Traduction de «conventions futures devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention NAFO | Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
Convention on Future Multilateral Cooperation in the Northwest Atlantic Fisheries | NAFO Convention [Abbr.]

Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est | convention CPANE [Abbr.]
Convention on Future Multilateral Cooperation in North-East Atlantic Fisheries | NEAFC Convention

Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique nord-ouest
Convention on Future Multilateral Cooperation in the Northwest Atlantic Fisheries

50 ans après la Convention de Chicago : comment envisager la réglementation future?
Exploring Future Regulation: 50 Years After the Chicago Convention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces droits incluent les suivants: aucune mise à pied involontaire ou réinstallation des travailleurs contre leur volonté au sein des principaux transporteurs ou des transporteurs régionaux; tout employé jugé excédentaire pendant la restructuration de l'industrie verra sa future sécurité économique protégée par voie d'attrition, d'un programme d'encouragement à la retraite anticipée, d'une entente de départ volontaire, de programmes d'autorisation d'absence et d'autres programmes de compensation offerts équitablement à l'échelle du secteur; le gouvernement mettra sur pied un programme d'aide aux travailleurs comprenant le soutien du revenu, le recyclage, l'aide à la recherche d'emploi et à la réinstallation et un accès prioritaire pour les travailleurs déplacés aux nouveaux postes offerts; les conventions collectives en vigueur devront être respectées et les droits de pension protégés pendant la restructuration; aucun emploi ne devra être exporté hors du Canada; et un processus de consultation devra être mis sur pied auprès des travailleurs touchés par la restructuration, et tout litige survenant dans l'interprétation de cette charte des droits devra être réglé le plus rapidement possible.
As we presented to you in November, these would include: in the coming restructuring, no involuntary layoffs or relocation of workers in major or regional carriers; surplus employees identified in the restructuring will have their economic future secured through attrition, early retirement incentives, voluntary severance options, leave of absence programs, voluntary transfers, or mitigating programs to be offered on a fair basis across the sector; a long-term program of worker assistance, with public support, to provide income support, training, job search, and relocation assistance, as well as priority access to jobs in the industry for displaced workers; current collective agreements to be honoured and pension rights protected in the restructuring; no export of jobs from Canada; and a process that will provide for full consultation with affected workers and the speedy resolution of disputes resulting from this bill of rights.

Le rapport n'est pas clair dans la mesure où il ne précise pas si les modifications du Traité doivent reposer uniquement sur les résultats de la Convention et si des Conventions futures devront ratifier d'éventuelles modifications par des CIG des recommandations de la Convention.
The report is unclear regarding whether treaty changes should only be based on the outcome of the Convention and whether future conventions need to approve possible changes by intergovernmental conferences to the conventions’ recommendations.

7. souligne qu'il n'y a pas de temps à perdre parce qu'en 2010, l'on s'attend à ce que presque 800 pétroliers monocoques devront être démantelés ; note qu'une future convention de l'OMI a pour objectif de s'attaquer au problème, mais qu'elle n'entrera probablement pas en vigueur avant 2012; demande par conséquent que des mesures concrètes soient arrêtées d'ici à 2010, avant l'adoption de la convention de l'OMI et avant l'année où le processus d'élimination accélérée des pétroliers monocoques atteindra son point culminant;
7. Stresses that there is no time to spare, as it is predicted that in 2010 nearly 800 single-hull tankers will have to be dismantled ; notes that a future convention of the IMO aims to address the issue but is not likely to enter into force before 2012; calls for effective measures to be taken at EU level before 2010, prior to the adoption of the IMO Convention and prior to the peak year of the accelerated phase-out of single-hull tankers;

2. note qu'une future convention de l'Organisation maritime internationale (OMI) doit s'attaquer au problème, mais qu'elle n'entrera probablement pas en vigueur avant 2012, alors que la demande de démantèlements de navires culminera en 2010, date à laquelle des centaines de pétroliers à simple coque devront être retirés de la circulation ; note, par ailleurs, l'existence de graves déficiences au niveau de l'interprétation et de la mise en œuvre du cadre réglementaire relevant de la convention de Bâle en ce qui concerne les navires en fin de vie;
2. Notes that a future convention of the International Maritime Organisation (IMO) will address the issue but is not likely to enter into force before 2012, whereas demand for ship dismantling will peak in 2010, when hundreds of single hull tankers will have to be phased out; notes moreover that there are serious deficiencies in the interpretation and enforcement of the existing regulatory framework under the Basel Convention in relation to end-of-life ships;

Les modalités d’application des éléments essentiels de la future convention sur le recyclage des navires et, si le besoin s’en fait sentir, les dispositions destinées à la compléter, devront être combinées avec des mesures visant à encourager des actions volontaires de la part du secteur des transports maritimes au cours de la période transitoire et à améliorer l’application de la législation en vigueur relative aux transferts de déchets en ce qui concerne les navires.
Rules to implement key elements of the envisaged Ship Recycling Convention and, if proven to be necessary, the possibility to supplement it, will have to be combined with measures to encourage voluntary action by the shipping industry in the interim period and to improve enforcement of current waste shipment law in relation to ships.

Ce texte, rédigé par une convention précédente, a ceci de merveilleux que, désormais, un très grand nombre de peuples peuvent s’inspirer de ce socle commun de valeurs et que nos législateurs futurs devront veiller au respect de ces valeurs, devenues précepte légal plutôt que simple choix politique.
Having been drafted by a previous Convention, the marvellous thing about it now is that so many peoples can take such a common basis of values as their guide and that those who make our laws in future must look to see that these values are adhered to – and this is legally binding rather than a matter of policy.

Dans une resolution appuyee par tous les groupes politiques, le Parlement a declare: "considerant que l'adhesion de la Communaute europeenne ala future convention du Conseil de l'Europe n'est pas suffisante et qu'il importe de revoir les exigences reglementaires actuelles de la Communaute et de creer, a l'echelle europeenne, les bases legales auxquelles devront satisfaire les experiences sur les animaux".
In a resolution supported by all political groups, the Parliament said : "it is not enough for the European Community to accede to the proposed Council of Europe Convention,.there is a need to review present legislation in the Community and create at European level the legal bases for carrying out animal experiments".