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Traduction de «conviendrait de définir un seuil approprié au-dessous duquel » (Français → Anglais) :

En conséquence, il conviendrait de définir un seuil approprié au-dessous duquel les États membres pourraient décider de ne pas appliquer de réduction, à condition que les mesures visant à garantir que l’agriculteur remédie au non-respect constaté soient prises par l’autorité nationale compétente.

As a consequence, a suitable threshold should be defined, below which Member States may decide not to apply any reduction, provided that the actions to ensure that the farmer remedies the findings of non-compliance concerned are taken by the competent national authority.


En conséquence, il conviendrait de définir un seuil approprié au-dessous duquel les États membres pourraient décider de ne pas appliquer de réduction, à condition que les mesures visant à garantir que l’agriculteur remédie au non-respect constaté soient prises par l’autorité nationale compétente.

As a consequence, a suitable threshold should be defined, below which Member States may decide not to apply any reduction, provided that the actions to ensure that the farmer remedies the findings of non-compliance concerned are taken by the competent national authority.


En particulier, les États membres devraient pouvoir définir dans leur droit national un seuil, compris entre 1 000 000 EUR et 8 000 000 EUR et exprimé comme étant le montant total de l’offre dans l’Union sur une période de douze mois, en dessous duquel la dérogation serait applicable, compte tenu du niveau de protection des investisseurs qu’ils estiment approprié à l’échel ...[+++]

In particular, Member States should be free to set out in their national law a threshold between EUR 1 000 000 and EUR 8 000 000, expressed as the total consideration of the offer in the Union over a period of 12 months, below which the exemption should apply taking into account the level of domestic investor protection they deem to be appropriate.


Toutefois, puisque fixer une LMR revient à définir un seuil en dessous duquel l'utilisation du produit est considérée comme ne présentant aucun danger, la nouvelle norme fixée par le Codex peut être considérée, de facto, comme une autorisation de recourir à la ractopamine en dessous de la LMR dans le traitement d'animaux destinés à produire des denrées alimentaires.

However, as fixing an MRL is regarded as setting a threshold under which the use of the product is considered to be safe, the new standard fixed by the Codex can be regarded de facto as an authorisation to use ractopamine below the fixed MRL in food-producing animals.




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conviendrait de définir un seuil approprié au-dessous duquel ->

Date index: 2023-11-12
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