Traduction de «convient en outre de montrer explicitement » (Français → Anglais) :

Les organismes notifiés devraient clairement documenter les conclusions de leur évaluation; il convient en outre de montrer explicitement comment celles-ci sont prises en compte dans le processus décisionnel des organismes notifiés.
The notified body should clearly document the conclusions of its assessment and it should be clearly evidenced how the conclusions are taken into account as part of the notified body’s decision making process.

1. Outre les catégories explicitement énoncées à l'article 30, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE, les États membres peuvent reconnaître comme contrepartie éligible, conformément à l'article 30, paragraphe 3, de cette directive, une entreprise relevant d'une catégorie de clients qu'il convient de considérer comme des clients professionnels en application de l'annexe II, section I, paragraphes 1, 2 et 3 de cette directive.
1. In addition to the categories which are explicitly set out in Article 30(2) of Directive 2014/65/EU, Member States may recognise as eligible counterparty, in accordance with Article 30(3) of that Directive, an undertaking falling within a category of clients who are to be considered professional clients in accordance with paragraphs 1, 2 and 3 of Section I of Annex II to that Directive.

A. considérant que le règlement (CE) nº 715/2007 sur les limites des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) impose aux constructeurs de s'assurer que les véhicules "en utilisation normale" (article 5, paragraphe 1) respectent les exigences en matière d'émissions et interdit explicitement l'utilisation de dispositifs d'invalidation (article 5, paragraphe 2), définis comme "tout élément de conception qui détecte la température, la vitesse du véhicule, le régime du moteur en tours/minute, la transmission, une dépression ou tout autre paramètre aux fins d'activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement de toute partie du système de contrôle des émissions, qui réduit l'efficacité du système de contrôle des émissions dans des conditions dont on peut raisonnablement attendre qu'elles se produisent lors du fonctionnement et de l'utilisation normaux des véhicules"; que le règlement (CE) n° 715/2007 invite en outre explicitement la Commission à mettre en place des essais et à adopter des mesures concernant l'utilisation de mécanismes d'invalidation; qu'il convient que la fraude à cet égard soit traitée par les autorités répressives et les autorités de surveillance, et qu'une transparence totale des procédures d'enquête soit garantie;
A. whereas Euro 5 and 6 Regulation (Regulation (EC) No 715/2007) requires manufacturers to ensure that vehicles ‘in normal use’ (Article 5(1)) meet the emission requirements and explicitly prohibits the use of defeat devices (Article 5(2)), defined as ‘any element of design which senses temperature, vehicle speed, engine speed (RPM), transmission gear, manifold vacuum or any other parameter for the purpose of activating, modulating, delaying or deactivating the operation of any part of the emission control system, that reduces the effectiveness of the emission control system under conditions which may reasonably be expected to be encountered in normal vehicle operation and use’; whereas Regulation (EC) No 715/2007 also explicitly invites the Commission to introduce tests and to adopt measures concerning the use of defeat mechanisms; whereas fraud in this respect has to be dealt with by law enforcement and surveillance authorities, with the full transparency of the investigative processes being ensured;

Il convient en outre, afin d'améliorer la protection des tiers dans les autres États membres, que tous les actes et indications transmis par le réseau soient accompagnés d'informations explicites quant à leur statut juridique et leur valeur légale.
Furthermore, to improve the protection of third parties in other Member States, all documents and particulars transmitted through the network should be accompanied by clear information on the legal status and value thereof.

Il convient en outre, afin d'améliorer la protection des tiers dans les autres États membres, que tous les actes et indications transmis par le réseau soient accompagnés d'informations explicites quant à leur valeur légale.
Furthermore, to improve the protection of third parties in other Member States, all documents and particulars transmitted through the network should be accompanied by clear information on the legal value thereof.

En outre, il convient de relier la définition des «nanomatériaux manufacturés» aux matériaux fabriqués intentionnellement, qui devraient être explicitement définis.
Moreover, it is appropriate to link the definition of ‘engineered nanomaterials’ to intentionally manufactured material, which should be explicitly defined.

Pour ce faire, il convient de montrer, premièrement, qu'une partie exige, explicitement ou implicitement, la coopération de l'autre partie à la mise en œuvre de sa stratégie unilatérale et, deuxièmement, que l'autre partie se plie à cette exigence en mettant cette stratégie unilatérale en oeuvre (15).
For that it is necessary to show first that one party requires explicitly or implicitly the cooperation of the other party for the implementation of its unilateral policy and second that the other party complied with that requirement by implementing that unilateral policy in practice (15).

En outre, il convient de souligner que, même si les pays candidats n'ont pas été explicitement intégrés, le programme PROMISE a permis, notamment, d'engager des mesures en faveur de l'échange d'informations avec les pays tiers sur les questions en rapport avec la société de l'information et d'associer aux projets des personnes morales issues de pays tiers ou d'organisations internationales.
It should also be pointed out that even if the candidate countries were not explicitly included, the PROMISE programme has, inter alia, undertaken measures for the exchange of information with third countries on questions linked with the Information Society and additionally to allow for legal entities from third countries and international organisations to participate in projects.

Plus précisément, la responsabilité du propriétaire de navire devrait être illimitée s'il était établi que les dommages causés par la pollution résultent d'une négligence grave de sa part; le régime de responsabilité ne devrait pas protéger explicitement certains autres acteurs essentiels du transport maritime ; enfin, il convient de réexaminer l'indemnisation pour les dommages causés à l'environnement en tant que tel et de l'étendre en s'inspirant de régimes d'indemnisation comparables institués dans le cadre du droit communautaire; en outre des progrès doivent être réalisés en vue d'une réglementation relative à la responsabilité et à l'indemnisation des dommages survenant lors du transport de substances nocives et dangereuses.
More particularly, the liability of the shipowner should be unlimited if it is proved that the pollution damage resulted from gross negligence on his part, the liability regime should not explicitly protect a number of other key players involved in sea transport and the compensation of damage caused to the environment as such should be reviewed and widened in light of comparable compensation regimes established under Community law; in addition, progress must be achieved with regard to a liability and compensation regime for damage in connection with the transport of hazardous and noxious substances.