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Vertaling van "convient d'indiquer également " (Frans → Engels) :

8.1.3. Si des contaminants atmosphériques se forment lorsque la substance ou le mélange sont utilisés conformément à leur destination, il convient d'indiquer également les valeurs limites d'exposition professionnelle et/ou les valeurs limites biologiques applicables pour cette substance ou ce mélange.

8.1.3. If air contaminants are formed when using the substance or mixture as intended, applicable occupational exposure limit values and/or biological limit values for these shall also be listed.


Il convient de noter que les investissements dans ces technologies, en réduisant la dépendance envers le pétrole, protègent également l'économie contre les pertes de PIB dues à l'effet pétrole-PIB: de récents calculs[4] indiquent qu'une hausse de 10% de la part des énergies renouvelables dans la production électrique permet d'éviter des pertes de PIB imputables au pétrole à hauteur de 29 à 53 milliards de dollars pour les États-Unis et l'UE (49 à 90 mi ...[+++]

It should be noted that investments in such technologies, by reducing the dependency on oil, also protects the economy against GDP losses because of the oil-GDP effect: recent calculations[4] suggest that an increase of 10% in the share of renewable sources in electricity production can avoid oil-induced GDP losses in the range of $29–$53 billion in the US and the EU ($49–$90 billion for OECD).


Il convient toutefois également d'indiquer expressément que les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices peuvent être tenus d'exiger le remplacement du sous-traitant concerné lorsque l'exclusion du concessionnaire est obligatoire dans ces cas.

It should, however, also be set out explicitly that contracting authorities or contracting entities may be obliged to require the replacement of the subcontractor concerned where exclusion of the concessionaire would be obligatory in such cases.


Il convient toutefois également d'indiquer expressément que les pouvoirs adjudicateurs peuvent être tenus d'exiger le remplacement du sous-traitant concerné lorsque l'exclusion du contractant devrait être obligatoire dans de tels cas.

It should, however, also be set out explicitly that contracting authorities may be obliged to require the replacement of the subcontractor concerned where exclusion of main contractors would be obligatory in such cases.


C’est pourquoi il convient que la prescription indique également les coordonnées directes du prescripteur permettant, si nécessaire, au dispensateur de se renseigner sur le dispositif médical prescrit et de l’identifier correctement.

Therefore the prescription should also include direct contact details of the prescriber which enable the dispensing professional, where necessary, to enquire about the prescribed medical device and correctly identify it.


Si des contaminants atmosphériques se forment lorsque la substance ou le mélange sont utilisés conformément à leur destination, il convient d’indiquer également les valeurs limites d’exposition professionnelle et/ou les valeurs limites biologiques applicables pour cette substance ou ce mélange.

If air contaminants are formed when using the substance or mixture as intended, applicable occupational exposure limit values and/or biological limit values for these shall also be listed.


Afin de permettre aux États membres d’utiliser les informations provenant de sources autres que le certificat de conformité, comme indiqué au considérant no 26 du règlement (CE) no 443/2009, pour compléter le processus d’immatriculation et de mise en service d’une voiture particulière neuve, il est opportun d’établir quels autres documents fournissent une précision équivalente et dont il convient donc d’autoriser également l’utilisation par les États membres.

In order to allow Member States to use information from sources other than the certificate of conformity, as indicated in recital 26 of Regulation (EC) No 443/2009, for the purpose of completing the process of registration and entry into service of a new passenger car, it is appropriate to establish which other documents provide equivalent accuracy and which therefore should also be permitted for use by the Member States.


b ter) puisque, dans le cas d'exploitations agricoles ayant la forme juridique d'une entreprise individuelle, les noms et prénoms des exploitants doivent être publiés, pour les autres formes juridiques d'entreprises, y compris les personnes morales, il convient alors d'indiquer également les noms et prénoms des investisseurs et des responsables, notamment des membres du comité de direction d'une société anonyme et des administrateurs d'une société à responsabilité limitée.

(bb) if, in the case of agricultural enterprises in the legal form of a sole proprietorship, the forenames and surnames of farmers must be published, then in the case of other legal forms of business, including legal persons, the forenames and surnames of the investors and of the management, e.g. the board of a public limited company and the directors of a private limited company, shall also be given.


b ter) puisque, dans le cas d'exploitations agricoles ayant la forme juridique d'une entreprise individuelle, les noms et prénoms des exploitants doivent être publiés, pour les autres formes juridiques d'entreprises, y compris les personnes morales, il convient alors d'indiquer également les noms et prénoms des investisseurs et des responsables, notamment des membres du comité de direction d'une société anonyme et des administrateurs d'une société à responsabilité limitée.

(bb) if, in the case of agricultural enterprises in the legal form of a sole proprietorship, the forenames and surnames of farmers must be published, then in the case of other legal forms of business, including legal persons, the forenames and surnames of the investors and of the management, e.g. the board of a public limited company and the directors of a private limited company, shall also be given.


b ter) puisque, dans le cas d'exploitations agricoles ayant la forme juridique d'une entreprise individuelle, les noms et prénoms des exploitants doivent être publiés, pour les autres formes juridiques d'entreprises, y compris les personnes morales, il convient alors d'indiquer également les noms et prénoms des investisseurs et des responsables, notamment des membres du comité de direction d'une société anonyme et des administrateurs d'une société à responsabilité limitée.

(bb) if, in the case of agricultural holdings in the legal form of a sole proprietorship, the forenames and surnames of farmers are published then, in the case of other legal forms of business, including legal persons, the forenames and surnames of the investors and of the management, e.g. the board of a public limited company and the directors of a private limited company, shall also be given.




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convient d'indiquer également ->

Date index: 2023-12-07
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