Traduction de «conviendrait d'examiner quelle » (Français → Anglais) :

27. invite la Commission à examiner quelles dispositions transitoires il conviendrait de prendre, en attendant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, pour l'adoption d'actes législatifs en matière de justice et d'affaires intérieures; souligne que, en 2009, le traité de Lisbonne conférera un nouveau rôle au Parlement dans le cadre des politiques relevant de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, ainsi que lors de la conclusion d'accords internationaux concernant ces politiques; souligne que cela implique une révision de certaines législations relatives à la structure en piliers actuelle, ainsi que la révision du statut d'Europol et d'Eurojust;
27. Calls on the Commission to consider what transitional arrangements should be put in place for the adoption of legislation relating to justice and home affairs pending the entry into force of the Lisbon Treaty; underlines that in 2009 the Lisbon Treaty will institute a new role for Parliament in connection with Area of Freedom, Security and Justice policies and the conclusion of international agreements relating to those policies; stresses that this implies a revision of some legislation relating to the existing pillar structure, as well as a review of the status of Europol and Eurojust;

18. invite la Commission à examiner quelles dispositions transitoires il conviendrait de prendre, en attendant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, pour l'adoption d'actes législatifs en matière de justice et d'affaires intérieures; note les progrès accomplis par la Commission dans l'adoption des paquets "Immigration" et "Asile";
18. Calls on the Commission to consider what transitional arrangements should be put in place for the adoption of legislation relating to justice and home affairs pending the entry into force of the Lisbon Treaty; notes the progress made by the Commission in adopting the immigration and asylum packages;

27. invite la Commission à examiner quelles dispositions transitoires il conviendrait de prendre, en attendant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, pour l'adoption d'actes législatifs en matière de justice et d'affaires intérieures; souligne que, en 2009, le nouveau traité conférera un nouveau rôle au Parlement européen au regard des politiques de l'ELSJ, ainsi que lors de la conclusion d'accords internationaux concernant ces politiques, ce qui implique une révision approfondie de certaines législations relatives à la structure pilier actuelle, ainsi que la révision du statut d'Europol et d'Eurojust;
27. Calls on the Commission to consider what transitional arrangements should be put in place for the adoption of legislation relating to Justice and Home Affairs pending the entry into force of the Lisbon Treaty; underlines that in 2009 the new Treaty will recognise a new role for the European Parliament in connection with AFSJ policies and the conclusion of international agreements relating to those policies; this implies a revision of some legislation relating to the existing pillar structure, as well as a review of the status of Europol and Eurojust;

Le marché des détergents nous a donné un exemple de ce qui arrive en l’absence de quantités nominales et, dans ce cas, nous pourrions examiner quelles actions il conviendrait de mener.
The detergent market has provided us with an example of what happens when there are no nominal quantities, and in that case we could consider what action might be taken.

À propos des subventions sur les véhicules hybrides, par exemple, il conviendrait d'examiner quelles sommes il faudrait investir pour modifier le comportement en ce qui concerne l'acquisition de ces véhicules.
For example, a subsidy on hybrid vehicles would have to look at what amount would be necessary to change behaviour in regard to the acquisition of these vehicles.

Il conviendrait à cet égard d'examiner les possibilités de coopération en cas d'opérations de réaction rapide et de déterminer quelle forme cette coopération pourrait revêtir dans la pratique.
These modalities would include identifying the possibilities of and modalities for co-operation in the event of rapid response type operations.

Il conviendrait bien plutôt d'examiner dans quelle mesure cette restriction basée sur le droit national peut être justifiée par des raisons de droit communautaire, comme la protection de l'ordre public.
Instead it is necessary to examine the extent to which such a restriction based on national law may be justified on grounds recognised under Community law, such as, in particular, the protection of public order.

14. DEMANDE à la Commission d'examiner de quelle manière il conviendrait de définir un cadre communautaire de principes en ce qui concerne l'utilisation dans les politiques communautaires de spécifications qui n'ont pas le statut de normes officielles ;
14. REQUESTS the Commission to examine how a Community framework of principles should be developed with regard to the use within Community policies of specifications which do not have the status of formal standards;

Les auteurs envisagent aussi de quelle manière il conviendrait d'appliquer la législation communautaire sur le contrôle des concentrations dans le contexte du marché unique, en examinant notamment les dispositions détaillées de la proposition de règlement sur les fusions qui est en cours de discussion au Conseil.
The authors also consider how Community legislation on merger control should be applied in the context of the single European market, in particular by examining the detailed provisions of the proposed regulation of mergers which is currently under discussion in the Council.