Traduction de «convient de noter que ces propositions devront tenir » (Français → Anglais) :

En tout état de cause, il convient de noter que ces propositions devront tenir grand compte de la protection des droits individuels de toutes les personnes entrant ou tentant d'entrer dans l'espace Schengen en utilisant la longue tradition politique et juridique de l'Union européenne.
In any case it should be noted that these proposals shall take into great consideration the protection of individual rights of all persons entering or attempting to enter the Schengen area by using the long standing political and legal tradition of the European Union.

Il convient de noter qu'en faisant cette proposition, la Commission choisit la plus rigoureuse des quatre options présentées dans le deuxième rapport sur la cohésion, en vue de favoriser la concentration et pour une efficacité accrue de la politique de cohésion dans son ensemble.
It should be noted that in making this proposal, the Commission is opting for the more rigorous among the four options presented in the Second cohesion report, in the interest of concentration and a more effective cohesion policy overall.

À cet égard, il convient de noter que la proposition relative au MSU prévoit la participation de représentants de ces États membres aux activités du comité de surveillance institué par le règlement pour préparer la planification et l'exécution des missions confiées à la BCE en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit.
In this respect, it should be noted that the SSM proposal foresees the participation of representatives of these Member States in the activities of the Supervisory Board set up by the Regulation for carrying out the planning and execution of the ECB’s tasks in the area of prudential supervision of credit institutions.

En outre, il convient de noter que la proposition de la Commission n'entraîne pour le Pakistan aucune charge en matière de droits humains et sociaux, alors que cela aurait été le cas si ce pays s'était vu octroyer le statut SPG+.
In addition, it should be noted that the Commission’s proposal does not impose any burden on Pakistan in the field of human and social rights, contrary to what would have happened had GSP+ status been granted to this country.

Enfin, il convient de noter que la proposition de ce jour maintient l'équilibre actuel entre les États membres d'origine et les États membres d'accueil, y compris en ce qui concerne leur participation aux collèges d'autorités de surveillance.
Finally, it should be noted that today's proposal maintains the current balance between home and host Member States, including as regards participation in supervisory colleges.

Il convient de noter que cette proposition constitue la première demande d'intervention du Fonds de solidarité pour l'exercice 2010.
It is to note that during the 2010 Budget year this proposal is the first proposal to mobilise the Solidarity Fund.

Enfin, il convient de noter que la proposition principale est complétée par une autre proposition visant à étendre l'application du règlement aux États qui ont conclu un accord avec l'UE sur l'utilisation de l'euro – à savoir Monaco, San Marin et la Cité du Vatican.
Finally, it should be noted that the main proposal is accompanied by another one aimed at extending the scope of the Regulation to those countries which concluded an agreement with the EU on the use of the euro - Monaco, San Marino and the Vatican City.

Dans ce contexte, il convient de noter que la proposition de la Commission concernant une directive relative aux services dans le marché intérieur [23] porte uniquement sur les services correspondant à une activité économique.
In this context, it should be noted that the Commission proposal for a Directive on services in the Internal Market [23] only covers services that correspond to an economic activity.

Il convient de noter toutefois que la publication annuelle d'appels à propositions a été critiquée au cours du programme Leonardo I et que les appels d'une validité de 2 à 3 ans sont considérés comme une amélioration, car ils offrent une plus grande stabilité.
It has to be mentioned nonetheless that the yearly publication of calls for proposals was criticised under Leonardo I, and calls valid for 2 to 3 years are regarded as an improvement since they offer more stability.

Il convient de noter l'importance particulière de la première proposition présentée après l'annonce de la nouvelle stratégie, qui concerne la modification du régime de TVA applicable à certains services fournis par voie électronique [10].
Of particular importance is the first proposal made after the new strategy was announced - the proposal to modify the rules applying VAT to certain services supplied by electronic means [10].