Traduction de «conventions passées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convention passée entre
agreement made between

transaction passée [ opération passée ]
expost transaction

passée [ passage dans l'eau | passée dans l'eau ]
drive [ stroke ]

traiter des commandes passées dans une boutique en ligne
measure orders from online shop | process orders from online shop | handle orders from online shop | process orders from online shop

perte passée
past loss

décision passée en force de chose jugée
judgment which has become res judicata

une décision passée en force de chose jugée
a judgment which has become final

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires
impact of International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | principles of International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | MARPOL

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En l’absence de dispositions à cet effet dans une convention passée entre les Parties au conflit pour mettre fin aux hostilités, ou à défaut d’une telle convention, chacune des Puissances détentrices établira elle-même et exécutera sans délai un plan de rapatriement conforme au principe énoncé à l’alinéa précédent.
In the absence of stipulations to the above effect in any agreement concluded between the Parties to the conflict with a view to the cessation of hostilities, or failing any such agreement, each of the Detaining Powers shall itself establish and execute without delay a plan of repatriation in conformity with the principle laid down in the foregoing paragraph.

3. L’Office est autorisé à régler la vente des oeufs sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation et, pour ces objets, à exercer, par ordonnance, à l’égard des personnes et des biens qui se trouvent dans les limites de la province du Manitoba, tous pouvoirs semblables à ceux que l’Office peut exercer quant au placement des oeufs, localement dans les limites de la province en vertu de la Loi et du plan à l’exception des pouvoirs exercés par l’Office canadien de commercialisation des oeufs en vertu de la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, de la Proclamation lancée et de la convention passée en vertu de cette loi tels que modifiés.
3. The Commodity Board is authorized to regulate the marketing of eggs in interprovincial and export trade and for such purposes may, by order, with respect to persons and property situated within the Province of Manitoba, exercise all or any powers like the powers exercisable by it in relation to the marketing of eggs locally within that Province under the Act and the Plan, other than those powers that are exercised by the Canadian Egg Marketing Agency pursuant to the Farm Products Marketing Agencies Act and the proclamation and agreement made thereunder, as amended from time to time.

Pour ce qui est des oiseaux migrateurs, il y a la Loi sur la Convention des oiseaux migrateurs, qui s'appuie sur la convention passée entre la Grande-Bretagne et les États-Unis il y a de nombreuses années, ainsi que le protocole qui est venu récemment s'y ajouter.
As far as migratory birds are concerned, it's the Migratory Birds Convention Act, based on the convention between Great Britain and the U.S. many years ago, and a more recent protocol to that.

Il met en oeuvre des conventions passées avec deux nouveaux pays qui faisaient partie de l'ex-URSS et où a cours la double imposition.
It implements treaties with two new countries that were part of the former U.S.S.R. that are currently subject to double taxation.

Son mari et elle ont eu un enfant grâce à une convention passée avec une mère porteuse en Californie.
Ms Z. and her husband had a child as a result of an agreement with a surrogate mother in California.

Les décisions prises par la Commission en application de l'article 7, les contrats et conventions qui en découlent, ainsi que les conventions passées avec les pays tiers participants, prévoient en particulier une supervision et un contrôle financier exercés par la Commission (ou par tout représentant habilité par elle), y compris l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), ainsi que des audits réalisés par la Cour des comptes, sur place si nécessaire.
Commission decisions taken under Article 7, the contracts and agreements resulting from them, as well as agreements with participating third countries, shall provide in particular for supervision and financial control by the Commission (or any representative authorised by it), including by the European Anti-fraud Office (OLAF), and for audits – if necessary on-the-spot — by the Court of Auditors.

La convention passée entre l’EIT et les CCI devrait prévoir que les titres et diplômes décernés par l’entremise des CCI soient délivrés par les établissements d’enseignement supérieur participants, qui devraient être encouragés à les estampiller également «EIT».
The agreement between the EIT and KICs should provide that the degrees and diplomas awarded through the KICs should be awarded by participating higher education institutions, which should be encouraged to label them also as EIT degrees and diplomas.

Les décisions prises par la Commission en application de l'article 9, les contrats et conventions qui en découlent, ainsi que les conventions passées avec les pays tiers participants, prévoient en particulier une supervision et un contrôle financier exercés par la Commission (ou par tout représentant habilité par elle), y compris l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), ainsi que des audits réalisés par la Cour des comptes, sur place si nécessaire.
Commission decisions taken under Article 9, the contracts and agreements resulting from them, as well as agreements with participating third countries, shall provide in particular for supervision and financial control by the Commission (or any representative authorised by it), including by the European Anti-Fraud Office (OLAF), and for audits by the Court of Auditors, if necessary on-the-spot.

3. Les contrats et conventions, ainsi que les conventions passées avec les pays tiers participants, qui découlent de la présente décision prévoient en particulier une supervision et un contrôle financier de la Commission, ou de tout représentant habilité par elle, et des audits de la Cour des comptes, sur place si nécessaire.
3. Contracts and agreements as well as agreements with participating third countries resulting from this Decision shall provide, in particular, for supervision and financial control by the Commission (or any representative authorised by it) and audits by the Court of Auditors, if necessary, on the spot.

On rappellera à cet égard qu'aux termes des conventions passées entre le CSA et chaque service, aucune sanction ne peut être prononcée sans qu'au préalable, l'opérateur n'ait été mis en demeure de respecter l'obligation.
Under the terms of the agreements concluded between the CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) and each service, no sanctions can be announced without the operator first being given formal notice to comply with the obligation.