Vertaling van "convention révisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention (révisée) des maladies professionnelles, de 1934 (C42) | Convention concernant la réparation des maladies professionnelles (révisée)
Convention concerning Workmen's Compensation for Occupational Diseases (Revised)

Convention (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 | Convention fixant l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime (révisée en 1936)
Convention Fixing the Minimum Age for the Admission of Children to Employment at Sea (Revised 1936)

Convention (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937 (C59) | Convention fixant l'âge minimum d'admission des enfants aux travaux industriels (révisée)
Convention Fixing the Minimum Age for Admission of Children to Industrial Employment (Revised 1937)

convention collective révisée
revised collective agreement

Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 [ CBE 2000 ]
Convention on the Grant of European Patents | European Patent Convention [ EPC ]

Directives révisées pour l'approbation de dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz équivalents, visés par la convention SOLAS de 1974, qui sont destinés aux locaux de machines et aux chambres des pompes à cargaison
Revised Guidelines for the Approval of Equivalent Fixed Gas Fire-extinguishing Systems, as Referred to in SOLAS 74, for Machinery Spaces and Cargo Pump-rooms

Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967
Paris Convention of 14 July 1967 for the Protection of Industrial Property

Convention No 58 fixant l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime (révisée en 1936)
Convention No. 58 fixing the Minimum Age for the Admission of Children to Employment at Sea (Revised 1936)

échelle d'intelligence de Wechsler pour adultes, révisée
Wechsler adult intelligence test - revised

constitution fédérale révisée
revised Federal Constitution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Compte tenu de l'existence de cadres juridiques et de calendriers différents concernant les procédures de prise de décision, il est difficile de préserver l'équivalence des certificats de l'Union pour bateaux de la navigation intérieure délivrés en application de la directive 2006/87/CE et des certificats délivrés en application de l' article 22 de la convention révisée pour la navigation du Rhin.
(4) Given the different legal frameworks and timeframes for the decision-making procedures, it is difficult to maintain the equivalence between the Union inland navigation certificates issued pursuant to Directive 2006/87/EC and the certificates issued pursuant to Article 22 of the Revised Convention for Rhine Navigation.

(4) Le maintien de deux ensembles de règles différents, à savoir celles relatives aux certificats délivrés au titre de l’ article 22 de la convention révisée pour la navigation du Rhin et celles relatives au certificat de l'Union pour bateaux de navigation intérieure, ne permet pas de garantir la sécurité juridique.
(4) Maintaining two different set of rules, those for certificates issued pursuant to Article 22 of the Revised Convention on the Navigation on the Rhine and for the Union inland navigation certificate, does not ensure legal certainty and safety.

– vu les conventions de l'OIT n° 121 (1964) concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles; n° 128 (1967) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants; n° 130 (1969) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie; n° 168 (1988) concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage; et n° 183 (2000) concernant la révision de la convention (révisée) sur la protection de la maternité,
– having regard to the ILO Convention No 121 (1964) concerning Benefits in the Case of Employment Injury; Convention No 128 (1967) concerning Invalidity, Old-Age and Survivors’ Benefits; Convention No 130 (1969) concerning Medical Care and Sickness Benefits; Convention No 168 (1988) concerning Employment Promotion and Protection against Unemployment; and Convention No 183 (2000) concerning the revision of the Maternity Protection Convention,

– (HU) Je me réjouis tout d’abord du fait que les groupes aient réussi à s’entendre sur le texte de la résolution relative à la ratification et à la mise en œuvre des conventions révisées de l’Organisation internationale du travail.
– (HU) First of all, I would like to welcome the fact that the groups have managed to agree on the text of the resolution to be drafted on the subject of ratification and implementation of the conventions revised by the International Labour Organisation.

L'hon. Gerry Byrne: Aux fins du compte rendu, je tiens à dire que la motion présentée par mon parti lors de la journée d'opposition était en totale contradiction avec la version révisée de la convention d'OPANO parce qu'elle aurait fait tomber le gouvernement et la ratification de la convention révisée n'aurait alors pas eu lieu.
Hon. Gerry Byrne: So therein my party's supply day motion, for the record, was in very specific contradiction to the revised NAFO convention because it would have collapsed the government, and there would be no ratification of the revised convention.

L'article 6 de la Convention révisée de l'OIT, qui prévoit au point 6 que "les gens de mer ne sont pas tenus d'être en possession d'un visa pour être autorisés à descendre à terre", relève ainsi incontestablement du champ d'application du Titre IV du Traité.
Article 6(6) of the revised ILO Convention, which provides that ‘For the purpose of shore leave seafarers shall not be required to hold a visa’, incontestably falls within the scope of Title IV of the Treaty.

Afin que la Communauté puisse en devenir membre, il faudra modifier les conventions fondatrices de ces organisations - Convention révisée pour la Navigation du Rhin pour la CCNR et Convention de Belgrade pour la Commission du Danube.
In order for the European Union to become a member, the conventions establishing these organisations will have to be amended - the Revised Convention for the Navigation on the Rhine for the CCNR and the Belgrade Convention for the Danube Commission.

Le comité a également discuté du problème de la mise en oeuvre du huitième FED lié à l'entrée en vigueur de la convention révisée et a estimé que la lenteur de la procédure de ratification de la convention révisée serait probablement préjudiciable à la coopération ACP-CE et pourrait avoir une incidence grave sur la mise en oeuvre de projets et de programmes dans les Etats ACP.
The Committee also discussed the problem of implementation of the 8th EDF in connection with the entry into force of the revised Convention and considered that the slow progress of the procedure for ratifying the revised Convention was likely to impair the ACP-EC corporation and could have serious implications for the implementation of projects and programmes in the ACP states.

En ce qui concerne l'adhésion à caractère restreint de l'Afrique du Sud à la Convention de Lomé, le Conseil a rappelé les contraintes spécifiques qu'impose le temps et il examinera la possibilité de tirer partie de la clause de l'article 364 de la Convention révisée de Lomé IV qui faciliterait l'adhésion rapide de l'Afrique du Sud à cette convention sans nouvelle ratification.
Regarding the qualified accession of South Africa to the Lomé Convention, the Council recalled the specific time constraints and will consider the possibility of taking advantage of the facilitating clause of article 364 of the revised Lomé IV Convention, which would allow an early accession of South Africa to this Convention without further ratification.

Protection de la Mer Baltique Le Conseil a adopté les décisions visant respectivement l'adhésion de la Communauté à la Convention pour la protection de l'environnement marin de la zone de la Mer Baltique (Convention de Helsinki de 1974) - la Commission a déjà participé, depuis 1991, aux réunions de la Commission pour la protection de la Mer Baltique en tant qu'observateur - et la conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention révisée de 1992 qui, à son entrée en vigueur, remplacera la Convention de 1974.
Protection of the Baltic Sea The Council adopted the Decisions on the accession of the Community to the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area (Helsinki Convention - 1974) - the Commission has already been participating since 1991 in the meetings of the Baltic Marine Environment Protection Commission as an observer - and on the conclusion, on behalf of the Community, of the Convention as revised in 1992, which, when it comes into force, will replace the 1974 version.