Vertaling van "convient plutôt d’examiner " (Frans → Engels) :

La Cour souligne qu'il ne faut pas apprécier l’étendue de la protection juridique des mesures techniques en fonction de l’utilisation des consoles définie par le titulaire des droits d’auteur, mais qu’il convient plutôt d’examiner le but des dispositifs prévus pour le contournement des mesures de protection, compte tenu, en fonction des circonstances en cause, de l’usage qu'en font effectivement les tiers.
The Court of Justice notes that the scope of legal protection of technical measures must not be assessed according to the use of consoles defined by the holder of copyright, but that rather it is necessary to examine the purpose of devices provided for the circumvention of protection measures, taking account, according to the circumstances at issue, of the use which third parties actually make of them.

Il convient donc d'examiner la preuve suivant les circonstances particulières à chaque cas, plutôt que d'appliquer un critère arbitraire et inflexible qui ne tient pas compte des faits en l'espèce et des différents objectifs de la loi exposés à l'article 1.1.
Look to the evidence on a case specific-basis instead of applying an arbitrary, inflexible test that ignores the facts of the case and the multiple objectives of the act given in section 1.1.

Sur la base des décisions du TEAC, il convient de déduire que des assujettis ont déjà demandé la déduction de la survaleur financière résultant de prises de participations indirectes et ayant lieu dans des filiales de deuxième niveau ou de niveau ultérieur en appelant l'administration fiscale à examiner les valeurs de référence incluses dans les comptes consolidés du groupe, plutôt que celles qui figuraient dans les comptes individuels.
It can be inferred from the resolutions of the TEAC that several taxpayers already requested the deduction of the financial goodwill arising from indirectly acquired shareholdings located at second or ulterior levels by urging the tax administration to consider the reference values contained in the consolidated accounts of the group, instead of the ones contained in the individual accounts.

Il convient aussi de signaler, avant que nous n'abordions certains des enjeux, que, quand on n'examine que les investissements directs—et ce que je vais vous dire peut être un peu trompeur, parce qu'on y pense souvent en termes de valeur comptable plutôt qu'en termes de valeur marchande—, nos investissements directs à l'étranger se comparent plus ou moins maintenant aux investissements étrangers au Canada.
One further thing to note before we get to some of the issues is if you look just at direct investment—and what I'm about to say is a little misleading, because this is often recorded at book rather than market value—our direct investments abroad now are roughly comparable to foreign investment in Canada.

11. invite à interpréter avec prudence les indicateurs de croissance prévoyant une «reprise lente» et préconise d'examiner de plus près la viabilité des améliorations relevées, notamment au niveau des balances commerciales et courantes et des déficits publics, ainsi que des progrès sur le front des réformes structurelles; appelle à évaluer attentivement la qualité des prévisions économiques, les prévisions passées de la Commission ayant bien souvent dû être revues à la baisse; souligne qu'il convient de mettre au point des programmes d'assistance reposant sur des hypothèses et des scénarios prudents plutôt qu'optimistes, afin d'éviter tout effet contreproductif et procyclique;
11. Calls for a prudent interpretation of the ‘slow recovery’ growth indicators and recommends a closer look into the sustainability of the improvements identified, in particular in trade and current account balances and public deficits and the progress of structural reforms; calls for a closer look into the quality of economic forecasts as previous Commission forecasts have more often than not been revised downwards; stresses the need to design assistance programmes under conservative rather than optimistic assumptions and scenarios, in order to avoid self-defeating and pro-cyclical effects;

10. invite à interpréter avec prudence les indicateurs de croissance prévoyant une "reprise lente" et préconise d'examiner de plus près la viabilité des améliorations relevées, notamment au niveau des balances commerciales et courantes et des déficits publics, ainsi que des progrès sur le front des réformes structurelles; appelle à évaluer attentivement la qualité des prévisions économiques, les prévisions passées de la Commission ayant bien souvent dû être revues à la baisse; souligne qu'il convient de mettre au point des programmes d'assistance reposant sur des hypothèses et des scénarios prudents plutôt qu'optimistes, afin d'éviter tout effet contreproductif et procyclique;
10. Calls for a prudent interpretation of the ‘slow recovery’ growth indicators and recommends a closer look into the sustainability of the improvements identified, in particular in trade and current account balances and public deficits and the progress of structural reforms; calls for a closer look into the quality of economic forecasts as previous Commission forecasts have more often than not been revised downwards; stresses the need to design assistance programmes under conservative rather than optimistic assumptions and scenarios, in order to avoid self-defeating and pro-cyclical effects;

