M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire, Sénat du Canada: Monsieur le président, il faudrait que j'étudie la question plus à fond, mais si comme le sénateur Cools l'explique, la Couronne signifie la reine avec ses conseillers, j'aurais cru que c'était la définition qui s'appliquerait au Parlement, c'est-à-dire le souverain agissant de l'avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des communes.
Mr. Mark Audcent, Law Clerk and Parliamentary Counsel, Senate of Canada: Mr. Chairman, I would have to pursue the question further, but if I take Senator Cools' description that the Crown means the Queen in action with her advisers, I would have thought that that is what Parliament is, that is, the sovereign in action, acting on the advice and consent of the Senate and the House of Commons.