Traduction de «convention eurocontrol révisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention Eurocontrol | Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol
EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air Navigation

convention collective révisée
revised collective agreement

Convention concernant le logement de l'équipage à bord (révisée) | Convention sur le logement des équipages (révisée), de 1949
Convention concerning Crew Accommodation on Board Ship (Revised)

Convention concernant les congés annuels payés (révisée) | Convention sur les congés payés (révisée), 1970
Convention concerning Annual Holidays with Pay (Revised 1970)

Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne EUROCONTROL
EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air Navigation

Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 [ CBE 2000 ]
Convention on the Grant of European Patents | European Patent Convention [ EPC ]

Convention No 58 fixant l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime (révisée en 1936)
Convention No. 58 fixing the Minimum Age for the Admission of Children to Employment at Sea (Revised 1936)

Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967
Paris Convention of 14 July 1967 for the Protection of Industrial Property

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La convention Eurocontrol révisée ne devrait être ratifiée qu’après la réalisation des réformes internes indispensables d’Eurocontrol et la création d’un cadre institutionnel approprié clarifiant son rôle dans l’architecture du ciel unique européen, notamment la possibilité qu’Eurocontrol exécute certaines tâches relatives à la réalisation du ciel unique européen au nom de la Communauté.
The ratification of the revised Eurocontrol Convention should only take place after the necessary internal reforms of Eurocontrol are achieved and an appropriate institutional framework is established which clarifies its role in the SES architecture, including the possibility for Eurocontrol to carry out certain tasks for the Community in the achievement of the SES.

Outre la négociation d'accords globaux dans le domaine des transports aériens au niveau de l’UE en tant que pierre angulaire de l’action extérieure de l’UE dans le domaine de l'aviation, la Commission continuera à insister sur la conclusion rapide du processus de ratification de la convention révisée d’Eurocontrol et du protocole d’adhésion de l'Union à Eurocontrol.
In addition to negotiating EU comprehensive air transport agreements as the cornerstone of EU external aviation action, the Commission will continue to insist on the swift conclusion of the ratification process of the Eurocontrol revised Convention and the EU Accession Protocol.

[45] Ö Eurocontrol a été créée par la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne du 13 décembre 1960, modifiée par le protocole du 12 février 1981 et révisée par le protocole du 27 juin 1997.
[45] Ö Eurocontrol has been set up by the International Convention of 13 December 1960 relating to Cooperation for the Safety of Air Navigation, as modified by the protocol of 12 February 1981 and revised by the protocol of 27 June 1997.

Étant donné que la plupart des États membres sont parties à l’accord multilatéral Eurocontrol relatif aux redevances de route, signé le 12 février 1981, et que la Communauté a signé le protocole d’adhésion à la convention Eurocontrol révisée, les règles contenues dans le présent règlement doivent être compatibles avec le système de redevances d’Eurocontrol relatif aux redevances de route.
Since the majority of Member States are parties to the Eurocontrol Multilateral Agreement for route charges of 12 February 1981 and the Community has signed the protocol of accession to the Eurocontrol revised Convention, the rules developed in this Regulation should be consistent with the Eurocontrol Route Charges System.

Ces règles ne doivent pas aller à l'encontre de la Convention Eurocontrol révisée de 1997.
These rules shall not conflict with the revised Eurocontrol Convention of 1997.

La proposition de la Commission fait peu de cas de l'Unité centrale de gestion du trafic (Central Flow Management Unit) d'Eurocontrol (Convention Eurocontrol révisée); or cette dernière assumera à l'avenir les tâches décrites à l'article 13.
Eurocontrol's Central Flow Management Unit (amended Eurocontrol Agreement) is ignored in the Commission proposal, but in future it will take over the tasks set out in Article 13.

En ce qui concerne les transports aériens, Chypre a ratifié, en juin 2000, la convention Eurocontrol révisée et ses modifications les plus récentes.
As regards air transport, the latest amendments and the revised Eurocontrol Convention were ratified by Cyprus in June 2000.