Traduction de «conviennent autrement elles » (Français → Anglais) :

À moins que les parties au litige n'en conviennent autrement, elles communiquent avec le groupe spécial ou rencontrent celui-ci dans les sept jours suivant sa constitution conformément à l'article 312, paragraphe 6, afin de déterminer les sujets que les parties au litige ou le groupe spécial jugent appropriés, y compris mais non de façon limitative, la rémunération et les frais à payer aux membres du groupe spécial et à d'autres personnes en vertu des règles 63, 64 et 65.
Unless the disputing Parties agree otherwise, they shall communicate with or meet the Panel within 7 days of its establishment according to Article 312 paragraph 6 in order to determine such matters that the disputing Parties or the Panel deem appropriate, including but not limited to the remuneration and expenses to be paid to the panellists and other individuals as established pursuant to Rules 63, 64 and 65.

liberté contractuelle pour les transactions commerciales entre entreprises: celles–ci doivent payer leurs factures dans un délai de 60 jours, sauf si elles en conviennent autrement de manière expresse et si l'éventuelle prolongation ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier;
Contractual freedom in businesses' commercial transactions: enterprises must pay their invoices within 60 days, unless they expressly agree otherwise and if it is not grossly unfair to the creditor.

la liberté contractuelle pour les opérations commerciales entre entreprises: les entreprises devront régler leurs factures dans les 60 jours, sauf si elles en conviennent autrement et si les autres modalités ne sont pas manifestement abusives;
Contractual freedom in businesses commercial transactions: Enterprises will have to pay their invoices within 60 days, unless they expressly agree otherwise and if it is not grossly unfair.

Les entreprises doivent payer leurs factures dans un délai de 60 jours, à moins qu’elles n’en conviennent expressément autrement et que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier.
Businesses should pay their invoices within 60 calendar days, unless they expressly agree otherwise and if it is not grossly unfair to the creditor.

Liberté contractuelle dans les transactions commerciales des entreprises: les entreprises doivent payer leurs factures dans un délai de 60 jours, à moins qu’elles en conviennent expressément autrement et que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier.
Contractual freedom in businesses commercial transactions: Enterprises should pay their invoices within 60 days, unless they expressly agree otherwise and if it is not grossly unfair to the creditor.

Elles sont transmises dans les quatre jours ouvrables suivant la date de la demande de l'État membre intéressé, sauf si les États membres concernés en conviennent autrement.
This information shall be transmitted within four working days following the date of the request by the Member State unless otherwise agreed between the Member States concerned.

La Commission et les autorités d'audit se rencontrent régulièrement, au moins une fois par an, sauf si elles en conviennent autrement, afin d'examiner ensemble le rapport annuel de contrôle et l'avis présentés au titre de l'article 105 et d'échanger leur point de vue sur d'autres questions relatives à l'amélioration de la gestion et du contrôle des programmes transfrontaliers.
The Commission and the audit authorities shall meet on a regular basis, and at least once a year unless otherwise agreed between them, in order to examine together the annual control report and opinion presented under Article 105 and to exchange views on other issues relating to the improvement of the management and control of the cross-border programmes.

À moins que les parties au différend n'en conviennent autrement, elle établit sa propre procédure.
It shall, unless the parties to the dispute otherwise agree, determine its own procedure.

Elles s'appliquent sauf si le consommateur et le fournisseur en conviennent autrement.
These will apply unless the consumer and supplier agree otherwise.

La Commission et l'autorité d'audit se rencontrent régulièrement, au moins une fois par an, sauf si elles en conviennent autrement, afin d'examiner ensemble le rapport annuel de contrôle et l'avis présentés au titre de l'article 61, et pour échanger leurs points de vue sur d'autres questions relatives à l'amélioration de la gestion et du contrôle du programme opérationnel.
The Commission and the audit authority shall meet on a regular basis and at least once a year, unless otherwise agreed between them, in order to examine together the annual control report and opinion presented under Article 61 and to exchange views on other issues relating to the improvement of the management and control of the operational programme.