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Autorité habilitée à recourir
Il conviendrait peut-être mieux
Interdiction de recourir à certains moyens de preuve
Légitimation à recourir
ODO
Qualité pour recourir
Recourir contre une décision
Recourir à
Recourir à des ressources
Recourir à la force de façon trop modérée
Recourir à la force de manière trop modérée

Vertaling van "conviendrait de recourir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]

underreact with force


légitimation à recourir | qualité pour recourir

authorisation for appeal | appeals authorisation








interdiction de recourir à certains moyens de preuve

exclusion of certain classes of evidence


Programme Mondial de recherche pour la mise au point de systèmes viables de production rizicole réduisant la nécessité de recourir aux pesticides, aux herbicides et au nitrates

Global Research Programme to Develop Sustainable Rice Production Systems that Minimize the Need for Pesticides, Herbicides and Synthetic Nitrogen Fertilizers


autorité habilitée à recourir

authority with right to appeal


Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]

Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu de l'étroitesse de la marge de manœuvre budgétaire, il conviendrait de recourir à des modes de financement innovants alliant sources privées et publiques tels que des emprunts obligataires européens destinés à financer des projets (project bonds).

Given the limited fiscal room for manoeuvre, innovative forms of funding combining private and public sources, such as the EU project bonds, should be used.


Il a indiqué qu'il conviendrait de recourir, pour les investissements énergétiques, aux emprunts obligataires pour le financement de projets.

He said that project bonds should be used for investment in energy.


À cette fin, il conviendrait de recourir à des formes appropriées de participation telles que le système de la «boîte à idées», les groupes de projets, ou les comités pour l’environnement.

Appropriate forms of participation such as the suggestion-book system or project-based group works or environmental committees should be used for this purpose.


Ces compétences devraient être exercées conformément au règlement (UE) nº 182/2011 du Parlement européen et du Conseil[19]. Il conviendrait de recourir à la procédure d'examen pour l'adoption de ces actes d'exécution.

Those powers should be exercised in accordance with Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council[19].The examination procedure should be used for the adoption of such implementing acts.


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Afin de communiquer le mieux possible les informations concernant les retards aux personnes souffrant de handicaps sensoriels, il conviendrait de recourir à des systèmes audio et visuels, en tant que de besoin.

In order to provide passengers with sensory impairment with the best information on delays, visual and audible systems should be used, as appropriate.


(18) Il convient de tenir compte de la coopération et des échanges d'information dans le cadre des Autorités conjointes de l'aviation (JAA) et de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC); en outre, il conviendrait de recourir autant que possible aux compétences disponibles dans les procédures du programme d'évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (SAFA).

(18) It is necessary to take into account the cooperation and information exchanges occurring within the framework of the Joint Aviation Authorities (JAA) and the European Civil Aviation Conference (ECAC). Moreover, the greatest possible use should be made of existing expertise in procedures of Safety Assessment of Foreign Aircraft (SAFA).


le choix des systèmes de remboursement des coûts proposés aux participants devrait tenir compte des différentes méthodes comptables existant dans les États membres et les organisations de RDT concernées de façon à permettre la participation la plus large possible; il s'avère nécessaire de recourir aux meilleures pratiques pour réduire considérablement les délais moyens d'approbation et de financement des projets, tout en garantissant la transparence des procédures; il conviendrait d'assurer la qualité de l'évaluation scientifique et ...[+++]

the choice of cost systems offered to the participants should take into account the various accounting approaches in the Member States and the RTD organisations concerned, so as to allow for the widest possible participation; there is an ongoing need to build on best practice to reduce considerably the average time in approving and funding of projects, whilst ensuring the transparency of the procedures; the quality of the scientific assessment and of the selection procedures of the proposals for funding should be ensured, including through the full involvement of the programme committees; it is in the nature of ambitious and innovativ ...[+++]


Il conviendrait pour cela de rendre obligatoire l'enregistrement de toutes les entreprises du secteur alimentaire et de recourir à des programmes d'autocontrôle ainsi qu'à des techniques modernes de maîtrise du risque destinés aux producteurs de denrées alimentaires.

This would be done through a compulsory registration of all food businesses and the use of programmes for self-checking and modern hazard control techniques for food producers.


- il conviendrait de recourir de façon plus systématique au Centre européen des relations de travail, dont le siège est à Florence.

- more systematic use should be made of the European Centre for Labour Relations in Florence.


Il conviendrait de définir des politiques et des mesures ainsi que des calendriers appropriés, ou de les perfectionner, par exemple pour améliorer l'efficacité énergétique dans l'utilisation et la production de l'énergie, pour recourir plus souvent à la production combinée de chaleur et d'électricité et à des sources d'énergie renouvelables, et pour réduire les émissions provenant des secteurs des transports et de l'agriculture.

Policies and measures and appropriate timetables should be established or strengthened, e.g., for the improvement of energy efficiency in the energy use and production, for increasing the share of combined heat and power generation and use of renewable energy sources, and for the reduction of emissions by the transport and agriculture sectors.




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conviendrait de recourir ->

Date index: 2021-04-21
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