décision initial ayant donné lieu à l’objection du conseil des gouverneurs.
4. If the Governing Council confirms its objection, the NCA in close cooperation may, within five days of being informed that the Governing Council has confirmed its objection, notify the ECB that it will not be bound by any decision taken following amendment of the initial complete draft decision to which the Governing Council objects.

Celui-ci peut demander à la BCE de résilier avec effet immédiat la coopération rapprochée et ne sera pas lié par la décision subséquente.
The Member State concerned may request the ECB to terminate the close cooperation with immediate effect and will not be bound by the ensuing decision.

2) Dans les pays où, en raison de circonstances exceptionnelles, aucun programme indicatif n'a été signé, l'accord de Cotonou prévoit la mise en place d'un mécanisme spécifique [31], qui implique les éléments suivants: hormis les cas où la coopération de la CE a été suspendue conformément aux procédures prévues aux articles 96 et 97 de l'accord de Cotonou [32], une affectation globale des ressources sera décidée et notifiée. Cependant, compte tenu des difficultés liées au travail normal de programmation, seules des mesures spécifiques, conformes au document de stratégie par pays, seront adoptées dans le but d'assurer une liaison adéquate entre l'aide d'urgence et l'aide au développement.
2) in countries where, due to exceptional circumstances, no indicative programme has been signed, the Cotonou Agreement foresees that a specific mechanism will be put in place [33]. This involves the following elements: except in cases where EC co-operation has been suspended following the procedures of Articles 96 and 97 of the Cotonou Agreement [34], a global allocation of resources will be decided and notified; however in view of the difficulties of engaging in a normal programming exercise, only specific measures will be adopted, consistent with the CSP, with a view to ensuring a proper linkage between relief and development assistance.