Vertaling van "coopération identifiées tantôt par le conseil européen lui-même " (Frans → Engels) :

Cette impulsion s'est traduite par le lancement d'une série de projets-pilote destinés à expérimenter diverses formes de coopération identifiées tantôt par le Conseil européen lui-même tantôt dans le plan adopté par le Conseil.
This initiative has led to the introduction of a number of pilot projects to try out various forms of cooperation identified either by the European Council itself or in the plan adopted by the Council.

Cette impulsion s'est traduite par le lancement d'une série de projets pilotes destinés à expérimenter diverses formes de coopération identifiées tantôt par le Conseil européen lui-même tantôt dans le plan adopté par le Conseil.
This initiative has led to the introduction of a number of pilot projects to try out various forms of cooperation identified either by the European Council itself or in the plan adopted by the Council.

En effet, le Parlement européen à la fin de 2013 (rapport Rossi), la Commission européenne en 2014 (deuxième rapport sur la mise en œuvre des recommandations du Conseil de 2009) et le Conseil lui-même en décembre 2014 (conclusions du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs") sont intervenus sur ce thème pour réaffirmer concrètement les dispositions de l'article 168 du traité FUE en vertu desquelles l'Union, tout en respectant les responsabilités des États membres, encourage la coopération entre eux pour compléter les politiques nationales de santé, dans le but ultime d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.
Parliament, in late 2013 (Rossi report), the Commission, in 2014 (second report on the implementation of the 2009 Council recommendation), and the Council itself, in December 2014 (conclusions of the Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs Council), have all made their contributions, specifically emphasising the constitutional obligation under Article 168 TFEU whereby the EU, without encroaching on their responsibilities, is called upon to encourage cooperation among Member States and to complement national health policies with a view ultimately to ensuring a high level of human health protection.

En fait, le Conseil européen lui-même s’est réjoui en décembre 2004 du plan d’action révisé de l’UE ainsi que des rapports additionnels présentés par le secrétaire général/haut-représentant et la Commission à propos de la lutte contre le terrorisme et des progrès accomplis depuis juin 2004. Comme le démontrent ces contributions, ils devraient apporter encore d’autres résultats concrets, notamment [./.] en ce qui concerne la coopération entre services de renseignements: les liens établis entre le groupe antiterrorisme et le centre de situation européen (SitCen) renforcé qui, depuis le 1 janvier 2005, fournit au Conseil des évaluations des menaces stratégiques basées sur les renseignements émanant des services nationaux ainsi qu’un meilleur échange d’informations avec Europol.
In fact, the European Council itself welcomed in December 2004 the revised EU action plan and additional reports presented by the Secretary-General/High Representative and the Commission on combating terrorism and the progress made since June 2004, which should lead to further concrete results as demonstrated in these contributions, notably: [./.] concerning intelligence cooperation: the links established between the Counter-Terrorism Group and the reinforced EU Situation Centre (SitCen) which, as of 1 January 2005, will provide the Council with strategic threat assessments based on intelligence from national services; and the improved exchange of information with Europol.

Je voudrais adresser, également au nom de l’ensemble du Conseil, mes sincères félicitations au président du Parlement européen ainsi qu’à son vice-président, tous deux élus hier, et vous proposer, en ce début de présidence allemande, de mener une coopération intensive, efficace, étroite et constructive, comme doit l’être toute coopération avec un Parlement souverain, ainsi que vient de le dire le président lui-même.
I would also like to congratulate again – not least on behalf of the Council, the President of your House and the Vice-Presidents, who were elected yesterday, and would like, at the beginning of the German Presidency, to offer you good, close, constructive and hard-working cooperation, as is only fitting when one is working together with what your President has just described as a self-assured parliament.

Dans ses initiatives sur le plan législatif aussi, elle n'a pas davantage cherché l'entente avec le Parlement dès lors qu'elle s'efforçait de se ranger aux thèses du Conseil: on le vit et avec l'intégration du Pakistan dans le SPG stupéfiants, en dépit des avertissements émanant de la partie andine et de la partie centre‑américaine ainsi que du Parlement européen lui-même, et avec son comportement arrogant à l'égard de la proposition du Parlement européen (exposée en 2001 déjà) et, par-dessus tout, des pays bénéficiaires d'Amérique latine de consacrer un règlement particulier à la coopération entre la Communauté et les pays d'Amérique latine, au mépris flagrant, qui plus est, de la qualité de colégislateur du Parlement européen dans une matière soumise à rien moins qu'à la codécision.
Nor has the Commission sought to work together with Parliament on legislative initiatives, tending rather to side with the Council, as was the case both over the inclusion of Pakistan in the GSP drugs regime - despite warnings from the Andean and Central American countries and from Parliament itself - and in its high-handed attitude to the proposal put forward in 2001 by Parliament, and more to the point by the Latin American beneficiary countries, to devote a specific regulation to Community cooperation with Latin American countries, blatantly disregarding the Parliament’s role as co-legislator in an area covered by the codecision procedure.

Même si cette inquiétude ne peut être dissipée dans le cadre des initiatives relatives à la décision de protection européenne et à la décision d’enquête européenne, le CEPD insiste sur le fait qu’il est important de souligner que l’absence d’un niveau commun (élevé) de protection des données dans le domaine de la coopération judiciaire pourrait laisser entendre qu’une autorité judiciaire, au niveau national ou européen, lorsqu’elle traite un dossier pénal contenant des informations provenant d’autres États membres (comprenant, par exemple, des éléments de preuve recueillis au titre d’une décision d’enquête européenne), devrait appliquer des règles de traitement différentes: des règles nationales autonomes (qui doivent être conformes à la convention 108 du Conseil de l’Europe) pour les données qui proviennent de l’État membre lui-même et les modalités d’exécution de la décision-cadre 2008/977/JAI pour les données provenant d’autres États membres.
Even if this concern can not be resolved in the context of the EPO and EIO initiatives, the EDPS insists on highlighting that the lack of a (high) common standard of data protection in judicial cooperation could imply that a judicial authority at national or EU level, when dealing with a criminal file comprising information originating from other Member States (including, e.g. evidence collected on the basis of an EIO) would have to apply different data processing rules: autonomous national rules (which must comply with Council of Europe Convention 108) for data originating in the Member State itself and the rules implementing Framework Decision 2008/977/JHA for data originating from other Member States.