Traduction de «coopération limité des exportateurs taïwanais aurait » (Français → Anglais) :

Les producteurs-exportateurs taïwanais ayant coopéré représentaient 63,3 % de l'ensemble des exportations taïwanaises du produit soumis à l'enquête à destination de l'Union au cours de la PR, selon les données figurant dans la base Comext.
The cooperating Taiwanese exporting producers accounted for 63,3 % of the total Taiwanese exports of the product under investigation to the Union in the IP as reported in Comext.

En ce qui concerne la RPC, afin d'assurer l'égalité de traitement entre les nouveaux exportateurs éventuels et les sociétés ayant coopéré mais non retenues dans l'échantillon, il convient de prévoir l'application du droit moyen pondéré institué pour ces dernières sociétés à tout nouvel exportateur qui aurait normalement droit à un réexamen au titre de l'article 11, paragraphe 4, du règlement de base, ledit article ne trouvant pas à s'appliquer en cas de recours à l'échantillonnage.
With regard to the PRC, in order to ensure equal treatment between any new exporters and the cooperating companies not included in the sample, provision should be made for the weighted average duty imposed on the latter companies to be applied to any new exporters which would otherwise be entitled to a review pursuant to Article 11(4) of the basic Regulation as that Article does not apply where sampling has been used.

Dans les cas où le nombre de producteurs de l'Union, d'exportateurs ou d'importateurs coopérant à l'enquête avec leur consentement , de type de produits ou de transactions est important, l'enquête peut se limiter à un nombre raisonnable de parties, de produits ou de transactions en utilisant des échantillons statistiquement représentatifs d'après les renseignements disponibles au moment du choix ou au plus grand volume de production, de ventes ou d'exportations sur lequel l'enquête peut raisonnablement porter compte tenu du temps disponible.
In cases where the number of Union producers, exporters or importers that cooperate in the investigation with their consent , types of product or transactions is large, the investigation may be limited to a reasonable number of parties, products or transactions by using samples which are statistically valid on the basis of information available at the time of the selection, or to the largest representative volume of production, sales or exports which can reasonably be investigated within the time available.

Dans les cas où le nombre de producteurs de l'Union, d'exportateurs ou d'importateurs coopérant à l'enquête ou de types de produits ou d'opérations est important, l'enquête peut se limiter:
In cases where the number of Union producers, exporters or importers, that cooperate in the investigation, or types of product or transactions is large, the investigation may be limited to:

Dans les cas où le nombre de producteurs de l'Union, d'exportateurs ou d'importateurs coopérant à l'enquête avec leur consentement, de type de produits ou de transactions est important, l'enquête peut se limiter à un nombre raisonnable de parties, de produits ou de transactions en utilisant des échantillons statistiquement représentatifs d'après les renseignements disponibles au moment du choix ou au plus grand volume de production, de ventes ou d'exportations sur lequel l'enquête peut raisonnablement porter compte tenu du temps disponible.
In cases where the number of Union producers, exporters or importers that cooperate in the investigation with their consent, types of product or transactions is large, the investigation may be limited to a reasonable number of parties, products or transactions by using samples which are statistically valid on the basis of information available at the time of the selection, or to the largest representative volume of production, sales or exports which can reasonably be investigated within the time available.

Une fois Taïwan choisi pour jouer le rôle de pays analogue, la valeur normale a été déterminée à partir des données vérifiées sur place auprès des producteurs-exportateurs taïwanais qui ont pleinement coopéré à l’enquête.
Following the choice of Taiwan as an analogue country, normal value was calculated on the basis of the data verified at the premises of the Taiwanese exporting producers which cooperated fully with the investigation.

(345) Le degré de coopération limité des exportateurs taïwanais aurait également permis de justifier un droit résiduel plus élevé.
(345) The limited cooperation of Taiwanese exporters may also have warranted the establishment of a higher residual duty.

Sur la possibilité pour les exportateurs polonais de recevoir des compensations, à la suite de limitations aux exportations, ceci n’est pas prévu dans l’Accord de Partenariat et de Coopération ou dans la législation communautaire dans les domaines concernés.
With regard to the possibility of Polish exporters receiving compensation, following export restrictions, this is not provided for in the Partnership and Cooperation Agreement or in the Community legislation in the fields in question.

(17) Le seul producteur-exportateur taïwanais ayant coopéré à l'enquête, Sinon Corporation, a représenté moins de 25 %(7), en volume et en valeur, des importations totales de glyphosate de Taïwan pendant la période d'enquête, comme indiqué par Eurostat au niveau TARIC.
(17) The sole Taiwanese exporting producer that cooperated in the investigation, Sinon Corporation, accounted for less than 25 %(7) in volume and value of the total imports of glyphosate from Taiwan during the IP, as reported by Eurostat at TARIC level.