7. engage les États membres à rendre les Fonds plus souples, à simplifier les procédures et à réduire les limitations et charges administratives excessives, ainsi que les autres obstacles qui font entrave à la réalisation des objectifs politiques en matière d'accès à l'emploi, de lutte contre la pauvreté, d'intégration et d'inclusion sociales et de développement des compétences; est partisan d'examiner si la discipline imposée par l'exigence de sélection des priorités européennes a permis d'améliorer la mise en œuvre des programmes; insiste toutefois sur le fait qu'il convient d'orienter spécifiquement les opérations sur les priorités visant à satisfaire aux demandes et besoins particuliers des différentes régions, notamment des microrégions et villages les plus défavorisés, en tenant compte, dans tous les cas, des moyens et des ressources humaines existants; observe toutefois que la discipline dans la sélection des priorités ne doit pas faire obstacle à la souplesse d'utilisation des crédits, en particulier en périodes de crise; se félicite donc de l'intention de la Commission de privilégier, à l'avenir, le ciblage des financements, plutôt que l'observance de cette discipline; demande que l'administration ait davantage un rôle d'information et de conseil, en développant si nécessaire des guichets uniques et en rendant la législation accessible aux gens; demande que lors des contrôles effectués par les administrations sociales, une attention particulière soit apportée au respect de la procédure contradictoire ; demande également qu'en cas de différend avec l'administration, et compte tenu de la complexité des législations du travail, le dialogue soit privilégié au contentieux en cas de bonne foi du citoyen;
7. Calls on Member States to improve flexibility of the funds, simplify procedures and reduce administrative barriers and excessive administrative costs and other obstacles that hamper policy goals regarding access to employment, combating poverty, ensuring social integration and inclusion and development of skills; supports an evaluation of whether ‘earmarking’ discipline has improved implementation of the programmes; stresses, however, the necessity to target operations specifically on priorities aiming to satisfy particular needs and demands of various regions, especially disadvantaged microregions and settlements, always taking into consideration existing assets and human resources; notes, however, that ‘earmarking’ should not prevent the flexible use of resources, particularly in periods of crisis; welcomes the fact that the Commission will in future base support more on targeting than on earmarking; calls for the role of the relevant authorities to be geared more towards the provision of information and advice, through the development of ‘one-stop’ facilities, if necessary, and by making the relevant legislation accessible to members of the public; calls for particular attention to be paid, in the course of checks carried out by social authorities, to ensuring that the procedures afford both sides a hearing; calls too, given the complexity of labour law, for recourse to dialogue rather than court proceedings in cases where a member of the public is – in good faith – in dispute with the authorities;

Si l'on examine ces valeurs comme il convient, on se rend compte qu'il s'est trompé de quelque 500 à 700 millions de dollars par année, une somme plutôt rondelette, merci.
When you look at it properly, the cost was out by $500 million to $700 million per year, which is a lot of money.

1. estime qu'il convient, avant d'éventuelles négociations d'adhésion avec la Turquie, d'examiner son contexte spécifique, c'est-à-dire de considérer que ce pays a une importante population dont le revenu par habitant est bas, une économie dont la structure et la compétitivité n'atteignent pas encore le niveau des États membres de l'Union européenne et un taux d'inflation élevé, un déficit public ainsi qu'un déficit de la balance courante; relève toutefois que l'économie de marché se développe plutôt bien et reconnaît les progrès réalisés par le gouvernement turc dans la mise en œuvre du programme de restructuration économique, qui a amélioré la compétitivité et le potentiel d'exportation du pays;
1. Believes that before any membership negotiations, Turkey should be examined in the light of its circumstances; it has a large population whose per capita income is low; the structure and competitiveness of its economy are not yet up to the EU standard; it suffers from a high inflation ratio , a government budget deficit and a current account deficit; notes, however, that the market economy is developing rather well and recognises the progress made by the Turkish government in the implementation of the reform programme of economic restructuring, which has improved competitiveness and the export potential of its economy;

Il convient donc de considérer plutôt ces recommandations comme une série de questions que les dirigeants d'une ISC pourraient vouloir examiner avec le Parlement et avec ceux qui souhaitent renforcer le contrôle que celui-ci exerce sur les activités des pouvoirs publics.
Thus these recommendations are best understood as matters which the leadership of an SAI might wish to discuss with the parliament and other supporters of strengthened parliamentary oversight of governmental activities.